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Actualités

vendredi 29 novembre 2013

les indemnités en 2013 dans l'académie de Caen

le SNASUB-FSU a diffusé un document faisant le point des indemnités en 2012 pour les agents payés par le rectorat, l'université et le CROUS. Voici le sommaire :

- Page 2 - 6 : comprendre son bulletin de salaire

- Page 8 : politique indemnitaire, politique éclatée ; Comparaison des politiques indemnitaires : Rectorat - université - CROUS (année 2012)

- Page 9 : Tableau des grades de référence pour l'indemnité IAT

- Page 10 : Tableau des grades de référence pour l'indemnité IFTS

- Page 11 : Le calcul du taux 5 IAT et IFTS

- Page 12 : Le calcul de la PFR

- Page 13 : Le calcul de la PFR des SAENES en établissement scolaires et services déconcentrés.

- Page 14 : Le calcul de la PFR de la catégorie A en établissement scolaires.

- Page 15 : Le calcul de la PFR des ADAENES & CASU en services déconcentrés.

- Page 16 : Le calcul de la PFR des SAENES au CROUS.

- Page 17 : Le calcul de la PFR des Attachés et CASU au CROUS

- Page 18 : revalorisation 2013 des Adjaenes et de la filière ITRF.

- Page 19 : revalorisation 2013 des Saenes et des Attachés.

- Page 20-22 : La PFR et l'IAT incluent-elles les heures supplémentaires ?

L'intégralité du document est téléchargeable (4 Mo) : Document d'accompagnement du stage 26.11.13

lundi 18 novembre 2013

Comptes rendus CTA

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU CTA du 28.03.2014

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU CTA 15.10.2013

Télécharger le compte rendu du CTA du 25.03.2013

Télécharger le compte rendu du CTA du 04.02.2013

Télécharger le compte rendu du CTA du 21.01.2013

Télécharger la déclaration du SNASUB-FSU au CTA du 15.10.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 02.07.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 03.04.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 26.03.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 31.01.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 01.12.2011.

Télécharger le compte rendu du CTA du 01.04.2011

Télécharger la déclaration du SNASUB-FSU au CTA du 01.04.2011

Circulaires nationale et académique "Indemnités 2013"

La circulaire précise qu'un complément indemnitaire sera versé en fin d'année pour chaque agent. Il annonce également la fin de la PFR et l'intégration des agents de catégorie C à  cette nouvelle indemnité. Un tableau en fin de circulaire présente les montants de base, les coefficients pour chaque corps concerné.

Il n'y a pas de circulaire nationale précise pour l'enseignement supérieur. Nous invitons, dans ces conditions, les agents exerçant dans le Sup' à  demander l'application de cette circulaire adressée aux rectorats.

Égalité de traitement quelque soit notre lieu d'affectation, telle doit être la devise de toutes et tous !

Télécharger la circulaire nationale du 19 aoà»t 2013

Télécharger la circulaire académique du 5 novembre 2013 (politique indemnitaire 2013)

mercredi 13 novembre 2013

Cotations de la PFR de la catégorie B (filière administrative) dans l'académie de CAEN

Le SNASUB vous propose ci-dessous les documents officiels issus du CTPA du 22 octobre 2010 qui fixent la politique académique en matière de cotation des postes de la catégorie A et B de la filière administrative.


Le SNASUB-FSU vous propose, ci-dessous, un dossier sur la politique de la PFR dans l'académie ainsi qu'une note sur la possibilité de récupérer des heures supplémentaires malgré la perception de la PFR :

Cotations la PFR de la catégorie A (filière administrative) académie de Caen

Le SNASUB-FSU vous propose ci-dessous les listes officielles des postes cotés des Attachés et CASU fournis lors du Comité technique paritaire académique du 15 décembre 2009

- critères cotations des postes en EPLE + statistiques

- liste des postes cotés pour les gestionnaires EPLE

- liste des postes cotés pour les non gestionnaires EPLE

- liste des postes cotés en cité scolaire EPLE

- critères de cotations des postes en IA et rectorat + statistiques

- listes des postes cotés en IA et rectorat

Au CTPA du 22 octobre 2010, une modification de la cotation de certains postes de catégorie A du rectorat : listes cotation modifiée de catégorie A rectorat. C'est le dernier document soumis aux représentants du personnels depuis octobre 2010.

GIP FCIP : élections du 12 novembre - une victoire pour la FSU !

Voici les résultats issus des élections pour la mise en place d'instances nouvelles au sein du GIP FCIP du rectorat.

- Comité Technique :

25 inscrits, 19 votants, 1 blanc, 18 exprimés

15 FSU (83,3 %),
1 UNSA,
1 SGEN,
1 CGT,
0 SUD,
0 SNALC.

FSU : 3 sièges/3

- CCP des non-titulaires :

16 inscrits, 12 votants, 1 blanc, 11 exprimés

10 FSU (90,9 %),
1 UNSA (9,1 %),
0 SGEN,
0 CGT
0 SUD
0 SNALC

FSU : 3 sièges/3

Catégorie C : on est bien loin du compte !

Télécharger l'analyse du SNASUB-FSU, le tableau de reclassement et la grille indiciaire 2014 de la catégorie C

Des améliorations, certes ! Mais la perte de pouvoir d'achat liée au gel de la valeur du point d'indice n'est pas rattrapée !

- Le gouvernement a ouvert en avril dernier une concertation avec les organisations syndicales sur la revalorisation des carrières des agents de catégorie C.

- Pour le SNASUB-FSU et pour la FSU, un tel travail, pour tenir compte de la situation réelle vécue par les personnels, se devait de porter sur la totalité de la grille indiciaire couvrant les trois catégories. En effet, des années de tassement de celle-ci, d'allongement des durées de carrières, d'insuffisance d'augmentation puis de gel de la valeur du point d'indice, de ratios de promotions de grade rachitiques ont conduit à  dégrader non seulement le pouvoir d'achat, mais également les déroulement de carrières.

Les écarts entre le pied de grille de la catégorie C et celui de la B, et même de la A, sont si faibles que prendre en compte une seule catégorie empêchait de traiter correctement de la revalorisation.

- La preuve par les faits : l'augmentation décidée par le gouvernement oblige à  remonter le bas de la catégorie B et aboutit à  un talonnement de la catégorie A. Bref, la méthode choisie n'était pas bonne et ne trouve sa justification que dans le cadre de l'austérité budgétaire imposé par le gouvernement.

De son point de vue, toutes les « astuces » ont été bonnes pour limiter les effets budgétaires des mesures envisagées : d'abord, il a présenté un projet de grille inacceptable, qui a fait l'objet d'un refus net de l'ensemble des organisations syndicales.

Puis, un nouveau projet de grille, bien meilleur, mais qui était assorti d'un projet de reclassement effaçant les gains indiciaires et aboutissant à  reculer d'échelon la grande majorité des agents. Ce projet a été repoussé par la FSU, accompagnée de toutes les organisations syndicales. Le gouvernement a donc été contraint de proposer un nouveau projet, accompagné d'un reclassement d'échelon à  échelon.

Cette ultime version fait l'objet de notre part d'une critique importante (voir plus loin notre communiqué).

- La perte de pouvoir d'achat liée au gel de la valeur du point d'indice n'est même pas rattrapée (la hausse de pouvoir d'achat sera en moyenne autour de 1,5%) et encore moins quand on prend les effets de l'inflation. En 7 ans, le point d'indice des fonctionnaires n'aura augmenté que de 1,8%. Ce décrochage important par rapport à  l'inflation (+11,4%, source INSEE) est inacceptable, et ses effets d'autant plus violents pour les plus bas salaires de la fonction publique.

- Pour le SNASUB-FSU et la FSU, le problème, c'est l'austérité choisie par le gouvernement !

Cette dernière empêche toute politique audacieuse de développement des services publics et de respect de ses agents à  un moment o๠la crise rappelle combien ils sont nécessaires au développement économique et social du pays.

C'est avec détermination et exigence de justice que le SNASUB-FSU et la FSU continueront à  défendre les revendications salariales et catégorielles dans la discussion sur la refonte statutaire et indiciaire qui doit s'ouvrir à  l'automne.

Les revendications portées par le SNASUB-FSU et la FSU dans les discussions :

- l'attribution de points d'indice supplémentaires à  tous, de manière uniforme, immédiatement ;
- l'intégration des indemnités dans le traitement indiciaire, ces dernières étant individualisées et trop peu prises en compte pour le calcul de la pension ;
- la suppression immédiate, dans l'attente d'une refonte d'ensemble, des échelles 3 et 4 avec une revalorisation des échelles 5 et 6 et un reclassement dans les nouvelles échelles apportant un réel avantage à  chacun ;
- la revalorisation équivalente du début de la carrière à  celle revendiquée pour le SMIC (pour la FSU, le SMIC devrait être porté à  1700 ‚¬) ;
- l'avancement d'échelon à  un rythme unique doit permettre des gains effectifs de pouvoir d'achat au cours de la carrière, assis sur la rémunération de l'expérience, appréciée par l'ancienneté ;
- la requalification des emplois pour prendre en compte la qualification effectivement exigée dans le travail, en lien avec une forte augmentation des possibilités de promotion dans les corps de catégorie B ;
- la fin du gel de la valeur du point, sa revalorisation et son indexation sur les prix et l'attribution, chaque fois que nécessaire, de points additionnels accordés sur l'ensemble de la grille.

L'intégration des Attachés et CASU dans le CIGEM des Attachés

L'intégration des Attachés et CASU dans le corps interministériel des Attachés

- La publication du décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 modifie de manière importante les conditions statutaires des attachés de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des conseillers d'administration scolaire et universitaire : ils sont tous intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, le fameux « CIGEM » des attachés !

- Certains se féliciteront de cette boà®te à  outils de petits bricoleurs des carrières (et surtout celles des autres). Par exemple, les défenseurs invétérés des mutualisations de service de l'Etat, comme l'office national de paie, dans une interministérialité arasante pour les droits des collègues. Par exemple encore, les chantres de « petites mesures » en lieu et place d'exigences audacieuses, cohérentes et unifiantes quels que soient son affectation, son poste, son grade, son corps ou sa catégorie€¦ « Petites mesures » vendues aux personnels avec dans la main un miroir aux alouettes : mise en extinction du corps des CASU car l'avenir est aux administrateurs, défense aveugle et promotion acharnée de la PFR au prix de centaines de suppressions de postes€¦

- Et voilà  maintenant vendue l'interministérialité comme levier d'harmonisation et de mobilit逦 Mais lesquelles ? Les premiers signes, dans la même livraison du Journal officiel que celui qui publia le décret, assombrissent déjà  la chanson du lendemain.

- Les attachés seront dans une concurrence accrue pour décrocher les promotions ou mêmes les postes qui pourtant relèvent du simple droit à  la carrière et devraient être accessibles à  tous selon des critères clairs et objectifs.

- Les CASU sont renvoyés dans un grade-parking, celui des directeurs de services, dans le corps des attachés. L'éducation nationale comme l'enseignement supérieur, et à  l'instar de tous les autres secteurs de la fonction publique de l'État, ont pourtant besoin d'un encadrement supérieur reposant sur des corps de catégorie A+. Et force est de constater que de ce point de vue, la filière administrative est le parent pauvre.

- Nous restons attachés, avec une inébranlable conviction, à  une fonction publique de corps et non d'emplois. Nous ne nous résignerons jamais à  tout ce qui peut laisser place à  l'arbitraire et au clientélisme€¦ Et de ce point de vue, nous n'accueillons pas bien l'adhésion au CiGEM des attachés du ministère de l'éducation nationale. Nous vous livrons nos analyses dans la publication ci-dessous.

Télécharger l'analyse du SNASUB-FSU sur l''intégration des Attachés et CASU dans le CIGEM des Attachés

vendredi 8 novembre 2013

Audience à  la DGS le 17 octobre 2013

Un mécontentement dure depuis des années sur les critères de versement de la PFI, certains la percevant quand d'autres n'y ont pas droit. Sollicités par les collègues informaticiens de la BAP E sur le sujet, le SNASUB-FSU a tout de suite donné son accord pour les accompagner. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion que nous avons eu le 17 octobre 2013.

Lire le compte rendu