Le SNASUB-FSU organisait le 28 juin une rencontre avec les personnels de labos. Occasion était donnée de préciser les revendications de ces personnels à  partir de la situation immédiate. Plusieurs sujets ont particulièrement étaient mis en avant.

Sécurité au Travail
François Ferrette a rappelé l'existence du RSST (Registre de Sécurité et de Santé au Travail) qui est accessible en ligne. En cas de problème de sécurité, chaque agent peut y porter un signalement afin que l'administration y réponde dans les plus brefs délais. Cette procédure ne nécessite pas une demande préalable auprès de sa hiérarchie. Elle est faite à  l'initiative directe de l'agent et doit refléter le plus exactement possible le dysfonctionnement constaté. Si après une démarche orale auprès de votre hiérarchie, vous n'apercevez aucune amélioration à  vos conditions de travail. Cette procédure au RSST est tout à  fait indiquée.

ECE (épreuves de capacités expérimentales)
Depuis 2012 (décret n°2012-923 su 27 juillet 2012), les personnes qui contribuent dans les centres d'examens pour les opérations du baccalauréat peuvent percevoir une rémunération spécifique ou trois jours compensatoires. La plupart du temps, les personnels de labos ne perçoivent rien de plus. Des jours compensatoires ont pu être attribuées à  certains agents cette année alors que d'autres n'ont rien eu. La charge de travail devient plus intense, source de stress, les emplois du temps sont plus resserrés. Des personnels administratifs peuvent aussi être concernés par le décret des ECE. Une démarche du SNASUB-FSU a déjà  été faite auprès des autorités académiques pour connaà®tre les modalités de sélection des personnels choisis pour bénéficier des dispositions du décret. Une réponse insatisfaisante a été faite par les autorités académiques et nous les relançons donc pour connaà®tre : 1° la liste des personnes retenues pour bénéficier des dispositions ; 2° l'enveloppe indemnitaire par établissement ; 3° connaà®tre la procédure pour cette année et l'année prochaine.

Requalification
Les ATRF présents considèrent qu'ils assurent des missions de catégorie B. Le travail d'exécution qui relève de la catégorie C apparaà®t bien dépassé par les nombreuses missions qui leurs sont dévolues. Si l'on s'en tient aux répertoire des métiers « Reférens », la fiche de poste de B (TEC RF) correspond aux missions des ATRF, en réalité des tà¢ches supérieures à  leur niveau de recrutement.

François Ferrette informe qu'un plan de trois ans (2015-2017) pour la filière administrative est en cours d'exécution. Pourquoi la filière ITRF ne serait pas aussi bénéficiaire d'une telle démarche ? Certes, le plan de requalification de la filière administrative n'est pas à  la hauteur des enjeux, mais elle enclenche une procédure positive pour les années à  venir. Elle démontre qu'un tel plan est réalisable et constitue en soi un exemple positif qu'il faut approfondir. Rappelons que la requalification doit se faire sur maintien de poste de l'agent : à  la fois requalification de l'emploi et de l'agent lui-même lors de la liste d'aptitude. Le SNASUB-FSU sera porteur d'une telle demande auprès des autorités académiques pour les promotions 2017.

Heures de labos
Jusqu'en 2015, un enseignant par matière était responsable du labo et avait 1h pour coordonner son activité. Depuis la rentrée 2015, cette heure a été supprimée nationalement. Les tà¢ches peuvent être transférées au personnel de laboratoire. Ce transfert s'ajoute donc aux missions des personnels sans compensation aucune. Les enseignants qui souhaitent conserver leurs fonctions doivent demander une nouvelle indemnité appelée IMP.

Déclaration du SNASUB-FSU au Comité technique académique du 4 juillet 2016

« sur les évolutions indemnitaires en cas de changement de grade de la filière administrative. »

M. le recteur,

Les documents qui nous sont présentés n'ont de valeur aux yeux des personnels que dans la mesure o๠ils sont compréhensibles et permettent de connaà®tre clairement la politique indemnitaire de leur administration.

Au vu des documents préparatoires, plus d'un collègue les trouvera peu pédagogiques, difficiles d'accès. Le SNASUB-FSU a participé aux divers groupes de travail et nous-mêmes restons souvent sur notre faim.

Les documents sont pauvres en informations et nous avons procédé syndicalement à  une analyse comparative avec l'ancien régime indemnitaire qui n'était déjà  pas fameux pour les personnels :

En catégorie C, la politique proposée est très résiduellement plus « avantageuse » que l'IAT, de l'ordre de quelques euros. Jusqu'à  présent, dès qu'un adjoint administratif entrait dans un grade, il obtenait un montant identique à  tout agent du même grade. La politique indemnitaire qui nous est proposée dans l'académie rompt avec cette égalité de traitement. Dans le dernier grade, il pourrait y avoir théoriquement quatre montants différents. Le SNASUB-FSU pour des raisons de justice, réclame les mêmes montants au sein de chaque grade.

Enfin, M. le recteur, nous vous communiquons les 350 signatures récoltées dans l'académie soit l'équivalent d'un ADJAENES sur deux réclamant le maintien du versement exceptionnel de fin d'année. Une collègue nous faisait remarquer que cette hausse de 50‚¬ (les 600‚¬ de la prime de noà«l déclinées mensuellement) était annulée par la hausse des cotisations MGEN qui représentaient pour sa famille 39.31‚¬ auxquels il faut ajouter l'augmentation de la pension civile. Nous n'entérinons pas cet état de fait et continuons à  demander le maintien de cette prime de noà«l pour les adjoints administratifs.

En catégorie B, les propositions de modulations aboutissent pour certaines situations à  des pertes légères par rapport à  la PFR. La PFR avait déjà  cassé l'unicité des montants au sein des grades. Comme pour les adjoints administratifs, il aurait été plus simple d'uniformiser les montants par grade.

En catégorie A, un Attaché logé ou non qui passera en Attaché Principal, sans changement de poste ou en cas de glissement vers un groupe inférieur, aura un montant indemnitaire inférieur à  la PFR dans 85% des cas (entre -9‚¬ et -61‚¬ par mois). Le cas le plus caricatural est celui d'un AAE dans un ancien poste coté 3 en EPLE (avec 6850‚¬ annuel en AAE) aura, en devenant APAE, 8562,50‚¬ en IFSE annuel au lieu des 9300‚¬ avec la PFR.

Des situations non traitées. Enfin, les documents ne répondent pas à  des interrogations légitimes qui nous sont déjà  parvenues. Par exemple, une restructuration de service au sein du rectorat ou en DSDEN n'est pas évoquée. Pourtant, M. le recteur interrogé au CTSA du 12 mai nous a précisé qu'un agent pénalisé par une restructuration n'aura pas à  subir une baisse d'IFSE. Mais ce cas de figure n'est pas évoqué dans le document qui nous est soumis. Faudra-t-il que le service gestionnaire aille chercher la position du recteur dans des documents épars ? Le passage d'un poste non logé à  un poste logé, ou l'inverse, n'est pas clair. Les documents sont quasiment muets sur le sujet. De la même manière, comment sera traitée l'IFSE d'un personnel en cas de mesure de carte scolaire ? Le service gestionnaire prendra-t-il des décisions en dehors des comités techniques ? S'il ne le fait pas, alors, il nous faut reprendre le dossier et en discuter en CTA.

Du point de vue du pouvoir d'achat, l'évolution indique un tassement voire un recul pour certains collègues. L'avancement pourra être considéré moins avantageux qu'auparavant. Ce que le mouvement syndical a analysé depuis le départ se concrétise désormais dans cette proposition de modulation terriblement individualisée.

Investigations. Claudine Schmidt-Lainé, l'ancienne rectrice de l'académie de Rouen nommée à  Grenoble au mois de septembre, vient d'être auditionnée par les enquêteurs du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux ». La justice soupçonne des malversations.

En septembre 2015, le parquet de Rouen ouvrait une enquête préliminaire pour « faux et usage de faux » et « abus de confiance » visant l'ancienne rectrice de l'académie de Rouen (lire nos éditions du 28 septembre 2015). Après neuf mois d'investigations, les enquêteurs de la division financière du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen viennent, pour la première fois, d'auditionner Claudine Schmidt-Lainé, qui occupe désormais les mêmes fonctions à  Grenoble (Isère) depuis la rentrée scolaire 2015-2016.

Billet d'avion, jambon, confiture et Actimel...

Par souci de confidentialité, la haut fonctionnaire de 61 ans n'a pas été convoquée au commissariat de Grenoble, mais à  Lyon (Rhà´ne), au siège de la direction interrégionale de police judiciaire (DIPJ). Selon nos informations, depuis un contrà´le réalisé par la Direction régionale des finances publiques (DRFP) de Normandie qui aurait mis en évidence des « anomalies » dans la comptabilité personnelle de la rectrice, la PJ s'intéresse de très près aux notes de frais et aux dépenses de représentation de la docteur en mathématiques appliquées.

« La police a épluché tous les justificatifs de Mme Schmidt-Lainé, confie une source interne au rectorat de Rouen. Au-delà  de l'achat et du remboursement en 2014 d'un billet d'avion en classe Business pour faire un aller-retour professionnel Paris-Montréal alors qu'elle aurait dà» voyager dans la classe la plus économique, la police a découvert des choses plus stupéfiantes comme l'achat et le remboursement de pots de confiture, de bouteilles de jus d'orange, de tranches de jambon, d'Å“ufs et même de petites bouteilles d'Actimel... Par ailleurs, ils auraient aussi découvert que notre ancienne rectrice se serait fait rembourser des frais de transport entre Rouen et Lyon, sa ville d'attache, prétextant des rendez-vous professionnels. »

Au mois de septembre 2015, lors de l'ouverture de l'enquête judiciaire, Jean-François Bohnert, ex-procureur de la République de Rouen, avait déclaré à  notre journal : « Nous sommes dans la sphère du détournement. II y a à  déterminer si des limites ont été franchies sciemment, mais il faut être clair la rectrice n'est pas partie avec la caisse. »

Des malversations présumées de l'ordre 15 000 ‚¬

Selon nos informations, les investigations policières auraient permis d'établir que les malversations présumées seraient de l'ordre de 15 000 ‚¬. « Il y a deux aspects dans cette affaire, commente la même source. On peut considérer que les sommes que s'est fait rembourser indà»ment (ou pas, N.D.L.R.) la rectrice ne sont pas si énormes, bien que l'on parle d'argent public !, mais on peut aussi considérer qu'au regard du traitement mensuel de cette personne, qui est d'environ 10 000 ‚¬ avec les avantages qui vont avec, se faire rembourser de l'Actimel ou des pots de confiture, revêt un caractère très immoral, en plus du caractère pénalement répréhensible. C'est d'autant plus grave qu'un recteur est en charge de l'éducation et de l'instruction de nos enfants. » Rien n'a filtré de l'audition de Claudine Schmidt-Lainé réalisée en fin de semaine dernière à  Lyon. Joints par notre rédaction, la direction du SRPJ et le procureur de la République de Rouen, Pascal Prache, ne souhaitent faire « aucun commentaire » sur ce dossier. Quant à  l'intéressée elle-même, elle n'a pas donné suite à  nos sollicitations répétées.

à€ ce stade des investigations, l'ex-rectrice de l'académie de Rouen demeure présumée innocente. Le procureur Prache décidera des suites qu'il entend donner à  ces soupçons de malversations. En septembre dernier, le cabinet de la ministre de l'Éducation nationale répondait à  notre journal « être au courant d'anomalies de gestion », précisant également qu'« elles ont été réglées avant le départ Mme Schmidt-Lainé ».

Baptiste Laureau

b.laureau@presse-normande.com

source : http://www.paris-normandie.fr/region/billet-d-avion-tranches-de-jambon-actimel-l-ex-rectrice-de-l-academie-de-rouen-auditionnee-par-la-pj-sur-d-eventuelles-malversations-JI6183874#.V3zrTxEkq71

Ouvert à  tous les personnels de l'académie, il est accessible sur le site académique à  l'adresse suivante : https://www.ac-caen.fr/paf/

Il est également accessible sur la page d'accueil du site académique depuis la bannière "PAF 2016-2017".

Le PAF est un outil qui permet l'élaboration de parcours personnalisés de formation : les modules proposés dans le cadre d'une inscription individuelle ont cette vocation. Il est important d'utiliser cette fonctionnalité.

ATTENTION : la campagne des inscriptions individuelles est ouverte jusqu'au 18 septembre 2016.
De nouvelles campagnes d'inscription à  visée spécifique pourront être ouvertes en cours d'année : elles feront l'objet d'une actualisation du PAF. Vous serez tenus informés de ces évolutions.

Le fond : le barème utilisé, donnant la part belle à  l'appréciation des chefs de service (65% du barème) et en minorant l'ancienneté dans le poste et dans l'établissement, ne nous semble pas juste et équitable. Il peut également être source de règlement de compte ou de clientélisme : inacceptable.

La forme : aucun document préparatoire diffusé aux élus en amont de cette commission pour la préparer ! Juste un tableau diffusé le jour J avec des informations inexploitables et des colonnes aux intitulés tronqués...

Les cas individuels : deux exemples marquants :

- l'administration refuse le mouvement d'un collègue exerçant à  l'université depuis plus de 15 ans au profit d'un lauréat de concours : injuste et contraire aux règles préalablement définies.

- l'administration refuse le mouvement d'un collègue en demi-traitement pour raison de santé alors que le poste souhaité lui aurait permis de retrouver des fonctions compatibles avec sa santé et surtout de retrouver un traitement intégral : humainement scandaleux.

Nous sommes les seuls à  avoir voter contre. L'UNSA et le SNPTES se sont abstenus et le SGEN-CFDT a voté pour. Nous appelons les autres organisations à  se ressaisir et à  demander, avec nous, la mise en place d'un barème objectif pour le mouvement interne. Nous demandons que l'administration nous communique des documents à  l'avance, exploitables et sur lesquels nous pourrions étudier le mouvement. Nous réclamons par ailleurs, un véritable barème de mutation interne, s'appliquant de façon égale à  tous, objectif et sans référence aux dossiers professionnels des agents. C'est possible ! Le rectorat le pratique depuis de nombreuses années lors des CAPA.

a GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) vient enfin d'être prolongée en 2016 par le décret 2016-845 (JORF du 28 juin 2016) et l'arrêté du 27 juin 2016. La FSU met à  disposition de tous les agents un calculateur pour les aider à  vérifier leurs droits.

La €œgarantie individuelle de pouvoir d'achat€ est automatiquement versée à  ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence (CDD et CDI), dont le pouvoir d'achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015.

Appréciable pour ceux à  qui elle est versée, elle n'est cependant fondée que par la politique gouvernement de baisse du pouvoir d'achat du point d'indice des traitements. Elle ne résout pas le problème des agents en début et milieu de carrière qui voient leur situation se dégrader par rapport à  celle de leurs aà®nés.

La revalorisation du point d'indice (+0,6% au 1er juillet 2016 et +0,6% au 1er février 2017) comme les mesures du protocole PPCR apportent une première réponse due à  une intervention syndicale résolue, mais si la FSU a considéré qu'elles devaient s'appliquer, elle a indiqué son insatisfaction quand au calendrier et à  l'insuffisance des mesures actées.

calculateur de GIPA

Source: décret n°2016-845 du 27 juin 2016 / Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à  prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Vous trouverez ci-dessous l'offre de formation proposée par l'IMDA pour la préparation aux concours internes, notamment de catégorie A, de la fonction publique.

Dans le formulaire de candidature joint, à  retourner à  la DIFOR, au rectorat, pour le lundi 22 aoà»t 2016, le tarif pour l'accès à  la formation est de 350‚¬. Ces frais pédagogiques sont pris en charge par le rectorat à  hauteur de 50% maximum, dans la limite du budget académique, après examen des candidatures. Chaque agent sera informé individuellement des modalités de financement de son inscription fin aoà»t.

Il y a quelques années, l'offre de formation était gratuite. Encore un recul de la part de l'administration pour former ses personnels.

Télécharger le formulaire d'inscription