Accueilsamedi 4 avril 2015
Mouvement intra académique 2015 - listes d'aptitude : c'est parti ! [CAPA - CAPN]
Calendrier procédure mouvement :
1er avril au 20 avril : consultation des postes et saisie des vœux
21 avril au 28 avril : édition des confirmations par les agents
30 avril : retour des confirmations au rectorat
Le SNASUB-FSU met à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :
- la fiche de suivi syndical à nous retourner avec toutes les pièces justificatives.
- un numéro de téléphone quotidien (13h30/17h30) pour répondre à toutes vos questions : 06.11.64.15.57
- des élus à votre service : Ils interviennent auprès des autorités compétentes pour tenter de faire modifier les avis défavorables avant l'édition définitive des listes (alphabétiques) des candidats à mutation avec leurs vÅ“ux et la liste des postes vacants. Ils vérifient la concordance entre le barème officiel et le dossier de chaque candidat, s'assurent que tous les éléments ont bien été pris en compte et font rectifier les erreurs éventuelles. Consulter la liste des élus.
Après la CAPA, les commissaires paritaires communiquent à tous les collègues les résultats de la commission et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'avis qu'ils vous envoient est officieux. Il ne devient définitif qu'après décision de l'administration. Il vous appartient d'alerter immédiatement notre organisation syndicale en cas de discordance. Il faut savoir que le mouvement n'est pas terminé au soir des CAPA. Doivent encore être examinées les demandes sur des postes qui peuvent se libérer à la suite de promotion, de mise en disponibilité, de détachement ... Les commissaires paritaires du SNASUB-FSU de Caen militent pour que la totalité du mouvement soit examinée en CAPA.
Liste postes précis - MANCHE - ADJAENES 2015
Liste postes précis CALVADOS - ADJAENES 2015
Liste postes précis ORNE - ADJAENES 2015
Liste postes précis - SAENES 2015
liste AAE postes profilés 2015
Bon à savoir :
Agents en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur
Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l'avis de la Commission Paritaire d'Établissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP, ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire n°99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Rapprochement de conjoint Selon la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (Version consolidée au 01 janvier 2014). En cas de rapprochement de conjoint, il ne peut y avoir d'avis défavorable en raison de l'ancienneté dans le poste : l'Article 60 s'impose Modifié par la loi n°2009-972 du 3 aoà»t 2009 (art.7). Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelle du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impà´ts, aux fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, dans un quartier urbain o๠se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Priorité est également donnée aux fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle pour les emplois correspondant à leur projet personnalisé d'évolution professionnelle.
textes :
- Télécharger le calendrier des CAPA ATRF - ADJAENES - SAENES - AAE de mai-juin 2015
- Télécharger Circulaire Mvt intra 2015 - C 2015-22
- Télécharger le Barème de mutation 2015
- Télécharger la liste des zones géographiques
- Annexe M2b dossier de mutation sur PPr 2015
PROMOTIONS 2015 :
Pour connaà®tre les conditions pour être porté sur les liste d'aptitude et les tableaux d'avancement (toutes filières) : Télécharger l'extrait de la circulaire du BO du 27.11.14
Liste d'aptitude :
Les dossiers doivent être envoyé pour le 3 avril 2015. Attention : vérifiez bien que vous envoyez un dossier complet.
Le SNASUB-FSU met à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :
- la fiche de suivi syndical à nous retourner avec toutes les pièces justificatives.
- un numéro de téléphone quotidien (13h30/17h30) pour répondre à toutes vos questions : 06.11.64.15.57
Textes :
Circulaire Avancement 2015 - C 2015-23
ANNEXE C2a LA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition LA
ANNEXE C2b TA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition TA
ANNEXE C2bis LA TA ATSS-BIB-ITRF état de services
ANNEXE C2c LA TA ATSS-BIB-ITRF rapport d'aptitude professionnelle
Tableau d'avancement
Se reporter aux textes qui sont communs à la liste d'aptitude (sauf ITRF). Pas de démarches particulières (hors ITRF)
ATRF : La circulaire académique pour les tableaux d'avancement devrait sortir courant mai pour envoi par les agents de leurs dossiers fin juin. Faites vous aider par nos élus : Consulter la liste des élus.
Le samedi 04 avril 2015, par François FERRETTE