Le SNASUB-FSU interpelle ce mardi 19 octobre par le courrier à télécharger ici le ministre de l'éducation nationale pour la réouverture de la discussion sur la politique indemnitaire des EPLE de l'académie de Normandie.

Signez la pétition pour l'égalité de traitement indemnitaire entre EPLE et les services académiques

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Le SNASUB-FSU interpelle ce mardi 19 octobre par le courrier à télécharger ici le ministre de l'éducation nationale pour la réouverture de la discussion sur la politique indemnitaire des EPLE de l'académie de Normandie.

Télécharger le tableau comparatif entre les montants perçus en DSDEN/rectorat et le projet IFSE en EPLE pour 2021

Bien évidemment, il n'est pas dans notre intention de mettre en concurrence les uns et les autres (ce que l'IFSE tend à faire) mais à unifier les montants des uns et des autres : même statut, même montant est notre devise.

Le SNASUB-FSU a par ailleurs envoyé un courrier au ministère de l'éducation nationale pour demander la mise en cohérence des montants, comme ill'indique dans un document récent : « garantir une certaine cohérence et lisibilité entre les différentes catégories et entre les groupes de chaque catégorie ».

Le CTA de Caen qui devait se tenir le lundi 18 octobre a été boycotté par la FSU, UNSA et SUD, notamment pour des raisons de dysfonctionnement dans la préparation des instances de dialogue social. Le GT du 15 octobre n'a pu en effet être préparé correctement. Remarquons que le SNASUB-FSU et la FSU demandent depuis presque un an l'enveloppe indemnitaire attribuée au services académiques et aux EPLE sans recevoir jamais de réponse.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que le SNASUB-FSU a adressé à l'issue du GT vendredi soir au secrétaire général d'académie :

M. Diaz,

Si le SNASUB-FSU constate une amélioration des montants IFSE en EPLE (sauf sur quelques situations), nous refusons que les personnels en EPLE soient différenciés de ceux en services académiques.

C’est pourquoi nous réitérons notre proposition d’un alignement des IFSE en établissements scolaires sur celles en DSDEN/rectorat.

Nous vous faisons remarquer aussi que cette politique indemnitaire continue à être incohérente, sans logique d’ensemble. Outre le fait que les montants en université et CROUS sont aussi éclatés avec le reste de l’académie de Normandie, il n’y a aucune logique ne serait-ce qu’entre services académiques et EPLE. Un SAENES en services académiques peut toucher une IFSE supérieure à l’IFSE la plus faible des AAE en EPLE. Les SAENES n’ont pas toujours intérêt à chercher à progresser dans leur carrière en intégrant le corps des Attachés. Nous pouvons faire la même démonstration en ce qui concerne les ITRF.

Par ailleurs, nous demandons que le groupe B1 (SAENES sur fonction d’adjoint gestionnaire) soit aligné sur le groupe des adjoints gestionnaires de la catégorie A, un consensus existant désormais entre l’administration et les organisations syndicales pour considérer que le recrutement de SAENES sur ces fonctions est une anomalie. Ce principe doit d’ailleurs prévaloir pour tout SAENES exerçant des missions relevant de la catégorie A. C'est une question d'équité qui vous semble si chère !

En catégorie C, nous demandons la fusion des deux groupes en EPLE en un seul avec alignement sur la meilleure IFSE des ADJAENES en services académiques.

Vous souhaitez créer un groupe 1 en TEC RF en EPLE qui ne contient aucun collègue. Il est précisé qu’il s’agit d’une situation d’intérim de fonction d’un ASI absent ou d’une carence d’encadrement administratif ou enseignant. Mais vous créez artificiellement un groupe pour occuper une fonction d’intérim ! Nous proposons donc de retirer ce groupe et d’assurer une reconnaissance de la fonction d'intérim.

Vous comprendrez que les différenciations selon les secteurs d’affectation constituent une entorse au principe d’égalité que notre organisation syndicale tient comme à la prunelle de ses yeux. Cela a déjà été mis en œuvre dans le passé, ce qui a été possible peut l’être encore.

Nous espérons que vous tiendrez compte de nos remarques générales pour modifier les documents que vous présenterez en CTA prochainement.

Veuillez recevoir, monsieur le secrétaire général, nos sentiments les meilleurs.

Pour le SNASUB-FSU,
François FERRETTE, Nicolas TISSANDIE

Note : nous attendons donc une modification des documents préparatoires au CTA qui sera boycotté par la FSU le 18 octobre et reporté au 8 novembre prochain. Continuez à signer la pétition !

Télécharger les tableaux d'avancement ADJAENES - SAENES 2021 périmètre de Caen

COMMUNIQUE DE PRESSE FSU

Le ministère de l’Éducation nationale tente d'imposer son projet de réforme de la mobilité des personnels. Malgré un vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 13 octobre, le ministère a d’ores-et-déjà fait part de son refus de rouvrir la concertation, signalant ainsi son intention de passer en force lors du prochain CTM, reconvoqué le 22 octobre. Pour la FSU ce procédé est inacceptable !

Deux points de désaccords nouveaux sont intervenus, aggravant les reculs et l’opacité que la loi de transformation de la Fonction publique a générés.

Le premier porte sur le recours aggravé aux profilages des postes. Déjà trop présents dans la filière administrative par exemple, le ministère prévoit d’en accentuer le recours par la mise en place d’un mouvement national sur des postes à profil pour les enseignant-es. Sur le fond, la FSU est opposée aux postes à profil car tous les personnels sont aptes à occuper des postes pour lesquels ils et elles sont recruté-es par concours et formé-es. Cette réforme permettrait aux Recteur-trices et aux DASEN de choisir des personnels, y compris d’autres académies ou départements, en contournant les règles et priorités légales et en ajoutant autant d’éléments de blocage du mouvement.

Le deuxième porte sur le recours à des durées minimales d’occupation des postes pour tou-tes les premières affectations des attaché-es d’administration de l’État après recrutement par concours ou liste d’aptitude. Une telle pratique de gestion va aggraver les situations des collègues dont la première affectation n’est pas satisfaisante du point de vue de la conciliation avec leurs vies personnelles.

Alors qu’aucun bilan complet des règles actuelles de mobilité n’a été construit et discuté, le ministère avance de façon idéologique, en cohérence avec la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, unanimement rejetée par les organisations syndicales.

Pour la FSU les personnels sont fondés à exiger un traitement équitable de leur droit à la mobilité dans le cadre d’une gestion collective. C’est pour les usager-es une garantie pour la continuité du service public dans tous les territoires et un facteur d’égalité.

La FSU condamne cette attaque frontale qui va désorganiser le service public, donner lieu à des passe-droits et à des petits arrangements, tout en limitant encore un peu plus les perspectives de mutation.

La FSU rappelle que ce qui redonnera de l’attractivité à nos métiers, c’est le recrutement massif de collègues titulaires dans des carrières revalorisées, mieux rémunérées pour toutes et tous, et l’amélioration des conditions de travail.

Les Lilas, le 18 octobre 2021

Concernant les personnels administratifs de catégorie C et des autres personnels rémunérés en dessous de l’indice minimum :

La rémunération des personnels administratifs de catégorie C est assurée sur la base de grilles dont les 6 premiers échelons du 1er grade et les 4 premiers échelons du 2nd grade sont inférieurs à l’IM 340. Les programmes de la DGFIP réaliseront sur la paye d’octobre la revalorisation de leur rémunération à l’IM 340.

Pour les autres catégories de personnels, ils bénéficieront du relèvement de l’indice minimum dès le 1er octobre, en général par application du relèvement d’indice et dans certains cas par le biais de l’indemnité différentielle.

Le 12 octobre 2021

Bonjour,

Je profite du message de l’intersyndicale de la DDT pour faire également quelques remarques. La FSU rejoint globalement l’analyse qui est exprimée mais nous nous inquiétons beaucoup aussi au sujet des surfaces qui vont nous être allouées. Le projet va certainement susciter des mécontentements au fur et à mesure que le projet va se préciser. Comment accueillir au bas mot 65 agents supplémentaires à surface équivalente dans la cité ? La mesure qui nous semble technocratique consistant à donner une dimension unique par poste de travail (12 m²) sans tenir compte des besoins réels en fonction des missions confiées va alimenter de l’incompréhension. Comment expliquer qu’au motif d’un statut de « chef », quelqu’un bénéficiera d’un bureau de 3 fenêtres alors qu’il est seul dans son bureau et son collègue d’à côté, lui aussi seul aura seulement un bureau « 2 fenêtres » alors que ses missions nécessiteraient de disposer de plus de place ?

S’il faut parler des conditions de travail, il faut partir des besoins des personnels. Pour telle mission, faut-il des armoires ou non dans son bureau ? Si on a des contacts téléphoniques réguliers, quelle isolation phonique pour ne pas gêner son voisin ? etc. etc. La FSU refuse de limiter sa réflexion au budget alloué par l’Etat. Si des crédits supplémentaires doivent être attribués à la cité, que l’Etat se donne les moyens de faire fonctionner ses services dans de bonnes conditions !

La FSU s’est toujours refusée à acquiescer pour l’un ou l’autre projet depuis 2018 qui nous étaient soumis en CHSCT de la cité car l’objectif final était bien de comprimer les personnels dans des surfaces toujours plus réduites.

Alors que la pandémie n’en finit pas, nos employeurs décideraient de réduire les distances physiques à la cité administrative ? Ne va-t-on pas vers du télétravail imposé par des conditions de travail dégradées ?

La FSU ne participera pas à la réunion du 20 octobre et demande que des crédits supplémentaires soient alloués pour accueillir dans de bonnes conditions l’ensemble des personnels, y compris en acquérant (ou conservant) des bâtiments extérieurs à la cité. Pas un m² en moins pour les agents actuellement en place !

Pour la FSU,
François FERRETTE

L’académie met à la disposition des nouveaux personnels un livret d’accueil afin de faciliter leur arrivée et leur intégration dans l'académie.

Vous trouverez dans ce livret une présentation de la politique académique, de la gouvernance ainsi que toutes les informations pratiques et les contacts des services académiques.

document (PDF) Livret d’accueil des nouveaux personnels de l’académie de Normandie

Ordre du jour du CTSA :

1 – Point télétravail
2 – Point d’étape sur la convergence entre les services en bi-sites
3 – Période de fermeture des services 2021-2022
4 – Présentation du projet de réorganisation de l’accueil du Rectorat de Rouen
5 – Présentation du fonctionnement du service intérieur des 3 sites des Rectorats de Normandie
6 – Point sur les travaux
7 – Questions diverses (prime de noel, SRA, CMS, tutorat, allocation forfaitaire télétravail)

Télécharger le compte-rendu du Comité technique Spécial Académique (CTSA) du 7 octobre 2021

Une question ? contactez-nous !
François FERRETTE : 06.11.64.15.57 – snasub-caen@orange.fr

A l'attention de Mesdames les commissaires paritaires présentes lors de la CAPA ADJAENES du 22 septembre 2021

Bonjour Mesdames,

Suite à la CAPA ADJAENES du 22 septembre 2021, je vous confirme les contingents de promotion pour l'académie de Normandie (Départements 14 - 50 - 61) :
• 30 ADJAENES P1
• 18 ADJAENES P2
Par ailleurs, suite à une contrainte d'agenda, je vous précise que les résultats des promotions ne pourront être adressés aux agents concernés qu'à partir du 19 octobre 2021, pour l'académie de Normandie.

La publication des résultats sera également affichée par arrêté sur le site de l'académie de Normandie.
Je reste à votre disposition,
Bien à vous

CATHERINE HUOT-MARCHAND
Adjointe à la cheffe de division Division des personnels de l'administration - DPA