Les conditions du rassemblement n'ayant pas été réunies, les personnels étant canalisés jusqu'au gymnase, lieu de l'intervention du ministre, le SNASUB-FSU a rejoint devant le portail les syndicats qui n'avaient pu entrer dans l'enceinte du rectorat.

Sommaire :

- Point d'information sur la réforme territoriale
- Point d'information sur l'expérimentation du télétravail
- Point d'information sur les élections professionnelles
- Questions diverses

Compte rendu du comité technique spécial académique du 23 mai 2018

Sommaire :

Page 1 : déclaration des élus SNASUB-FSU à  la CAPA
Page 2 : mouvement intra académique - postes vacants
Page 3 : intégration - titularisation - régularisation - liste d'aptitude - tableau d'avancement
Page 4 : rappels statistiques - détachement - Congé de formation professionnelle

Compte rendu de la CAPA AAE du 29 mai 2018

Communiqué intersyndical CIO

Le Ministère de L'Éducation Nationale a annoncé la suppression des CIO au motif que l'information sur les voies de formation et les métiers devrait désormais être traitée dans un cadre régional. Les DRONISEP (Délégations Régionales de l'Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions) seraient supprimées et leurs personnels transférés aux régions. La Régionalisation des DRONISEP entraà®nerait nécessairement une information inégale sur le territoire national car limitée aux frontières régionales et valorisant les choix économiques locaux et les formations correspondantes, décision bien paradoxale à  l'heure o๠les parcours de formations se réalisent à  l'échelle nationale, voire internationale ! Bien identifiés par les élèves, les jeunes et leurs familles, les CIO, espaces ouverts et accueillants, garantissant l'objectivité et l'impartialité de l'accompagnement proposé, en dehors du périmètre des établissements scolaires, constituent une ressource pour toute la communauté éducative au plus proche des équipes des établissements en interface avec les partenaires hors Éducation nationale. Les missions des CIO, comme celles des Psy-ÉN EDO qui y travaillent sont beaucoup plus larges que la seule information sur les métiers. Il s'agit de permettre à  chaque élève de se projeter dans l'avenir, ce qui passe nécessairement par un rapport aux études positives et un développement psychologique et social harmonieux. Pour obtenir cet équilibre, les Psy-ÉN, outre leur travail de suivi et de prévention dans les collèges et les lycées, développent au CIO des activités particulières : lutte contre le décrochage et retour en formation, accompagnement des élèves à  besoins particuliers, actions contre toutes les formes d'inégalités et de discriminations.

La fermeture des CIO priverait les élèves et leurs familles d'un accueil de proximité y compris pendant les vacances scolaires, lorsque les établissements scolaires sont fermés. Elle signifierait la disparition du service public d'orientation de l'Éducation nationale et l'ouverture aux officines privées et start-up en tous genres. Aussi les organisations syndicales SNES-FSU, SE Unsa, Sud Éducation, SNFOLC, CGT éduc'action, SGEN CFDT et SNASUB-FSU se prononcent :

- Pour l'abandon du transfert aux régions prévu à  l'article 10 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et pour le maintien des DRONISEP de leurs personnels, des PsyÉN, des DCIO au sein de l'Éducation nationale.

- Pour le maintien de tout le réseau des CIO, service public d'orientation de l'Éducation Nationale de proximité.

- Contre la remise en cause du statut et des missions des psychologues de l'éducation nationale « Éducation, Développement, Conseil en Orientation Scolaire et Professionnelle », et de leur affectation dans les CIO.

- Pour une augmentation significative des recrutements permettant une réduction des effectifs pris en charge. L'intersyndicale appelle l'ensemble des personnels de l'Éducation Nationale, et tout particulièrement des CIO et des DRONISEP à  se réunir, à  se mobiliser : - lors de la journée de grève et de manifestation pour la défense des services publics le 22 mai 2018 ;

- à  participer nombreux à  la manifestation nationale intersyndicale du 5 juin à  Paris pour exiger l'abandon de ces projets qui signent la disparition du service public d'orientation de l'éducation nationale. Les organisations syndicales SNES-FSU, SE Unsa, Sud Éducation, SNFOLC, CGT éduc'action, SGEN CFDT, SNASUB-FSU demandent au ministre de les recevoir. Elles se réuniront rapidement à  l'issue de cette mobilisation nationale afin d'examiner les réponses apportées et la poursuite de l'action. Elles appellent également les personnels à  poursuivre la mobilisation le jour de l'ouverture de l'examen du projet de loi à  l'assemblée nationale.

Le ministre se déplace dans notre département jeudi 31 mai. Il fera la visite du collège Pagnol à  Caen, puis interviendra au Rectorat devant le personnel rassemblé pour l'occasion, puis enfin inauguration une école à  Tilly sur Seulles. Cette visite se place dans la suite de l'annonce de sa « réforme » de l'enseignement professionnel après celles du lycée général et des programmes de l'école primaire bà¢ties dans le plus profond mépris du personnel et des usagers, les élèves.

C'est également le début édifiant de Parcoursup, une gigantesque loterie. L'entreprise de tri social que nous dénonçons depuis des mois est indéniable : les élèves qui viennent des voies professionnelle, technologique et/ou de certains quartiers sont discriminé-e-s comme l'attestent les premiers retours. Et ce au moment même o๠les CIO sont menacés de disparition !

L'annonce, qui pourrait être imminente, d'une fusion de l'académie de Caen avec celle de Rouen inquiète beaucoup. Car derrière les logiques de fusions, de mutualisations de services, il y a une conception de la politique publique de plus en plus éloignée des préoccupations d'égalité d'accès au service public, conçues sur des objectifs réduits à  une approche minimaliste et soumise aux besoins immédiats de l'activité économique.

Nous sollicitons une audience avec le ministre afin de lui exprimer de façon directe notre défense d'un enseignement public de qualité. Nous appelons tou.te.s les collègues disponibles aux deux rassemblements prévus :

Rassemblement au Rectorat à  partir de 14 heures 30

Rassemblement devant l'école de Tilly sur Seulles à  partir de 17 heures 30.

- Limoges : rassemblement depuis le 22 mai devant le rectorat puis tous les mardis et jeudi. Pétition académique intersyndicale contre la fusion avec Poitiers et Bordeaux, y compris UNSA.

- Nice : AG des personnels le 24 mai avec 130 participants. Référendum dans le services du 28 mai au 1er juin

- Amiens : AG des personnels le 4 juin

Seulement quelques jours après la parution du rapport de l'inspection générale approuvant la fusion des académies, Le chef de service de la DAFPIC annonçait aux personnels le départ des adjoints du chef de service, M. Voillequin et Mme Beurton. Notons que ce départ n'a pas été présenté aux membres du CTSA qui siégeaient le 23 mai alors que le SNASUB-FSU avait demandé à  avoir communication des modifications d'organisation en cours... "Moins on communique et mieux on se porte" doit être la devise des autorités académiques ! En tout cas, le SNASUB-FSU observe avec attention les évolutions de cette DAFPIC qui est installée depuis assez peu, alors que le fonctionnement interroge encore les personnels en place et que ces deux évictions annoncées augurent mal d'une politique pour les rassurer. On voudrait déstabiliser les personnels qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

MESSAGE ENVOYE LE 15 MAI PAR EMMANUEL DIDIER, CHEF DE LA DAFPIC

Mesdames et Messieurs les personnels de la DIAFPIC Site de Caen et de Rouen,

Le Recteur Rolland, souhaite à  présent passer à  une nouvelle phase concernant le rapprochement de nos deux académies.

A ce titre, une nouvelle organisation de la direction de la DIAFPIC verra le jour à  la rentrée scolaire 2018, avec un équipe renouvelée.

Je vous informe que M. le Recteur a décidé de ne pas reconduire Mme Beurton et M. Voillequin dans leur fonction d'Adjoint et de Directeur de GIP, à  la rentrée scolaire prochaine.

Le Recteur tient à  remercier Mme Beurton et M. Voillequin pour leur investissement dans la mise en place de la DIAFPIC unique et pour avoir porté cette évolution.

Les fonctions d'Adjoint au DAFPIC vont être totalement revisitées et 3 nouvelles personnes seront nommées pour me seconder dans mes missions.

Je ne manquerai pas de vous tenir informer des changements dans les semaines à  venir.

Cordialement,

Emmanuel DIDIER
DAFPIC de la région académique de Normandie

Rapport sur la fusion des académies

Dans un rapport publié le 13 mai, l'Inspection générale de l'éducation nationale fait un bilan de la mise en Å“uvre des régions académiques créées en 2015, dont elle tire la conclusion qu'il est nécessaire d'aller plus loin. Ce rapport préconise d'arriver à  l'horizon 2021 à  13 académies métropolitaines dont la carte se superposerait à  celle des 13 nouvelles régions, chaque région académique devant élaborer un projet académique de fusion.

Les précautions des rapporteurs ne masquent pas que l'un des objectifs à  terme est de modifier le périmètre de gestion des personnels, en commençant par des "petites régions" comme la Normandie ou les Hauts de France.

Le rà´le de l'administration centrale serait recentré sur le pilotage et la conception et « les recteurs devraient voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion ». La question du mouvement des personnels du second degré et de leur recrutement est clairement identifiée.

Le rapport préconise également de réexaminer la carte des circonscriptions du 1er degré, d'expérimenter de nouvelles formes d'organisation territoriale et d'aborder la question du statut des écoles et de leurs directions. Ce ne sera pas sans conséquence sur la gestion des personnels du premier degré qui perdrait l'expertise de proximité. Le ministère doit annoncer ses arbitrages pour le début du mois de juin.

La FSU intervient pour défendre le modèle académique, contre les fusions envisagées dont elle interroge le sens et la pertinence.
En effet, outre les mutualisations de service et de moyens, et les économies d'échelle ainsi recherchées, cette réorganisation territoriale s'inscrit dans la perspective de donner toujours plus de compétences aux régions pour les inscrire dans le schéma européen. Les inégalités territoriales, l'accompagnement des personnels, les conditions de réussites des élèves sont absentes du rapport. En quoi des académies plus grandes, pouvant atteindre 2 millions d'élèves permettront au système éducatif de mieux remplir son rà´le ?

La FSU défend que les politiques publiques en matière d'éducation doivent être définies nationalement et les cadres de gestion des personnels rester pilotés concrètement par le ministère.

Pour la FSU, la régionalisation de l'éducation, à  laquelle la rapport conduit, ne peut mener qu'à  davantage d'inégalités dans l'accès des jeunes aux qualifications.

Les dossiers individuels des agents de l'université sont vus en CPE avant passage en CAPA. Les dates des CPE par catégories de fonctionnaires :

- catégories A et B : 25 mai
- catégorie C : 30 mai

Avis déposé par l'intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD éducation lors du CTA du 4 avril 2018 :

« Les conditions d'exercice de représentant du personnel ne peuvent se concevoir en dehors de la plus complète transparence : cela exige l'accès à  toutes les informations ayant un lien avec le rapprochement/fusion des académies de Caen et de Rouen. Cette transparence n'est pas au rendez-vous. Le comité technique académique, réuni à  Caen ce mercredi 4 avril 2018 demande donc à  Monsieur le recteur de bien vouloir procéder à  l'arrêt du processus de fusion en cours, notamment à  cause du contenu du document du 18 janvier 2018 diffusé à  des chefs de division. »

Réponse du recteur à  l'avis :

Les services sont actuellement engagés dans des travaux de convergence dans le contexte de région académique.

Les conclusions de ces travaux feront l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales à  la rentrée 2018.

https://www.ac-caen.fr/mediatheque/application/IMAG_IN/personnel_academie_notice.pdf?1525629952

NOR : MENH1800124A
arrêté du 20-4-2018
MEN - DGRH E1-2

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 20 avril 2018, Anne de Rozario, inspectrice de l'éducation nationale de classe normale, est placée en détachement dans l'emploi de conseiller de recteur, chef de services académiques d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de Rouen, en charge de la région académique Normandie (groupe II) pour une première période de quatre ans du 7 mai 2018 au 6 mai 2022.

Le rapport de l'Inspection générale de mars 2018 est une véritable agression contre les services administratifs, qui manie l'art de la langue de bois et marche sur des Å“ufs sur le retrait des services de l'Etat auprès des usagers. S'il rappelle régulièrement la nécessité de maintenir un service public de proximité, cela ne prouve qu'une chose : que cet argument avancé par les syndicats opposés aux fusions pèse dans la discussion. Mais que peut valoir des propos rassurants quand l'objectif du gouvernement est de supprimer 120 000 fonctionnaires d'ici 2022 ? Quand l'on apprend que les CIO fermeraient ? Que des lignes SNCF fermeraient et seraient, au mieux, remplacés par des bus ?

Avec des fusions d'académies, les économies d'échelle seront inéluctables, et la marginalisation de certaines zones, rurales ou non, s'accentuera. Nous irions tout droit vers une concentration des services sur quelques points du territoire et une diminution d'activités dans les départements sur fond de dématérialisation à  100% des procédures administratives. Le SNASUB-FSU fera une analyse encore plus fouillée à  l'issue de son congrès national qui se tient du 14 au 18 mai. Voici des extraits du rapport dont le SNASUB-FSU a eu communication.

SUPPRIMER 14 ACADEMIES

« €¦la mission a acquis la conviction que l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation doit être harmonisée avec celle qui découle des lois de 2015 pour l'ensemble des autres administrations. »

«€¦ chaque région académique devra construire, sous l'autorité unique du recteur de région académique, un projet de fusion dont les échéances et les modes d'organisation pourront varier selon les cas, sans jamais remettre en cause l'objectif de fusion effective au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2021. »

Note du SNASUB-FSU : il y a actuellement 30 académies. L'objectif est de créer 9 académies en métropole, 4 n'étant pas concernées car leurs contours épousent les nouvelles Régions (Rennes, Orléans-Tours, Corse, Nantes). Au total, cela ferait 13 académies en métropole et 4 en outre-mer.

LA POSITION DES PERSONNELS DE NORMANDIE EST NIEE
« Aujourd'hui, même si certaines postures peuvent être inchangées, la mission constate que, surtout depuis la parution du décret du 2 novembre 2017 qui charge le recteur de la région académique de Normandie, recteur de l'académie de Caen d'administrer l'académie de Rouen, la grande majorité des acteurs de ces régions académiques ont admis l'idée que les académies auxquelles ils appartiennent sont appelées à  fusionner à  brève échéance. Les préoccupations des personnels se situent davantage maintenant sur les conditions et les conséquences de cette fusion que sur son principe. »

Note du SNASUB-FSU : o๠les rapporteurs ont-ils bien pu dénicher cette information ? Le rapport tend à  faire la démonstration de l'inéluctabilité du processus de fusion. L'intersyndicale de Caen avait au contraire démontré lors du référendum organisé dans les services que la presque unanimité des personnels est opposée à  la fusion. Rappelons que 80% des syndicats y sont opposés.

SERVICES DES RECTORATS
« Il ne s'agit, ni plus ni moins, que de reproduire à  l'échelon régional l'organisation académique actuelle sur la base d'un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés. »

« reconfigurer la chaà®ne du pilotage académique, de recomposer les plateformes de gestion,€¦ »

«€¦ les projets de réorganisation devront différencier les modes d'organisation des services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse€¦) de ceux qui doivent maintenir les interfaces et dialogues avec les écoles, les établissements, les personnels et les usagers. »

Note du SNASUB-FSU : Ces phrases sont lourdes de dangers pour les services comme les DAJ, DAF, DEC, DSI, DPPM€¦ au rectorat mais aussi en DSDEN : SPM, SAMD, SIB... Quels choix seront retenus : bi-sites ? Alors, un seul chef de service éloigné d'un des deux sites, flanqué éventuellement d'un adjoint dans l'autre site ? Quel intérêt ? Un mono-site dans une nouvelle académie ? Alors fermeture de l'autre site.

DSDEN
« €¦Le redécoupage des périmètres académiques remet en question les organisations départementales et infra-départementales, qui devront répondre à  la nécessité de construire une chaà®ne de pilotage et de conseil continue, solidaire et réactive, autour du recteur de la nouvelle académie. »

« €¦la mission recommande, partout o๠les recteurs des nouvelles académies le proposeront et, dans un premier temps, sous forme d'expérimentation, de nommer le même inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale de deux départements€¦ »

Note du SNASUB-FSU : Les DASEN ont depuis 2012 des attributions académiques et non plus départementales. Par ailleurs, l'effacement du caractère départemental est envisagé avec la disparition des Départements là  o๠existent des Métropoles. Tous ces éléments contribuent à  affaiblir l'échelon départemental. La dilution-disparition est évoquée par la nomination d'un DASEN pour deux départements. La Cour des Comptes a pointé qu'entre 2011 et 2015 il y a eu une baisse de 2% des effectifs des DSDEN et une hausse de 2% dans les rectorats. Cette pente ne pourra que s'accentuer si l'on suit les préconisations du rapport.

IEN
«€¦la carte des circonscriptions du premier degré devra faire l'objet d'un réexamen généralisé. »

Note du SNASUB-FSU : les collègues en IEN risquent de se retrouver confrontés à  un redécoupage là  o๠cela n'a pas encore été fait dans l'académie.

CROUS
« La réflexion devra également porter sur les centres régionaux des Å“uvres universitaires et scolaires (CROUS) qui, dans le cadre du CNOUS, ont déjà  entamé des opérations de fusion dans les régions académiques de Bourgogne-Franche-Comté et Normandie. Ces opérations devront être menées à  bien et poursuivies au fur et à  mesure de la mise en place des nouvelles académies. »

Note du SNASUB-FSU : extension à  l'échelon national de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen.

ESPE
« €¦la réflexion devra aussi concerner le réseau des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPé) qui pourrait évoluer pour s'aligner sur le territoire des nouvelles académies. »

Note du SNASUB-FSU : le rapport est plus timoré quant à  une fusion des ESPE qui est tout de même envisagé.

TOUS EN GREVE LE 22 MAI POUR DIRE NON AUX CONCLUSIONS DU RAPPORT !

Télécharger le rapport complet n°2018-029 de l'IGAENR

Table des matières :

LE MAI 68 DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS page 3

Introduction page 3

L'éducation nationale dans les années 1960 page 4
Un organisme en expansion rapide page 4
Une administration en voie de modernisation page 4
La situation des personnels page 5
La place de la FEN dans les événements page 6
Le contexte de mai 68 page 7

Le mai 68 des personnels administratifs page 7
Dans les Inspections académiques et les rectorats page 7
Dans les facultés page 8
Dans les établissements scolaires page 8

Le mai 68 des agents des lycées page 9
Les agents de lycées page 9
Les personnels de labos page 10

Le mai 68 des personnels techniques de l'enseignement supérieur page 11

Le mai 68 des personnels des bibliothèques page 12

Les négociations à  la fonction publique et à  l'éducation nationale page 12

Témoignage de Jean Gouellain page 14

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Les plus anciens se rappellent du nom de Maurice Arroué, ancien secrétaire général du rectorat de Caen au début des années 1990. Il a aussi été un responsable syndical de premier plan, notamment en 1968 auquel il participa activement.

Voici le compte rendu qu'il fit dans la presse syndicale de l'époque des événements dans l'académie de Caen :

"22 mai : réunion des personnels du rectorat (€¦) Un vote donne une écrasante majorité à  la grève qui devient immédiatement effective à  90% du personnel avec occupation des locaux. Un comité de grève est élu qui établit des piquets de grève à  l'entrée, au standard général de l'université dépendant du rectorat. Aucun visiteur n'a plus accès au rectorat (€¦) Du cà´té des inspections académiques le mouvement a, en général, été très suivi. »

Pour lire l'intégralité du compte-rendu (cliquer sur l'image) :