Frais de déplacement Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF1518124C
circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016
MENESR - DAF C1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à  la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation initiale et continue) des personnels civils de l'État.

Aux termes des articles 2, 3 et 7 de ce décret, le ministre définit, dans le cadre interministériel ainsi défini, des règles spécifiques aux personnels des services relevant de sa compétence, qu'il s'agisse des taux d'indemnisation et de leur modulation ou de certaines règles dérogatoires laissées à  son appréciation.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (1) précise ainsi les règles spécifiques qui régissent l'indemnisation des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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POUR INFORMATION (message envoyé par la SG d'académie) :

je vous informe que les candidats au concours SAENES classe supérieure du 25/01 après-midi sont autorisés à  bénéficier de la demi-journée précédent l'épreuve.

Cordialement,

Chantal LE GAL

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CTA du 12 novembre 2015 et du 23 novembre 2015 ; (pour consultation)
2. Présentation de la rentrée 2016 dans le premier degré ; (pour consultation)
3. Préparation de la rentrée 2016 dans le second degré ; (pour consultation)
4. Modification du réseau des E.P.L.E (pour consultation)
5. Carte cible des postes de chefs de travaux - assistants techniques chefs de travaux ; (pour consultation)
6. Questions diverses

· Point d'information à  l'issue du groupe de travail académique sur le réseau des CIO suite à  la fermeture du CIO départemental de Flers.

Hormis les emplois enseignants, nous ne donnons que les informations qui intéresseront plus particulièrement les personnels administratifs et ITRF. Sur les autres points, nous contacter pour avoir des renseignements.

Télécharger le compte rendu du 15 janvier 2016

Premiers éléments de bilan de la réforme des GRETA, 2015 : rapport de l'inspection générale, il ne présente pas de dispositions particulières défendues par l'IGAENR mais un simple bilan.

Les personnels exerçant en formation continue des adultes : état des lieux : ce document rappelle le cadre réglementaire des conditions de travail notamment pour les personnels administratifs ainsi que le temps de travail et les rémunérations. Les personnels de GRETA et de GIP seront intéressés par ce document.

Eléments de réponse suite aux échanges du CNS du 15 décembre 2015 : ce document aborde : nombre de jours de congés des CFC, Recrutement des CFC et fonctionnement du CAC CFC, Mise en Å“uvre de l'action sociale pour les personnels exerçant en Greta, Médecin de prévention compétent pour les personnels exerçant en Greta, Situation des personnels administratifs contractuels de catégorie B et C exerçant sur des quotités de services correspondant à  70% d'un temps complet, Affectation des lauréats de concours réservés en Greta sur des postes gagés...)

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche multiplie des réunions relatives aux contractuels. Ceci montre que ce dossier épineux a toute l'attention qu'il mérite de la part des plus hautes autorités. Mais dans quel but ? L'administration centrale ne peut plus éviter un sujet qui intéressent des centaines de milliers d'agents dont près de 50 000 exerçant sur des fonctions administratives, technique ou encore des bibliothèques. Dans la formation continue, le chiffre exact n'est pas encore connu mais devrait l'être prochainement puisqu'une enquête nationale est en cours. Les personnels contractuels administratifs sont sans doute plus de 2000 à  être concernés par les débats ministériels.

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A l'ordre du jour du Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2015 figurait la question ses moyens administratifs prévus pour la rentrée 2016 dans les EPLE (programme 141) et les services (programme 214). Comme chaque année, le SNASUB€FSU a défendu la nécessité d'en recréer de manière suffisante pour répondre aux besoins et vigoureusement critiqué l'insuffisance de créations (100 postes) prévue au budget 2016. 9 académies perdent (Amiens, Besançon, Caen, Clermont€Ferrand, Nancy€Metz, Reims, Rouen, Martinique) et 16 gagnent des emplois.

Télécharger le tract d'information sur les créations et suppressions d'emplois 2016

Télécharger le tableau des créations et suppressions d'emplois administratifs entre 2013 et 2016.

- Vos élues SNASUB-FSU y ont porté les revendications !

- Vous lirez ICI notre déclaration préalable prononcée lors de cette CAPN dont l'ordre du jour unique concernait le bilan de la gestion déconcentrée (à  l'échelon des recteurs) du corps des Adjoints administratifs. Nous a été présenté à  cette occasion un document statistique renseignant sur l'évolution des effectifs globaux : ICI.

- Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter (voir ci-après)

Vos commissaires paritaires nationaux :

Annie GILLET Rectorat - Lyon 04 72 80 62 58 annie.gillet@ac-lyon.fr

Agnès COLAZZINA Colège H. Barnier Marseille 06 76 33 50 51 agnes.colazzina@ac-aix-marseille.fr

Dominique RAMONDOU Université Paul Sabatier Toulouse 05 61 55 66 11 ramondou.snasub@yahoo.fr

Nelly EVEN Rectorat - Rennes 02 23 21 74 77 nelly.even35@gmail.com

Annick D'OVIDIO Collège V. Hugo - Noisy-le-Grand annickdegardin177@msn.com

Christine CANON Collège H. Reeves - EPINAC 03 85 82 40 10 chritinesaisy@aol.com

Myriam LANNUZEL Lycée Dupuy de Là´me - Lorient myriam.lannuzel@ac-rennes.fr

Soraya KRAM LP L. de Vinci - Marseille skram@ac-aix-marseille.fr