Dijon refuse que le siège du Crous s'implante à  Besançon

Les parlementaires de l'ex-Franche-Comté veulent le siège du CROUS à  Besançon

Mais o๠donc siégera le Crous de Bourgogne-Franche-Comté ?

Compte rendu du stage GRETA/GIP-FCIP du 19 décembre 2017

Une vingtaine de présents. La rencontre des collègues des trois GRETA différents a permis de faire le point sur les différences de traitement entre les personnels. Plusieurs points feront l'objet d'interventions de la FSU et de ses syndicats (SNES, SNASUB) : le rà´le des CFC, le temps de travail des formateurs, la prise en compte du temps de trajet entre deux lieux de travail, les remboursements de restauration, la communication de documents.

La salle du conseil du CROUS de Caen était bondée, plus de 45 personnes ont répondu à  l'appel de l'intersyndicale. Dans la confusion régnante, il a été réaffirmé la volonté des personnels de refuser d'aller sur le terrain miné du choix du siège et de demander l'arrêt du processus de fusion qui est en train de voler en éclat. L'organigramme doit être revu par les "décideurs" après le changement de siège de l'éventuel CROUS unifié à  Rouen. Les élus locaux et les parlementaires qui entrent dans la danse ne font que mettre en évidence la lutte pour le leadership de la ville qui serait motrice dans la région. C'est cela, et uniquement cela qui est en jeu dans leurs discussions. A aucun moment, n'apparaà®t l'intérêt des étudiants et les conditions de travail des personnels.

Plusieurs décisions ont été prises pour les semaines à  venir. Le camp de la fusion est affaibli, profitons en pour pousser à  l'annulation de cette fusion !

Une couverture médiatique a été assurée par F3, France Bleu et Ouest-France.

France 3

Ouest-France

Ouest-France (2)

Ouest-France (3)

Les demandes seront étudiées lors de la commission d'avril 2018 : retour des dossiers avant le 28 février 2018.

Les dossiers sont à  adresser par courriel au rectorat de Caen à  la direction des ressources humaines : drh@ac-caen.fr

Télécharger la circulaire académique du 29.11.17

Télécharger l'annexe à  la circulaire

Télécharger le dossier de demande

Personnels administratifs, techniques et social, titulaires ou non

Le SNASUB-FSU vous invite à  une réunion qui portera sur la fusion des CROUS de Caen et Rouen ; compte-rendu de l'entretien avec le Président du CNOUS sur la décision du transfert du siège.

La réunion est de droit pour les personnels, sans récupération et sans perte de salaire. Elle est ouverte aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et aux contractuels.

Deux sujets :

la requalification de C en B : bilan ministériel à  télécharger

La déclaration du SNASUB-FSU à  la CAPN

Le SNASUB-FSU à  l'offensive pour gagner le meilleur pour les personnels.

Lire notre article national sur le sujet.

Vous pouvez télécharger le compte rendu du CTSA du 12 décembre. A l'ordre du jour :

- Point d'information sur la mise en Å“uvre de la réforme territoriale

- Bilan de la campagne 2016-2017 de recrutement et suivi des apprentis

- Présentation de l'expérimentation du télétravail

- Questions diverses : Rà´le de la psychologue du travail, Gestion des entrées/sorties - portails du rectorat, Caméra vidéosurveillance, Requalification des emplois, Service civique, Communication des notes de services, Open space, temps de travail

Les élus SNASUB-FSU,

TRUFFOT Geneviève (Rectorat), TISSANDIE Nicolas (DSDEN Calvados), FERRETTE François (DSDEN Orne), GUERARD Fabienne (DSDEN Calvados), GODET Céline (DSDEN Calvados), HIE Magali (DSDEN Calvados), LE GOFF Rémi (Rectorat), LACHIVER Christine (Rectorat), LECOMTE Aline (DSDEN Orne), MARIE Alexandre (DSDEN Manche), RYSER Agnès (DSDEN Manche), LARCHER Gaà«lle (Rectorat)

... oui la souffrance au travail on connaà®t ; la souffrance au travail c'est quand on ne peut plus avoir de vie privée car on pense boulot tout le temps. On culpabilise pour ce qu'on n'a pas fait ou mal fait. On a mal aux épaules, à  la nuque, aux bras. Nos jambes ne nous portent plus.

On est au bord des larmes et de la rupture en permanence. On devient agressif en 1er lieu avec son entourage familial car on est épuisé et on ne supporte plus rien. On donne tout au boulot, on se contient au boulot et donc notre famille trinque.

Puis on commence à  devenir agressif envers nos collègues, nos subordonnés. Encore une fois on essaie de faire bonne figure malgré tout envers nos supérieurs. On s'écrase, on doute de nos compétences et puis vient le moment o๠on passe de plus en plus de temps au travail car on a du mal à  remplir nos obligations. On se sait plus si on a fait ou pas fait. on cherche, on se perd et on perd pied... On monte dans sa voiture le matin pour aller au travail et là  on commence à  penser à  ce que l'on a à  faire. On ne voit plus les autres voitures, les piétons.... On conduit en automatisme et pourtant on se rend compte qu'on est un danger sur la route... Mais on y va...

Et oui la souffrance au travail c'est cela. C'est aussi (et c'est mon cas en ce moment) le fait de ne plus pouvoir manger le midi. Je ne mange que des desserts, des choses sucrées : la viande, les légumes ça ne passe pas) et le soir je bois un bol de chocolat avec du pain. La souffrance au travail c'est aussi se couper du monde. Je ne supporte plus de voir personne et refuse de voir même mes meilleurs amis. Car je ne souhaite pas qu'ils voient ma souffrance et je n'ai plus la force de faire semblant.

La souffrance au travail c'est aussi avoir envie de dormir pour ne plus penser et pourtant passer des nuits blanches si on a le malheur de penser au boulot au moment de se mettre au lit. La souffrance au travail c'est vivre tous les jours et toutes les heures de notre vie avec ce mal être, ce poids énorme et cette culpabilité d'avoir le sentiment de ne pas faire ce que l'on a à  faire ou du moins d'avoir le sentiment que l'on a pas bien fait. Et encore j'en aurai bien d'autre à  dire... Mais je vais aller me rallonger sur mon lit et penser penser et ne pas dormir...

Voici, ci-dessous, le message de la directrice de Caen qui annonce que, finalement, le siège du nouveau CROUS sera à  Rouen et non plus à  Caen. Bataille politique du président du Conseil départemental de la Seine maritime depuis juillet dernier : https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/siege-du-crous-normand-finalement-rouen-1384589.html

L'article de Ouest-France du 14 décembre sur le même sujet est ci-dessous.

Par courrier en date du 12/12/2017, la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, m'informe qu'une nouvelle décision politique est prise: le siège du Crous Normandie sera finalement situé à  Rouen.

Cette situation implique des changements au regard de certains services supports qui seront implantés à  Rouen mais ne modifie pas, de manière significative, les réflexions et travaux que j'ai déjà  engagés, de manière collective avec les équipes des deux établissements.

Ils se poursuivront dans les mêmes conditions et sur les mêmes bases que celles annoncées précédemment :

- Un équilibre des sites entre Caen et Rouen
- L'évolution des services rendus à  l'étudiant sur tout le territoire normand
- Une présence renforcée sur le site du Havre
- Le respect des personnels, concernés directement ou pas, au regard de leur positionnement dans la nouvelle structure ou à  l'évolution de leurs responsabilités
- Aucune mobilité géographique imposée
- Des mobilités fonctionnelles accompagnées et proposées en fonction des compétences et des souhaits des personnels
- Le renforcement de certaines fonctions et le développement de fonctions innovantes

Les équipes de Caen et de Rouen ont commencé à  travailler en concertation sur un organigramme tenant compte de ces principes. Cet organigramme sera présenté courant janvier afin que chacun et chacune d'entre vous puisse se projeter dans ce nouvel établissement.

Je continuerai à  être présente à  vos cà´tés afin de créer ce nouveau Crous.
Je vous remercie de votre esprit d'équipe et du sens du service public qui vous anime.

Bien cordialement,
Virginie CATHERINE
Directrice préfiguratrice du Crous Normandie

Quel effet peut avoir le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ? L'Insee est allé voir les résultats de son rétablissement en 2012. Si le jour de carence diminue bien le nombre des absences courtes, c'est au prix d'une hausse des congés longs. Une mauvaise affaire pour l'Etat ?

Rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires c'est un souci de gestion publique ou un gage idéologique ? Selon le budget la première solution s'impose. Ainsi au budget de l'Education nationale elle est créditée de 40 millions. Mais selon une étude de l'Insee cette mesure ne génère que des économies apparentes et s'apparente plutà´t à  une décision populiste.

L'Insee a étudié les effets du rétablissement de la journée de carence pour les fonctionnaires par Nicolas Sarkozy au 1er janvier 2012. Mesure suivie quelques mois plus tard, au 1er janvier 2014, par sa suppression sous Hollande.

Selon l'Insee, " Le jour de carence a conduit à  une baisse importante des absences de deux jours€¦ La prévalence des absences de deux jours aurait diminué de plus de 50 % en raison de la mesure. L'effet dissuasif du jour de carence sur le fait de commencer un arrêt maladie peut expliquer cette baisse. Cependant, la part des absences d'une journée ne change pas. En effet, pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à  un arrêt maladie un autre type d'absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d'absence€¦)", écrit l'Insee.

Par contre, cette réduction tout en apparence des absences courtes conduit à  une hausse des longues. " La prévalence des absences d'une semaine à  trois mois a augmenté dans la fonction publique de l'État pendant la période d'application du jour de carence et diminué après sa suppression€¦ Cette hausse des absences longues pourrait s'expliquer par trois mécanismes. Tout d'abord, le jour de carence engendre un coà»t fixe pour le salarié à  chaque prise d'arrêt maladie. Un agent n'a donc pas intérêt à  hà¢ter son retour au travail avant d'avoir la certitude d'être guéri. Ainsi, il peut trouver prudent de prolonger son arrêt, pour éviter une rechute synonyme d'une nouvelle pénalité. Ensuite, du fait de ce coà»t fixe, certains agents connaissant un problème de santé pourraient hésiter à  s'arrêter de travailler pour se soigner. Leur état de santé se dégraderait et conduirait in fine à  des arrêts plus longs. Enfin, la mise en place d'un jour de carence pourrait générer chez des agents prenant un arrêt maladie le sentiment d'être injustement mis à  contribution, les conduisant, par réaction, à  prolonger un peu cet arrêt". Loin de faire faire des économies à  l'Etat, la suppression du jour d ecarence semble surtout une mesure démagogique nous souffle l'Insee€¦

Analyse Insee

(source : café pédagogique)

Les autorités académiques ont prévu une expérimentation du télétravail pour 10 personnes du rectorat uniquement.

Un groupe de travail a eu lieu le 6 novembre dont voici le Compte rendu à  télécharger.

Sur instruction du procureur de la République de Caen, une enquête judiciaire a été ouverte dans ce dossier. Elle est menée par l'antenne caennaise de la police judiciaire depuis mai 2017. Elle fait suite à  des dépà´ts de plainte d'une douzaine de personnes, femmes et hommes, qui toutes se disent toutes victimes de «€‰harcèlement€‰» de la part de Stanislas Hommet. Certaines d'entre elles ont déjà  été auditionnées. Un collectif d'une trentaine de personnes s'est constitué pour les soutenir.

(extrait d'un article de Ouest-France du 10.11.17)

Le 3 juillet 2017, la section disciplinaire du Conseil Académique de l'Université de Caen Normandie a reconnu M. Stanislas Hommet, ancien directeur de l'École Supérieure du Professorat et de l'Éducation (ESPE), coupable de harcèlement moral et sexuel à  l'encontre de membres du personnel et d'étudiant.e.s de l'ESPE et a prononcé à  la majorité des membres réunis son exclusion de l'établissement (intranet : section disciplinaire dans Affaires Juridiques).

Cette décision est l'aboutissement d'un processus engagé depuis plus d'un an visant à  dénoncer des actes graves perpétrés par un agent de la fonction publique d'État, nommé directeur d'une institution chargée de former les futur.e.s enseignant.e.s de l'Éducation Nationale et, par ailleurs, désigné vice-président délégué à  la stratégie de communication de l'Université de Caen Normandie. Des membres du personnel, victimes des agissements de M. Hommet, se sont réunis en collectif afin de collecter l'ensemble des témoignages et ont saisi les représentant.e.s du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Après la suspension à  titre conservatoire de ses fonctions de directeur de l'ESPE et de vice-président de l'Université par l'actuel président, M. Pierre Denise, une enquête a été menée par l'Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR). à€ la lecture du rapport rendu par les inspecteur.trice.s €“ rapport auquel les représentant.e.s du personnel n'ont d'ailleurs pas eu accès malgré leur insistance €“, la section disciplinaire du Conseil Académique a décidé de sanctionner M. Hommet.

Si les organisations syndicales signataires de ce texte ne peuvent qu'approuver cette décision, des interrogations restent néanmoins en suspens :

€“ En tant que fonctionnaire de l'Éducation Nationale, M. Hommet fait-il l'objet d'une procédure disciplinaire de la part du Recteur de l'Académie, Chancelier de l'Université et destinataire du rapport de l'IGAENR ?

€“ Étant donné que les témoignages recueillis à  l'encontre de M. Hommet tendent à  montrer que ses agissements s'étalent sur une période de plusieurs années, qu'en est-il des potentielles victimes ayant quitté l'ESPE avant la saisine du CHSCT ?

€“ Par ailleurs, eu égard à  la longévité de M. Hommet dans l'institution et plus particulièrement à  sa présence régulière dans les équipes dirigeantes successives de l'Université de Caen Normandie, qu'en est-il des éventuelles responsabilités individuelles et collectives de collègues qui auraient eu connaissance de ces actes graves et n'auraient pas agi pour y mettre un terme ?

€“ Enfin, dans la perspective de lutter contre ces pratiques de harcèlement moral et sexuel, quelles sont les mesures prises par la direction de l'Université de Caen Normandie ?

Les organisations syndicales signataires de ce texte, et leurs représentant.e.s en CHSCT, resteront vigilantes et mobilisées sur les suites à  donner à  cette affaire ainsi que sur toutes les atteintes à  l'intégrité physique et morale du personnel et des étudiant.e.s.

Caen, le 06 novembre 2017

SUD Éducation, CGT FercSup, SNASUB-FSU et SNESup-FSU

La nouvelle période de référence à  prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2016.

Le versement de la GIPA est possible pour tout fonctionnaire dont l'évolution de rémunération entre ces deux dates a été faible. Les agents non titulaires ayant des contrats sucessifs entre ces deux dates y ont aussi droit, en CDD (sans interruption aucune) et aux CDI.

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à  l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à  prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »

Accéder au calculateur pour calculer le montant de la GIPA

Il n'y aurait donc plus qu'un seul chef de service pour les deux SAIO des académies de Caen et de Rouen. Nouvelle économie d'échelle annoncée par le recteur !

"Nous sommes en train de recruter un CSAIO (chef du service académique de l'information et de l'orientation) commun" (Denis Rolland, 4 décembre 2017)

suppression d'un chef de SAIO = 50 000‚¬
indemnité annuelle de charges administratives : 7 893 euros

Si on tient compte des charges salariales, il faut presque doubler les économies faites.

Lire l'article paru sur le site de l'Etudiant

Le SNASUB-FSU ne participera pas au CTSA du 4 décembre prochain.

Un comité technique spécial académique était prévu ce lundi 4 décembre.

Nous le boycottons. Pour quelles raisons ?

Les services académiques et les conditions de travail des personnels sont gravement remis en cause par des dispositions présentes et à  venir :

- suppressions de 200 emplois administratifs en DSDEN et rectorats au budget 2018

- dans le même temps : projet d'ouverture de DSDEN jusqu'à  20h (cf. exposé des motifs de l'article 40 du projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance »)

- décret du 6 novembre 2017 qui autorise la gestion commune de plusieurs académies par un seul recteur, facilitant les mesures de réductions des services et des personnels.

- circulaire du 26 septembre 2017 du Premier ministre (Programme Action Publique 2022) qui affiche sa volonté de proposer des glissements de missions entre services publics, y compris vers les collectivités publiques), des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions » pour l'ensemble des services de l'Etat.

Nous manifestons aujourd'hui notre mécontentement avec cette orientation générale.

Ce sont toujours les personnels humbles, les invisibles, qui sont attaqués dans l'indifférence la plus complète. RAS LE BOL !

Le SNASUB-FSU Å“uvre au contraire pour des conditions de travail dignes, la stabilité de l'emploi, le respect du savoir-faire de chacun.

Après avoir annoncé 200 emplois administratifs seraient supprimés au plan national sur le budget 2018, le projet de loi et surtout l'exposé des motifs de l'article 40 prévoit une énième expérimentation d'ouverture des services jusqu'à  20h dans certaines DSDEN dès 2018. C'est indiqué en toute lettres ! Cela signifie une modification des horaires de travail des agents de façon importante et une détérioration de la vie familiale.

Exposé des motifs

Projet de loi

Compte rendu du CTA du 23.11.17

L'ordre du jour était le suivant :

1) Approbation du procès-verbal du 27 juin 2017 (pour approbation).
2) Bilan de rentrée : constat 1er et 2nd degré (pour information).
3) Modification de la structure divisionnaire des lycées (pour information).
4) Présentation des emplois-régularisations (pour consultation).
5) Retour sur l'utilisation des IMP / DHG pour les heures de laboratoire (pour information).
6) RIFSEEP des personnels ITRF (pour consultation).
7) Bilan sur l'utilisation des TIC par les organisations syndicales (pour information).
8) Évolution de l'assistance à  l'informatique et au numérique (guichet unique, site d'information, collectivités) (pour information).
9) Questions diverses.