ordre du jour :

- Examen des recours contre les comptes rendus d'entretien professionnelles

- Attribution des réductions

Lire le compte rendu de la CAPA du 26.11.14

film elections 2014 par snasub-caen

Le 9 octobre, une délégation intersyndicale FSU-SUD-CGT a remis au Recteur la pétition « GRETA » largement signée. La FSU a aussi posé des questions concernant notamment l'aide sociale qui est refusée aux personnels des GRETA. Le Recteur nous a répondu par le courrier du 14 octobre(voir ci-dessous).

Ce courrier illustre hélas bien à  quel point les personnels des GRETA sont les oubliés de l'Éducation Nationale. Cela va jusqu'au manque d'empressement à  intégrer sur les listes électorales des élections professionnels les personnels « oubliés » que nous avons signalés à  l'administration. Il y a donc eu deux corps électoraux distincts, le premier n'intégrant pas les contractuels en GRETA et le second qui les intégrait. Cela en dit long sur la place des contractuels en GRETA dans l'éducation nationale.

Classement des personnels administratifs, production mutualisée d'outils, grilles indiciaires, action sociale, cette situation bloquée n'est pas acceptable et la FSU poursuivra ses actions jusqu'à  obtenir satisfaction, au niveau académique comme au niveau national.

Lire la réponse du recteur à  la pétition sur les conditions de travail en GRETA

Les agents de catégorie C ont eu 83,30‚¬ et ceux en B de 41,70‚¬ sur la paie de novembre.

Ces sommes correspondent au 10/12è de la somme globale pour versement des mois de janvier à  octobre 2014. L'IAT et la PFR perçues habituellement sont augmentées de 1/12 pour les mois de novembre et décembre. Ces montants seront alors les mêmes pour toute l'année 2015.

Retrouvez les principaux textes sur l'ARTT

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la CAPA du 18 novembre 2014 qui portait sur les réductions d'ancienneté. Vous pourrez y lire aussi la déclaration préalable du SNASUB-FSU :

Télécharger les résultats de la CAPA du 18.11.14

Télécharger les résultats de la CAPA du 03.06.2014

Télécharger la déclaration SNASUB-FSU à  la CAPA SAENES du 05.12.2013

Télécharger le compte rendu de la CAPA des SAENES 04.06.2013

Télécharger le compte rendu de la CAPA des SAENES 11.12.2012

Télécharger le compte rendu de la CAPA des SAENES 01.06.2012

Télécharger le compte rendu de la CAPA des SAENES 08.12.2011

Télécharger le compte rendu de la CAPA des SAENES 31.05.2011

Télécharger le compte rendu de la CAPA des SAENES 06.07.2010

Télécharger le compte rendu de la CAPA des SAENES 31.05.2010

Télécharger la déclaration SNASUB-FSU à  la CAPA des SAENES 16.12.2009

Télécharger les résultats de la CAPA des SAENES 29.05.2009

Télécharger les résultats de la CAPA des SAENES 12.12.2008

Télécharger les résultats de la CAPA des SAENES 26.05.2008

Télécharger les résultats de la CAPA des SAENES 12.02.2008

Plusieurs sujets à  l'ordre du jour ont fait l'objet d'interventions en séance de la FSU et du SNASUB-FSU : GRETA, indemnités, requalification de postes :

Lire le compte rendu du SNASUB-FSU

Un document très riche sur la situation des personnels :

Lire le Bilan social académique 2013-2014

Les demandes sont à  renvoyer à  la DEPAP pour le vendredi 9 janvier 2015 au plus tard.

Le groupe de travail chargé d'examiner les demandes se réunira le 25 mars. Le SNASUB-FSU y est invité.

Lire la circulaire académique du 4 novembre 2014

Lire l'annexe à  la circulaire

Bercy a prélevé 20% sur la quatrième € et en principe dernière € tranche de la subvention d'État versée aux universités (soit 200 millions d'euros) pour en différer le versement. Dans le contexte de politique d'austérité actuelle, ces 200 millions sont l'objet de discussions au motif de nouvelles économies dans l'exécution budgétaire de l'Etat. L'annonce par la CPU de possibles situations de non versement des salaires en décembre est de nature à  susciter des peurs chez les personnels des universités. Ces inquiétudes sont légitimes : certains pays d'Europe ont réduit très substantiellement les salaires des personnels de la fonction publique d'une part, et d'autre part le malaise est réel chez les personnels des universités et des organismes, en proie à  des restructurations auxquelles ils n'adhèrent pas, soumis à  des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour.

Lire la suite

Chaque fin d'année universitaire a sa surprise indemnitaire. L'année dernière, les agents ont pu percevoir 183‚¬ et cette année, c'est 0‚¬ cette année au motif que la nouvelle politique indemnitaire s'applique dès cette année. Mais les hausses des agents de catégorie C ou B de l'université n'ont fait qu'aligner plus ou moins leurs montants sur ceux perçus par les agents payés par le rectorat. Ce dernier vient d'annoncer d'ailleurs que les agents de catégorie C allaient percevoir une "prime de noà«l" de 600‚¬ et ceux de B 750‚¬. Voir le billet sur le site syndical "Indemnités 2014 (personnels gérés financièrement par le rectorat uniquement").

On voit donc comment se manifeste concrètement l'éclatement du ministère (réunifié depuis avril 2014 pourtant). Le SNASUB-FSU avait interpellé les autorités universitaires et vous trouverez ci-dessous leur réponse.

Lire la réponse des autorités universitaires au courrier du SNASUB-FSU

Lire la circulaire nationale du 7 octobre 2014

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative à  la "prime de noel". les montants sont les suivants :

contractuels : 71 points d'indice supplémentaires sur la paie de décembre sous condition d'avoir exercé 10 mois en 2013-2014. Un avenant sera proposé à  la signature pour modifier sur le seul mois de décembre le nombre de points d'indice au contrat.

filière administrative :

AENESR/DDS : 950‚¬
AAE : 850‚¬
SAENES : 750‚¬
ADJAENES : 600‚¬

filière ITRF :
IGR : 950‚¬
IGE : 850‚¬
ASI : 850‚¬
TEC RF : 750‚¬
ATRF : 600‚¬

Le SNASUB-FSU est en désaccord avec un passage de la circulaire évoquant "dans les services académiques et à  titre expérimental, cette attribution peut être modulée par le chef de service en fonction des critères relatifs à  la valeur professionnelle de l'agent..." Nous condamnons cette modulation car si un chef de service module une indemnité cela sera en ponctionnant sur l'indemnité d'un autre collègue qui se trouvera lésé.

On peut avoir deux approches négatives de cette modulation à  partir du point de vue d'un agent exerçant en DSDEN/rectorat ou d'un agent en établissement scolaire.

En DSDEN et rectorat, les agents y exerçant, pourront considérer que le fait d'isoler la modulation dans leur seul secteur jette un regard soupçonneux sur leurs activités car c'est là  qu'on trouverait potentiellement des agents à  la valeur professionnelle "défaillante". Du coup, les agents dans les établissements scolaires seraient considérés protégés de telles modulations et d'une suspicion sur la "valeur professionnelle" de chacun car ils ne sont pas concernés par cette modulation.

Mais les collègues en collèges et lycées pourraient croire de leur cà´té qu'il n'y a qu'en services déconcentrés que des modulations à  la hausse pourraient avoir lieu car cette possibilité est laissée à  l'appréciation des chefs de service uniquement en DSDEN et rectorat. On alimente là  le thème des personnels "proches du bon dieu", ce qui nuit à  l'unité des personnels.

Nous disons à  toutes et tous : ne tombez pas dans le panneau ! Indemnité égale pour tous pour éviter les conflits entre les agents !

Nous appelons les chefs de service et de division de ne pas jouer au jeu de la modulation au risque de diviser les personnels dont ils ont la charge et d'envoyer un signal négatif aux personnels en collèges et lycées.

Lire la circulaire académique du 5 novembre 2014

Lire la circulaire nationale du 7 octobre 2014

Voici l'ordre du jour :

- constat des effectifs de rentrée 2014

- modification de la structure divisionnaire des lycées entrainant des ajustements de dotation horaire

- mise à  jour des emplois

- élaboration du futur projet académique

- lycée des métiers - bilan d'étape
- campus des métiers et des qualifications
- présentation du bilan social académique
- questions diverses

Le SNASUB-FSU sera porteur d'un certain nombre de questions diverses que vous trouverez ci-dessous :

Formation continue

GIP-FCIP : quelles orientations pour l'année 2015 ?

GIP-FCIP : quelle action sociale en faveur des personnels contractuels du GIP ?

GRETA : La FSU demande une étude de faisabilité menée par chaque GRETA pour le versement exceptionnel de fin d'année aux contractuels.

GRETA : quelles sont les modalités pour les entretiens professionnels ? Y a-t-il un cadre général proposé par la DAFCO (procédure, document).

GRETA : les agents ont-ils accès aux services social des personnels ?

Gestion prévisionnelle des emplois

Quelle politique académique pour la déprécarisation des emplois sur des besoins permanents ? L'année dernière en GRETA, les agents se sont vus obligés de quitter leur GRETA pour bénéficier de leur titularisation via un recrutement réservé Sauvadet. Quelle politique académique pour empêcher que se reconstitue la précarité en GRETA ?

Indemnités IATSS

Le ministre a annoncé le versement de 50‚¬ en catégorie B et 100‚¬ en catégorie C. Ces sommes seront-elles versées aux fonctionnaires administratifs en GRETA ? Ces montants sont-ils soumis à  des conditions ?

Les contractuels pourront-ils percevoir les montants annoncés par le ministre dans son courrier du 16 octobre 2014 ? Le ministre parlait des « agents » et non des fonctionnaires.

Les agents de catégorie B et C ont vu la revalorisation 2013 reconduite sous une forme mensualisée pour l'année 2014. Cependant, pour la catégorie A, la revalorisation 2013 n'a pas été reportée mensuellement et devait l'être sur l'année 2014 en une fois pour tous les agents de catégorie A en dessous du taux 5. Cette position avait été annoncée oralement au CTA du 20 janvier 2014. Cela sera-t-il effectif sur une paie prochaine ?