édito du bulletin académique de février 2017

L'année 2017 commence décidément très mal. La paie est arrivée sur les comptes bancaires le 27 janvier et a fait l'objet de réclamations justifiées de collègues sur des baisses constatées. Il ne s'agit pas de quelques cas isolés mais d'une situation qui a un caractère de masse. Que les salaires stagnent est déjà  peu motivant mais qu'ils baissent, on atteint alors des sommets dans la déconsidération des personnels.

Il y a 731 agents de catégorie C dans notre académie qui exercent dans les établissements scolaires, dans les services, à  l'université, au CROUS, à  CANOPE... A ceux-ci s'ajoutent environ 500 agents non titulaires (second degré, services et enseignement supérieur), bien souvent en catégorie C. Sans chacun d'eux, aucun établissement scolaire, aucun service ne pourrait fonctionner. Signalons que des collègues de catégorie B sont aussi pénalisés.

A l'heure o๠cet édito est écrit toutes les causes de ces baisses ne sont pas connues. Ce qui est sà»r, c'est que chaque année la pension civile augmente du fait de la réforme sur les retraites de 2010 instaurée par François Fillon et contestée par la FSU. Pour les agents affiliés à  la MGEN, les cotisations plombent nos salaires nets par d'importantes augmentations dues aux logiques de concurrence. Bref, la feuille de paie est le reflet de la poli.que globale du gouvernement qui ne s'est opposé ni à  l'ouverture du marché des mutuelles, dans l'acceptation des directives de l'union européenne, ni n'a supprimé la loi Fillon sur les retraites de 2010. Le SNASUB-FSU intervient au plus haut niveau pour exiger le maintien et la progression du pouvoir d'achat. La paie de janvier est une raison supplémentaire de poursuivre la campagne de pétitions que le SNASUB-FSU mène pour la revalorisation des salaires et la requalification massive des emplois. Pas un salaire en baisse, nous luttons dans ce sens !

NB : la pétition a été envoyée à  chaque collègue de Caen fin novembre/début décembre. Elle est en ligne sur le site national .

Depuis le 1er janvier 2017, l'ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d'indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d'État a précisé qu'il appartenait à  l'administration €˜de fixer, au cas par cas, sous le contrà´le du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu'ils remplacent et, à  titre accessoire, d'autres éléments tels que le niveau de diplà´me et l'expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés' ». Nous encourageons les collègues non titulaires à  procéder à  des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Télécharger le tableau des débuts de grilles des fonctionnaires au 01.01.17 (administratifs - ITRF - Bibliothèque)

Modèle de courrier :

Objet : demande d'avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires

Monsieur/Madame le recteur, directeur/président€¦,

Je souhaite la rectification d'un élément de mon contrat. Il s'avère que le niveau de rémunération n'est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.

Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d'un contractuel doit être fixée par référence à  celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à  niveaux de qualification et d'expérience professionnelle équivalents.

Selon votre situation, préciser :

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d'ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d'indice alors que le début de carrière d'un ADJAENES est à  325 points d'indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d'indice alors que le début de carrière d'un ADJAENES est à  339 points d'indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d'un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d'indice alors que le début de carrière d'un AAE/ASI/IGE/IGR est à  XXX points d'indice au 1er janvier 2017''.

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à  ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à  ma demande d'avenant pour modifier le nombre de points d'indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à  la date du début de mon contrat.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président€¦, mes salutations distinguées.

ITW de la ministre de l'EN - extrait de la dépêche AEF n°553915 du 12/01/2017 à  13:30:00 :

AEF : Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le départ de Youssoufi Touré du rectorat de Guyane ? Son départ est-il lié à  sa gestion de l'université d'Orléans ?

Najat Vallaud-Belkacem : "Nous avons décidé de son départ d'un commun accord. Je ne souhaite pas faire davantage de commentaires avant d'avoir reçu le rapport final de l'IGAENR sur l'audit approfondi de la situation financière de l'université d'Orléans".

Dans l'édition du 30 décembre dernier de Libération, quelques éléments expliquent la démission forcée du recteur de Guyane, précédemment président de l'université d'Orléans : http://www.liberation.fr/france/2016/12/30/les-finances-plombees-la-fac-d-orleans-est-aux-abois_1538194

Vous noterez qu'à  Orléans (SNESup et SNASUB) comme en Guyane (SNUEP), c'est encore la FSU qui est à  l'offensive : https://www.montraykreyol.org/article/le-recteur-youssoufi-toure-jamais-sans-ma-femme-ni-mon-telephone

Après le retrait d'un poste en 2016, le budget 2017 prévoit donc la suppression de 3 postes administratifs au 1er septembre 2017.

Par ailleurs, 100 postes sont créés en 2017. Ils se répartissent de la façon suivante :

- 69 postes en académies, dans le second degré, au sein des services.

- 1 poste en COM

- 30 postes au titre du renforcement du serpent de mer appelé SIRHEN, gouffre financier, s'il en est et qui ne fonctionne que pour 2% des personnels de l'éducation nationale.

Sur 31 académies :

- 12 académies, dont Caen, perdent 51 postes au total réaffectés dans les académies bénéficiaires.

- 14 académies et reçoivent 120 postes

- 5 académies ne perdent ni ne gagnent de postes.

Encore une fois, l'académie de Caen subit des pertes d'emplois nettes deux années successives. Après la suppression de 8000 emplois depuis 2004, la filière administrative reste malmenée et l'apport de 100 créations nettes est loin de faire le compte. Faire subir à  12 académies des retraits d'emplois laisse un goà»t amer et ne donne pas le sentiment de rupture avec le passé.

Le SNASUB-FSU continuera à  exiger des créations d'emplois, le retour des missions abandonnées, notamment pas les effets des mutualisations académiques.

Pour le bureau académique,
François Ferrette

répartition des moyens administratifs par académie en 2013-2017

Dans le cadre des opérations de gestion des personnels ITRF, un groupe de travail se tiendra le 3 février 2017 à  9 h 30 au rectorat de Caen. Il concerne uniquement les personnels ITRF du second degré.

nombre des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieur à  Caen : 11 nombre des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à  Caen : 6

nombre des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieur à  Caen : 11.

Nombre des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à  Caen : 6

Le SNASUB-FSU a rappelé au cours du comité technique ministériel les 8000 suppressions d'emplois en 2004-2012 qui ont considérablement dégradé les conditions le travail et qui ont eu des effets en termes de réorganisation de services qui ont abouti à  faire reporter sur les EPLE des charges de travail qui, auparavant, étaient supportées par les services académiques.

Nous avons rappelé que les effets en matière de dégradation de réalisation de la fonction comptable liés à  la réforme de la carte comptable étaient à  mettre au bilan que cette dernière avait surtout été faite dans un contexte d'insuffisance budgétaire pour ne pas créer les postes en nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement des EPLE.

Nous avons rappelé que les réorganisations des services académiques faites du temps des politiques de suppressions massives d'emplois perduraient, alors même qu'elles n'avaient pas été pensées dans l'intérêt du service public, mais d'abord pour « rendre des postes » et que les dégradations des conditions de travail qui en sont conséquentes continuaient de produire leurs effets en matière de souffrance au travail et d'affecter le sens même de ce dernier pour bien des personnels.

Télécharger les informations sur les 150 emplois et le tableau de répartition des suppressions par académie

Possibilité d'accueil AAE 2017 toutes académies

Le SNASUB-FSU est aux avant-postes de combat pour défendre les revendications et pour gagner des avancées les plus favorables pour toutes et tous.

Les mesures du protocole "PPCR" (parcours professionnels, carrières, rémunérations) se mettent progressivement en Å“uvre dans toute la fonction publique.

Le SNASUB-FSU s'est prononcé favorablement à  la signature de cet accord car celui-ci réaffirme l'importance du statut et de la fonction publique de carrière et prévoit des revalorisations de carrières et de grilles indiciaires pour toutes et tous.

Ayant l'ambition de gagner toujours plus d'avancées pour les personnels, le SNASUB-FSU a cependant aussi pointé les nombreuses insuffisances du protocole. Ainsi, la revalorisation des grilles n'est pas à  la hauteur des pertes subies depuis plus de 15 ans par les agents publics (pertes aggravées par 6 années de gel de la valeur du point d'indice), et par 25 années sans réelle revalorisation des carrières.

Les mesures prévues ne répondent donc pas à  elles seules à  la déqualification des carrières qui s'est instillée au fil des ans et le calendrier est trop étalé pour leur permettre d'être à  la hauteur de l'urgence sociale ressentie par beaucoup de collègues : celle d'une augmentation plus significative de leur salaire.

Pour autant, les avancées d'aujourd'hui sont des points d'appui pour gagner celles de demain. PPCR n'est pas en effet de nature à  éteindre nos revendications salariales. Le SNASUB-FSU - comme toute la FSU - continue donc à  intervenir à  tous les niveaux pour que les textes d'application du protocole PPCR soient les plus favorables aux personnels, pour assurer la meilleure effectivité des revalorisations.

Pour ne rien là¢cher des revendications et de leur défense, le SNASUB-FSU s'engage dès maintenant dans une campagne syndicale sur les salaires et les carrières.

Vous trouverez ci-dessous, disponibles au téléchargement, des documents d'information sur la réalité des mesures PPCR.

Dossier sur les grilles de la catégorie C (ADJAENES, ATRF, magasinier)

Dossier sur les grilles de la catégorie B (SAENES, TEC RF, BAS)

Dossier sur les grilles de la catégorie AAE Des discussions sont en cours pour arrêter les grilles des ASI, IGE, IGR et conservateurs de bibliothèques.

Dossier ministériel - grilles de la filière des Bibliothèques en catégorie A

Dossier ministériel - grilles de la filière en catégorie A

Le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques est accessible ici : dossier papier est ICI

Pour obtenir un soutien de nos commissaires paritaires, veuillez remplir les fiches de suivi syndical que vous trouverez ICI

Préinscription au mouvement inter académique 2017 des adjoints administratifs des services déconcentrés et des adjoints techniques de recherche et de formation (EPLE et SUP).

Les agents de l'académie de Caen souhaitant rejoindre une autre académie doivent obligatoirement se préinscrire du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017 par le biais de l'application AMIA, aux adresses suivantes :

Adjoints administratifs : https://amia.orion.education.fr/amia/Amia

Adjoints techniques : https://amia.phm.education.gouv.fr

Le nombre de vÅ“ux est limité à  3 académies.

Après la période de préinscription, les agents souhaitant quitter l'académie de Caen devront saisir leurs vÅ“ux sur le serveur AMIA de l'académie d'accueil. Il convient de se rapprocher des académies sollicitées pour connaà®tre les dates de saisie des vÅ“ux.

Les agents souhaitant entrer dans une académie ne pourront se connecter pour participer au mouvement intra-académique que s'ils se sont préinscrits dans les délais impartis sur AMIA.

A l'issue des opérations de saisie des vÅ“ux, les agents devront éditer leur demande de mutation dont il conviendra de faire retour, accompagnée des éventuelles pièces justificatives, par la voie hiérarchique, au rectorat de l'académie demandée.

Vous pouvez accéder par l'intermédiaire des liens ci-dessous, à  :

- la nouvelle affiche d'information sur l'action sociale académique :

https://www.ac-caen.fr/mediatheque/personnel/social/action_sociale_affiche.pdf

- la plaquette d'information sur les différentes prestations proposées dans le cadre de l'action sociale académique :

https://www.ac-caen.fr/mediatheque/personnel/social/plaquette_action_sociale.pdf