Le 28 février 2020,

Objet : Indemnité compensatrice (CSG) et agents non titulaires.

Madame la Rectrice,

La FSU vous avait interpellé le 24 juin 2019 à  propos de la hausse de la CSG qui devait être compensée par la mise en place d'une indemnité compensatrice CSG en 2017, notamment pour les agents non titulaires de droit public. Les renouvellements de contrats au cours de l'année 2018 voyaient la suppression de cette indemnité alors que les collègues étaient déjà  employés en 2017. La question s'était donc posée du maintien de l'indemnité.

Lors du CTA du 4 juillet 2019, vous nous répondiez oralement que la question n'était pas tranchée et la réponse écrite à  la question diverse précisait : « l'académie est toujours dans l'attente d'instruction du ministère et de la DGFIP sur cette indemnité. Le sujet sera certainement évoqué au prochain séminaire des coordonnateurs payes de début juillet ».

Interpellé par une députée, le ministère de l'éducation nationale a apporté la réponse suivante datée du 9 juillet 2019 : « €¦ le ministre de l'action et des comptes publics a admis que, lorsque l'agent dont le contrat est arrivé à  terme se voit proposer un autre contrat auprès du même employeur, l'indemnité compensatrice perçue antérieurement peut lui être maintenue dès lors qu'il n'y a pas d'interruption entre les deux contrats. Ce maintien s'applique également dans le cas d'un passage d'un CDD à  un CDI. Aussi, l'ensemble des accompagnants d'élèves en situation de handicap ayant bénéficié d'un renouvellement de contrat après le 1er janvier 2018 pourra bénéficier du maintien de cette indemnité. » La réponse est claire et nous demandons donc l'application de la décision du ministère pour l'académie de Normandie. Ceci doit conduire vos services à  rétablir l'indemnité compensatrice à  tous les personnels employés en 2017 mais aussi à  procéder à  un rappel depuis la date du renouvellement de contrat.

Veuillez recevoir, Madame La Rectrice, l'assurance de notre attachement au service public d'éducation.

Comment s'inscrire ?

Ce stage est ouvert à  tous, syndiqués ou non syndiqués.

1° Consulter la présentation : Présentation du stage

2° Communiquez dès maintenant à  votre supérieur hiérarchique la demande d'autorisation d'absence pour participer au stage à  télécharger : Télécharger le formulaire d'inscription au stage du 7 avril 2020 Vous avez jusqu'au 7 mars pour informer votre supérieur hiérarchique.

3° Nous indiquer par mél votre participation : Nicolas.Tissandie@ac-caen.fr

4° lieu du stage : sera communiqué aux stagiaires inscrits.

Les dossiers de promotions en liste d'aptitude en SAENES et AAE doivent parvenir à  la DEPAP avant le 27 mars 2020. Le détail du dossier est précisé dans la circulaire ci-dessous.

Pour le changement de grade au sein des ADJAENES et SAENES, il n'y a pas de dépà´t de dossier, la sélection des agents se faisant automatiquement selon certains critères.

Circulaire avancement - C 2020-17385

ANNEXE C7a conditions acces LA et TA ATSS 2020

19 ANNEXE C2c LA TA ATSS-BIB-ITRF rapport d'aptitude professionnelle

18a ANNEXE C2bis LA TA ATSS-BIB-ITRF etat de services

18 ANNEXE C2b TA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition TA2020

17 ANNEXE C2a LA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition LA 2020

Madame la rectrice,

Le boycott du 28 janvier dernier n'était pas une bravade purement formelle. Les personnels en ont plus qu'assez d'être pris pour des pions auxquels il ne faut s'intéresser que de façon distraite.

La fusion des académies, si elle est actée réglementairement, n'est pas terminée. Jusqu'en 2022, nous sommes toujours dans l'inquiétude du devenir des services académiques et plus spécialement du rectorat de Caen. Vous ne souhaitez pas procéder à  un vote sur le nouvel organigramme alors que des évolutions sur l'organisation ont eu lieu depuis juin 2019. Nous y reviendrons dans le cours de la discussion. Nous nous déclarons pour la mise en Å“uvre d'une étude d'impact RH pourtant annoncée et dont nous n'avons aucune nouvelle. Nous demandons qu'une étude soit menée sur l'application des préconisations actées en CHSCTA en juin 2019. Nous demandons un moratoire sur les mesures à  venir, accompagnée d'un projet de gestion prévisionnelle des emplois, afin de disposer d'un tableau d'ensemble du projet global et permettre aux personnels de connaà®tre le projet administratif à  venir.

La politique salariale reste une question essentielle malgré les mesures PPCR qui s'appliquent cette année en catégorie A et C. La catégorie B n'a plus de revalorisation. Depuis le 1er janvier 2020, le SMIC est au-dessus du pied de grille de la catégorie C et le sera certainement l'année prochaine.

La politique indemnitaire de fin d'année 2019 a aussi fait l'objet d'un certain nombre de mécontentements non seulement en interne mais aussi en externe. Les augmentations sont apparues complètement disproportionnés, allant de +5% à  +233%. Nous réclamons un groupe de travail pour discuter en amont des projets des autorités académiques avec les montants par poste.

Quelle organisation est prévue pour l'accueil des collègues de Jeunesse et sport au 1er juin 2020 ? Nous souhaitons leur visibilité dans les organigrammes en DRAJES et DDAJES. Par ailleurs, nous nous inquiétons pour nos collègues de CANOPE et de l'ONISEP qui sont sans information sur leur devenir. Quel est accompagnement de la part de l'éducation nationale ?

Enfin, la réforme des retraites nous inquiète aussi au plus haut point. Le SNASUB-FSU condamne cette réforme et demande le retrait du projet de loi. Nous nous déclarons solidaires des lycéens, des enseignants et de tous ceux qui sont victimes de mesures répressives dans le mouvement social.

Au cours du CTSA le SNASUB adéposé un avis avec vote pour un moratoire pour les prochains projets de réorganisation :

« Le CTSA réuni le 12 février 2020 demande un moratoire sur les prochaines mesures de réorganisation des services permettant aux autorités académiques de présenter un document finalisé. Ceci donnera une vue d'ensemble aux personnels pour se positionner et se rassurer. Par ailleurs, nous demandons une gestion prévisionnelle des emplois dans ce cadre » 6 pour (SNASUB-FSU), 3 abstentions (SGEN/CFDT €“ A&I).

Les journées des 5 et 6 février ont été de nouveaux temps forts de mobilisations et de grèves, de la jeunesse et des salarié.es.

Chaque semaine et ce depuis le 5 décembre, des A.G se multiplient sur les lieux de travail, dans les lycées et universités malgré les diverses pressions. En aucun cas la réponse à  la crise sociale ne peut être une répression à  l'encontre de celles et ceux qui expriment un désaccord. Chaque jour des actions et des initiatives sont organisées dans tous les territoires. Le rejet de la réforme et la détermination d'obtenir le retrait sont intacts et se propagent de manière inéluctable.

Notre intersyndicale partage et porte des propositions sur le financement et l'amélioration de notre système de retraite solidaire et intergénérationnel. Elle travaille à  l'organisation d'une contre-conférence nationale courant mars, déclinée localement, pour débattre largement et publiquement des solutions et propositions envisageables pour un projet sérieux d'amélioration des régimes de retraite.

De même, au-delà  de l'opinion publique défavorable au projet de réforme, les différentes caisses de retraites comme les institutions, dont la plus haute, celle du Conseil d'Etat, ont toutes acté un avis critique voire négatif. Continuer à  vouloir imposer ce projet relève de la part du gouvernement d'un vrai déni de démocratie.

Nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF sont persuadées que cette mobilisation inédite et historique vaincra. Elles appellent au renforcement et à  la continuité de la mobilisation et de la grève là  o๠les salarié.es le décident. Elles engagent à  tenir des AG, à  poursuivre durant la période à  venir des actions diverses de mobilisations et d'informations larges de la population, à  multiplier les initiatives locales et interprofessionnelles pour créer les conditions d'une journée d'ampleur.

Elles appellent à  préparer d'ores et déjà  de nouveaux temps forts de mobilisation, autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Elles seraient effectivement les plus grandes perdantes, avec ce projet de loi sur les retraites.

C'est dans ce contexte de mobilisation continue que nos organisations syndicales et de jeunesse, appellent l'ensemble de la jeunesse, des salarié.es, des privé.es d'emploi, des retraité.es à  une nouvelle journée de convergence de grèves et de manifestations le 20 février. L'intersyndicale se réunira le 20 février pour définir les suites.

Montreuil, le 6 février 2020

Travailler plus pour vivre moins

Pour convaincre les fonctionnaires, l'argument majeur du gouvernement est la prise en compte des primes dans le calcul de la pension, contrairement au système actuel. Pour autant, les simulations montrent que même avec les primes, le nouveau système est désavantageux ! Ainsi, dans ce nouveau système, même avec une carrière complète (43 ans de cotisation) il faudrait travailler au moins jusqu'à  67 ans pour les agents de catégorie C pour espérer préserver un niveau de pension décent et à  condition que leur carrière ait été rapide. Il en est de même pour beaucoup de collègues de catégories B et A.

Le système promis par le gouvernement est très inégalitaire. Il reproduit toutes inégalités subies tout au long des carrières. Par exemple, les niveaux de primes sont variables d'une administration et d'une collectivité à  l'autre, et sont souvent à  la main de la hiérarchie locale. Ce n'est pas au « management » de décider de notre niveau de retraite.

Le gouvernement ment lorsqu'il présente ses simulations ! Il affiche en effet des calculs fondés sur une valeur du point d'indice qui serait réévaluée en fonction de l'inflation. Le gouvernement s'adonne à  ce tour de passe-passe alors même qu'il annonce poursuivre le gel de la valeur du point d'indice jusqu'en 2022. Depuis 2000, le point d'indice a déjà  perdu 10% de valeur au regard de l'inflation. Autant de pouvoir d'achat en moins pour les actifs, autant de baisse des futures pensions programmée !
En réalité, l'approche du gouvernement organise la baisse régulière du pouvoir d'achat des retraité.es de la fonction publique, même s'il n'y avait pas d'effets démographiques.

La pénibilité à  la trappe

Le 21 janvier, le secrétaire d'État à  la fonction publique a annoncé la suppression de la catégorie active, qui reconnaà®t la pénibilité de certains métiers et permet aux agents de partir plus tà´t à  la retraite. Ce principe serait remplacé par l'ouverture aux fonctionnaires du compte pénibilité (C2P) individuel existant dans le privé. Alors que la catégorie active permettait de partir à  52 ou 57 ans selon les cas, le C2P ne permet un départ en retraite qu'à  partir de 60 ans : un recul déjà  inacceptable. Et le même gouvernement a vidé ce C2P de toute substance en supprimant les critères majeurs de pénibilité dans le cadre des ordonnances Travail de 2017.

L'ancien directeur de l'École supérieure du professorat et de l'éducation (Espé ou ex-IUFM) de Caen sera jugé, jeudi 13 février 2020, pour harcèlement sexuel et moral. Une douzaine de personnes ont déposé plainte.

Ouest-France