Les représentants des différents syndicats (CGT, CFDT, FSU, FO, SNALC et SUD) à  Honfleur le 25 juin.

La FSU a produit un document de 5 pages recensant un argumentaire et l'ensemble des éléments sur l'éventualité d'une fusion des académies. Ce document est téléchargeable ci-dessous :

ARGUMENTAIRE FSU 25.06.15

Dans le cadre du rapprochement Bourgogne/Franche-Comté, les académies de Besançon et de Dijon sont menacées de fusion.

D'ici le 1er janvier 2016, au regard des enjeux éducatifs de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, les deux académies doivent réfléchir d'une part à  la construction du partenariat avec la nouvelle région créée et avec les autres institutions de l'État ; d'autre part, aux convergences et synergies possibles notamment aux limites des deux académies, pour répondre au mieux aux besoins des élèves dans le cadre de la politique de la future région unique (lycées, orientation, formation continue, internats...).

En janvier 2015 a été mis en place un comité de direction inter académique regroupant les membres de la gouvernance des deux académies. Le travail en commun se poursuit, dans l'attente de la feuille de route que la ministre de l'Éducation nationale fixera à  l'été. Les 2 recteurs travaillent conjointement aux différents scénarios qui seront remis à  la ministre fin juin.

Une assemblée générale des personnels a réuni environ 40 personnes.

Après l'exposé volontairement court de la part des syndicats, une large place a été donnée à  la prise de parole des personnels et des décisions ont été prises pour poursuivre le mouvement :
- Organisation d'un pique nique le jeudi 2 juillet 2015 sur l'esplanade du Rectorat
- Elaboration de cahiers de doléances
- Elaboration d'une pétition destinée à  montrer la mobilisation des personnels. Cette pétition sera le lancement d'une demande d'audience (faite conjointement par les syndicats volontaires) auprès du Recteur, à  qui elle sera remise, avec les cahiers de doléances. La diffusion de cette pétition pourra commencer le mardi 30 juin avec l'appel au pique nique.

Cliquer sur l'image, avancer jusqu'à  8mn 30 du 19/20 et retrouvez l'interview de Pascal Besuelle, secrétaire régional de la FSU Basse Normandie, contre la fusion des académies

Honfleur, le 25 juin 2015

Mme le recteur de l'académie de Rouen,
M. le recteur de l'académie de Caen,

Les organisations syndicales CGT éduc'Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et SUD éducation, Haute et Basse-Normandie, souhaitent vous faire part de leurs positions concernant un probable projet de fusion entre l'académie de Caen et l'académie de Rouen. Le Conseil des Ministres du 22 avril a donné mission à  9 recteurs pour réfléchir à  des rapprochements pouvant aller jusqu'à  la fusion d'académies : « Chacun d'entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d'organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à  une intégration conduisant à  une fusion d'académies. Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l'objet de décisions en juillet 2015. » Nous défendons la spécificité des services déconcentrés d'éducation qui doit conserver son indépendance par rapport aux collectivités territoriales et contestons des procédés qui privilégient une marche forcée sans aucune concertation sérieuse. De plus, toute réorganisation des services doit avoir pour objectif d'améliorer les conditions de travail et d'exercice des personnels et d'assurer aux usagers un meilleur service. Chacun constate, qu'aujourd'hui, ce sont d'autres considérations qui prévalent. Nos organisations syndicales réaffirment leur refus de voir imposées des fusions par seule volonté de réduire les budgets.

Sur le fond, une fusion des deux académies entrainerait une mobilité sinon géographique au moins fonctionnelle pour un nombre significatif de personnels en services. La réforme territoriale, hors éducation nationale, va induire la mobilité pour une partie importante des agents. Qui peut croire que de telles fusions n'auront pas d'incidence sur les conditions de vie et de travail des personnels ? En effet, nous ne pouvons pas croire que cette opération de fusion, dans un tel contexte d'économies budgétaires au détriment des conditions d'emploi et de travail des personnels qui assurent au quotidien le service public sera sans effet négatifs ?

L'aménagement du territoire se pose aussi de façon cruciale. Nous constatons que les zones urbaines se renforcent au détriment des zones rurales, phénomène qui ne pourra que s'accentuer avec une fusion des services académiques. Les régions Basse et Haute Normandes n'ont que quelques pà´les urbains, la plus grande partie des territoires sont ruraux. Alors que le lien social est une composante structurante de notre société, l'éventuelle fusion de services ne peut se faire sans s'interroger sur les conséquences territoriales, sociales et humaines qu'elles engendreraient.

La mesure est majeure elle impactera bien sà»r les personnels des Rectorats et des Dsden mais aussi tous les niveaux de l'enseignement 1er et 2nd degré et l'enseignement supérieur.

Il ne s'agit pas simplement de la fusion des rectorats mais aussi des CROUS, ESPE et des ex-CRDP. Le paysage administratif s'en trouverait donc fortement modifié. Nous nous faisons les porte-paroles des collègues exerçant en CROUS puisque beaucoup de rumeurs contradictoires circulent au sujet d'une fusion des deux CROUS et engendrent de fortes inquiétudes parmi les personnels, alimentées par l'absence d'informations précises de la part des directions des établissements et celle du CNOUS.

Avant toute prise de décision la réunion de chaque CHSCT académique est de rigueur comme le notifie l'article 57 du décret D82-453 du mai 1982. En effet, les conditions de travail des personnels concernés seraient modifiées de manière substantielle.

C'est pour ces raisons, que les organisations syndicales CGT éduc'Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et SUD éducation expriment leur refus d'une fusion des académies, qui porte en germe des suppressions de services et d'emplois ainsi qu'une dégradation des conditions de travail des fonctionnaires.

Elles demandent une réelle concertation et une étude de toutes les coopérations inter-académiques possibles. Cette étude doit se faire en assurant une présence territoriale permettant d'améliorer le service rendu aux usagers. Dans ces conditions il nous apparait totalement impossible d'élaborer pour juillet un projet dont la conclusion semble déjà  pré-déterminée.

Article Ouest-France du 26 juin 2015

La FSU a produit un document de 5 pages recensant l'ensemble des éléments sur l'éventualité d'une fusion des académies. Ce document est téléchargeable ci-dessous :

ARGUMENTAIRE FSU 25.06.15

Madame le Recteur,

Le conseil des Ministres du 22 avril 2015 avait évoqué « la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d'organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à  une intégration conduisant à  une fusion d'académies ».

Nous constatons que les conditions du débat ne sont pas réunies. Les représentants du personnel n'ont pas été demandeurs d'une réorganisation des services académiques. C'est bien le gouvernement qui est à  l'initiative. Dans ces conditions, vous comprendrez que les organisations syndicales attendent les projets pour discuter avec vous. Or, rien, aucun document ne nous a été transmis. Il existe un diagnostic envoyé fin avril et qui est incommunicable. Non seulement, nous n'avons aucune base de discussion claire et sérieuse pour discuter mais dans quelques semaines la ministre va arrêter sa décision pour une fusion ou non, ou pour des rapprochements inter-académiques.

Nous rappelons qu'une réforme faite dans la précipitation ne peut susciter l'adhésion des personnels concernés, et ne peut donc qu'être vouée à  l'échec. Le gouvernement, adepte du 49-3 et du passage en force, ne peut inspirer la confiance des agents dans un prétendu €œdialogue social€.

Vous nous invitez, avec M. le Recteur de Caen le 25 juin prochain à  Honfleur pour une « réunion d'informations ». Aurons-nous d'ici là  des documents d'information ?

Quoi qu'il en soit nous refusons toujours et encore la fusion des académies de Caen et Rouen.

Dans le cadre de cette réforme territoriale, nous revendiquons le maintien de tous les services et de tous les postes au rectorat de Rouen et nous appelons ensemble à  un rassemblement jeudi 25 juin à  Rouen à  l'occasion du congrès de l'association des régions de France.

Lors du CTSA du 4 juin, les autorités académiques nous avait informé de l'existence d'un document diagnostic envoyé fin avril par le recteur au ministère et qui était incommunicable. Le SNASUB-FSU de l'académie de Caen, entendant pouvoir en disposer et informer les collègues, avait écrit le 9 juin au ministère de l'éducation nationale pour en disposer. Nous venons de les recevoir, via notre fédération, établis par la préfecture de Région Basse-Normandie contenant un document de 10 pages du recteur.

BN - diagnostic territorial EXTRAIT RECTORAT DE CAEN

BN - diagnostic territorial DRJSCS

Diagnostic territorial complet BN (20 Mo)

Diagnostic territorial complet HN (352 Ko)

Notre Comité technique spécial académique est convoqué dans une période de haute importance pour les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

Le calendrier des décisions montre la précipitation du gouvernement en la matière. Un conseil des ministres réuni le 22 avril 2015 a missionné 9 recteurs pour revoir l'organisation administrative de l'éducation nationale pour certaines régions et donne le ton : « Chacun d'entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d'organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à  une intégration conduisant à  une fusion d'académies. Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l'objet de décisions en juillet 2015. »

Nous condamnons la méthode à  la hussarde avec des décisions prises précipitamment durant l'été pour empêcher toute mobilisation éventuelle ; les représentants du personnel auront été à  peine sollicités dans les instances de dialogue social ! Vu le chantier entrepris, il aurait été sage de prendre le temps d'étudier toute les conséquences possibles et d'en faire part aux personnels.

La lettre de mission adressée à  M. le recteur de Caen demande une étude d'impact en matière de ressources humaines, de moyens et de conduite des missions académiques. Voilà  une occasion unique pour investir les CHS CT dans le processus en cours. Mais comment concilier le temps du débat et le temps de l'action quand ils sont simultanés ?

Il faut pourtant que chacun sache ce qu'une éventuelle fusion pourrait avoir de funeste pour ses conditions de vie et de travail. Le rapport de l'Inspection générale remis au Premier ministre en avril 2015 est éclairant : « La mission considère donc nécessaire un scenario répartissant les activités du rectorat d'une académie fusionnée sur deux sites distants par grand pà´le d'activité, par exemple la gestion des examens et concours sur un site, la gestion des ressources humaines dans un autre... » La fusion irait vers la spécialisation géographique, Rouen se concentrant sur telles missions, Caen sur telles autres, spécialisation qui pourrait se décliner au niveau des DSDEN. Si on veut nous rassurer sur l'absence de mobilité géographique pour la majeure partie des personnels, il faut s'attendre à  une mobilité fonctionnelle, ce qui se traduira par la perte nette de tout son savoir-faire pour s'insérer dans de nouvelles fonctions. Si on veut conserver les acquis de son expérience, il faudra aller là  o๠seront délocalisées les missions.

La fusion des académies, c'est aussi celle des opérateurs aux missions spécifiques : GIP-FCIP, l'action sociale avec une seule CAAS, mais aussi des ESPE, CROUS, CANOPE (ex CRDP)€¦ Nous n'ignorons pas les économies d'échelle réalisées dans une période d'austérité budgétaire o๠la recherche de réduction des coà»ts est le leitmotiv numéro un du gouvernement. La tentation sera trop grande pour les autorités politiques d'opérer des coupes budgétaires et de faire assumer le travail avec moins de personnels. Le SNASUB/FSU est attaché à  un service de qualité, réparti sur l'ensemble du territoire, permettant à  toutes et .tous d'accéder à  leurs droits, et concourant partout à  un développement de l'emploi. Il défend avec la plus grande détermination les missions assumées dans les services académiques aux niveaux départemental et rectoral et les emplois. La proximité du service public doit être renforcée, particulièrement après les années de RGPP.

C'est pour cela que nous disons : « NON aux fusions d'académies ! », si cela est synonyme d'abandon de mission, de suppression d'emploi ou de fermeture de services.

A la suite des débats au CTSA, un avis a été soumis sur une éventuelle fusion :

vÅ“u (FSU) : Nous demandons l'abandon de la fusion des académies de Caen et de Rouen

Pour 3 (SNASUB-FSU + FO)
Contre 0
Ne prend pas part au vote : 0
Abstention : 7 (AetI UNSA)

Le Conseil économique et social de Haute-Normandie a donné son avis sur la réunification. Il souhaite voir la préfecture et le conseil régional s'installer à  Rouen.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Haute-Normandie s'est prononcé ce lundi sur la question de la future capitale de la Normandie.

Il se dit " en faveur de Rouen comme chef-lieu provisoire et définitif de la Normandie". Gourmand, il plaide "en outre, pour une implantation du siège du conseil régional à  Rouen également. Un choix qui permet l'efficience (les états-majors politique et administratif regroupés dans une même ville) sans compromettre l'équilibre des territoires par la création de « pà´les de compétences » dans les principales villes".

L'État a désigné Rouen comme chef-lieu provisoire. Le nouveau conseil régional, issu des élections de décembre 2015 devra se prononcer, en 2016, pour désigner un chef-lieu définitif.

L'UNSA de Haute Normandie a voté "pour", la FSU, SUD, CFDT et la CGT ont refusé de prendre part au vote, FO a voté contre. La position de l'UNSA est la suivante : "L'UNSA réunie en bureau régional le 29 mai dernier s'est prononcé pour que le chef-lieu, le siège de la Région et le rectorat soient situés à  Rouen, l'ARS et le pà´le universitaire à  Caen." Qu'en pensent nos camarades de l'UNSA de Caen ? L'UNSA de Haute-Normandie va plus loin que le CESER !

Télécharger l'avis du CESER de Haute Normandie du 08.06.15

La situation actuelle

L'argument selon lequel il ne peut y avoir qu'une seule académie face à  une Région ne tient pas. Actuellement, 3 régions connaissent plusieurs académies en leur sein :

- Rhà´ne-Alpes pour les académies de Lyon et Grenoble (depuis 1962)
- PACA pour les académies de Nice et Aix-Marseille (depuis 1975)
- Ile-de-France pour les académies de Paris, Créteil, Versailles (depuis 1972)

Bien sà»r, la montée en puissance des régions date de 1982 ; on peut donc considérer que depuis 33 ans, des académies différentes cohabitent dans des Régions uniques sans que cela ne pose de problèmes particuliers. Les recteurs se sont organisés en comité de recteurs pour unifier leurs voix.

Avec la réforme territoriale et le passage aux 13 Régions

Dans sa nouvelle configuration territoriale, la France connaà®tra encore demain des académies dans une même Région. Il est confirmé que la région unifiée au 1er janvier 2016 « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine » contiendra plusieurs académies ; il en sera de même pour la région « Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ».

Le maintien des académies est du au fait que l'ensemble des services académiques n'ont pas de lien avec les Régions : 90% des activités en rectorat n'ont aucun rapport avec les compétences de la Région !

Les organisations syndicales SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNALC-FGAF, SNFOLC, SNETAAFO, CGT Educ'action et Sud Éducation expriment leur refus du projet de réforme du collège parce qu'il est fondé sur l'autonomie des établissements et la multiplication des hiérarchies intermédiaires sous l'autorité du chef d'établissement. Sa mise en Å“uvre institutionnaliserait le principe de mise en concurrence entre les disciplines, entre les enseignants et entre les établissements, fragiliserait la structuration disciplinaire du collège et engendrerait toujours plus d'inégalités entre les élèves.

La grève du 19 mai pour le RETRAIT du PROJET de RÉFORME a été très suivie. La ministre a répondu par le mépris et la provocation en publiant le décret d'application de sa réforme dès le lendemain.

Les organisations syndicales SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAAFO, CGT Educ'action et Sud Éducation appellent à  la GRàˆVE POUR L'ABROGATION de la réforme du collège le 11 juin.

Enfin, nos syndicats expriment leur refus de la fusion des régions telle qu'elle se profile, dans un cadre budgétaire restreint, elle porte en germe des suppressions de services et d'emplois ainsi qu'une dégradation des conditions de travail des fonctionnaires.

Nous nous étonnons, et le terme est faible, de l'absence à  l'ordre du jour de ce CDEN de point sur la possible fusion des rectorats de Caen et Rouen en "convergence" avec la fusion des deux régions normandes.

La FSU dénonce une réforme territoriale et une réorganisation des services de l'Etat sous tendues par des préoccupations essentiellement économiques, sur fond de concurrence des territoires et au détriment d'une réflexion sur les besoins des populations en termes de démocratie locale et d'accès aux services publics.

En ce qui concerne plus particulièrement la réorganisation des académies "pouvant aller jusqu'à  la fusion", une seule réunion sera organisée le 25 juin entre les deux recteurs et les organisations syndicales des deux académies. La Ministre devrait ensuite trancher en juillet. Ce délai est ubuesque et marque un véritable déni du dialogue social. Il faudrait un jour que ce pouvoir admette que le fait d'informer, le plus tardivement possible, les partenaires sociaux de ses intentions n'a jamais constitué un "dialogue" social. Il est vrai que la réforme n'ayant prévu pour les fusions de collectivités territoriales aucune consultation des citoyen-ne-s, il serait étonnant qu'on tienne compte de l'avis des organisations représentatives des personnels.

Or ce sont précisément les personnels qui risquent de subir les conséquences de cette fusion éventuelle des académies, en termes de mobilité et de surcharge de travail pour les personnels administratifs et en termes d'éloignement des organes de gestion pour les personnels enseignants.

L'éloignement des centres décisionnels pèserait bien sà»r sur les personnels mais aussi sur les usagers du service public. Venant d'un lycée du Cotentin par exemple, la rencontre avec les services du rectorat ou du conseil régional risque d'être encore plus difficile...

La FSU se prononce donc contre toute fusion des deux académies .La fusion régionale ne l'impose aucunement. Elle appellera, dans l'unité la plus large, les personnels à  se mobiliser pour empêcher ce qui risque bien de se traduire par une dégradation majeure du service public.

La Commission européenne constatant les tergiversations, a choisi de contraindre la France au respect de ses engagements et publiait le 2 Juin 2014 une « Recommandation » sur le Programme de réforme de la France pour l'année 2014. Concernant la réforme territoriale la « Recommandation » était affirmait nettement qu'il s'agissait « De plus, le projet de nouvelle loi sur la décentralisation devrait permettre de simplifier les divers échelons administratifs en France, en vue d'éliminer les chevauchements de compétences entre les administrations, de créer de nouvelles synergies, d'obtenir de nouveaux gains d'efficacité et de réaliser des économies supplémentaires en fusionnant ou en supprimant des échelons administratifs. »

La recommandation intégrale est accessible ci-dessous :

Télécharger la recommandation du 2 juin 2014 de la commission de Bruxelles

Un organisme indépendant, ineum consulting, a publié en janvier 2008 une étude sur la fusion entre la Basse et la Haute Normandie. Elle établit qu'une fusion augmentera les dépenses pendant 9 ans et seulement ensuite des économies potentielles à  hauteur de 0,36 ou 0,53% du budget de fonctionnement consolidé des deux régions. Le coà»t de la fusion est estimé entre 7 et 15 M‚¬.

Le rapport indique que « choisir entre Caen et Rouen est dramatique en terme d'emplois pour la ville mise de cà´té : entre 2 500 et 3 200 si les différents services de l'État calquent leur organisation sur celle de la région unifiée. »

Huit villes moyennes verront s'accélérer un déclin. Il est possible, même avec des effectifs constant en personnels, de constater un déséquilibre territorial.

Et les DSDEN o๠sont basées les missions académiques gestion des Bourses et la plateforme des frais de déplacement ? Quel avenir ?

rapport sur la fusion des normandies 2008

Cliquer sur les images pour accéder aux vidéos

Une interview des camarades d'Amiens du SNASUB-FSU

Différents acteurs interviewés dont le SNES-FSU

Différents acteurs interviewés dont le SNES-FSU

Des élus locaux de droite se plaignent de ne pas avoir été consultés et contre les fusions

Jean-Jacques Queyranne, président de la région Rhà´ne-Alpes, PS (04/06/2015) :

En ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux, combien devront bouger à  l'intérieur de la grande région?

Je crois qu'ils ne bougeront pas , ni les fonctionnaires qui travaillent pour l'Etat ni les fonctionnaires qui travaillent pour la région. Simplement les fonctions, les rà´les seront redistribués. J'ai insisté pour qu'il y ait 3 rectorats maintenus : Clermont, Lyon et Grenoble. A un moment, le rectorat de Clermont était menacé.

source : France 3 Région

Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, PS (05/06/15) :

Et la fusion possible des académies de Limoges et Poitiers ?

Ce n'est pas l'hypothèse préférable. Il faut maintenir un rectorat à  Limoges et un à  Poitiers, même s'il faut une coordination à  Bordeaux ne serait-ce que pour la carte des formations par exemple.

source : Le Populaire

Jean-François Macaire (PS), président du conseil régional Poitou-Charentes et Gérard Vandenbroucke (PS) président du conseil régional du Limousin (17 juin 2015) :

ont un point de vue commun : il faut conserver les deux rectorats. "Les problèmes doivent être traités en proximité. Eloigner les centres de décision n'est pas une bonne chose" affirme le président de la région Limousin.

source : France 3 Région

Le recteur était présent au Conseil d'Administration du CROUS et a répondu à  notre déclaration, ainsi que la directrice. Réponse identique à  celles déjà  entendues dans diverses instances de l'académie (CAPA, CTA, CTSA) : ils ne peuvent communiquer sur ce qu'il ne savent pas. La phase de 1ère concertation s'inscrit dans un calendrier long (si fusion, la mise en place durerait entre 2017 et 2019). L'objectif affiché est celui du maintien de la qualité du service à  l'étudiant, du service public en général... Le recteur a demandé aux syndicats de "ne pas rajouter de l'inquiétude à  l'inquiétude".

Voici la déclaration qui a été faite au CA du CROUS :

Déclaration de la FSU au CA du CROUS de CAEN du 16 juin 2015.

Le Conseil d'Administration du CROUS est convoqué dans une période de haute importance pour les services administratifs de l'éducation nationale.

La fusion prévue dans de brefs délais des 2 Académies normandes aura un impact non seulement pour le second degré mais aussi pour l'enseignement supérieur. Concernant spécifiquement les CROUS , le rapport de l'Inspection général rendu au Premier Ministre en avril dernier le précise : « Si les académies fusionnent, il est clair que les CROUS fusionneront. »

Actuellement beaucoup de rumeurs contradictoires circulent au sujet de cette fusion et engendrent de fortes inquiétudes parmi les personnels du Crous, alimentées par l'absence d'informations précises de la part des directions des établissements et celle du CNOUS.

A ce jour les représentants des personnels n'ont pas été conviés ni associés à  un quelconque projet ; seuls les chefs de service des services centraux et les équipes de direction des 2 établissements se sont rencontrés et les échanges ont surtout servi à  établir un bilan des pratiques professionnelles et à  envisager quelques projets communs de fonctionnement.

Vu le chantier entrepris, il serait opportun de prendre le temps d'étudier toute les conséquences possibles et d'en faire part aux personnels : un seul établissement avec une antenne ? Des services de proximité maintenus ou non ? Des mutualisations de service ou une fusion pure et simple ? Une mobilité fonctionnelle de certains personnels voire géographique ? Quels changements voulus dans le service apporté quotidiennement à  l'étudiant ?

Nous n'ignorons pas les économies d'échelle réalisées dans une période d'austérité budgétaire o๠la recherche de réduction des coà»ts est le leitmotiv numéro un du gouvernement. La tentation sera trop grande pour les autorités politiques d'opérer des coupes budgétaires, de faire assumer le travail avec moins de personnels ou de confier certaines missions au secteur privé et ce au détriment de la qualité de la mission sociale des Å’uvres Universitaires.

A l'opposé de tout ceci, la FSU se prononce pour un service public de proximité o๠les usagers et les personnels ont des interlocuteurs accessibles et donc géographiquement proches. Par ailleurs nous revendiquons le maintien de la priorité donnée à  la mission sociale du réseau tant pour les personnels administratifs et ouvriers que pour les étudiants dont nous restons l'interlocuteur privilégié.

Nous demandons à  ce que cette déclaration soit annexée au procès verbal de ce Conseil d'Administration.

Selon les académies, les informations ne sont pas identiques concernant les missions des recteurs coordonnateurs. Ainsi, à  Caen, le recteur affirme ne pas avoir de mandat précis autre que celui d'étudier les rapprochements possibles entre les deux académies Caen et Rouen. Dans les régions de l'est de la France, la commande ministérielle au recteur coordinateur est le maintien des trois académies et la recherche de mutualisation.

Télécharger le compte rendu de la rencontre entre les 3 recteurs Strasbourg/Reims/Nancy-metz avec les syndicats

Les enseignants du SNUEP-FSU ont lu une déclaration condamnant la fusion des académies à  la CAPA des PLP :

Mutations 2015 - intra - 2015 06 15 - CAPA - Déclaration préalable SNUEP

Le CNESER renouvelait ses membres à  l'occasion des élections du 28 mai 2015.

A Caen :

inscrits : 1074
votants : 141
exprimés : 135
blancs : 6

FSU : 32
FO : 2
SNPTES : 27
UNSA : 17
CGT : 8
CFDT : 38
SUD EDUCATION : 11

Télécharger les résultats complets

Vous trouverez ci-dessous une offre de formation proposée par l'IMDA pour la préparation aux concours internes, notamment de catégorie A, de la fonction publique. Vous constaterez dans le formulaire de candidature joint à  retourner à  la DIFOR, au rectorat, pour le mardi 23 juin 2015 qu'un tarif de 350‚¬ pour l'accès à  la formation est désormais prévu. Ces frais pédagogiques sont pris en charge par le rectorat à  hauteur de 50% maximum, dans la limite du budget académique, après examen des candidatures. Chaque agent sera informé individuellement des modalités de financement de son inscription début juillet.

Pour la 2è année, un montant est exigée pour accéder à  la formation. Remarquons que les autorités académiques versent une participation dans la mesure d'une enveloppe fixe. Ne tardez donc pas à  remplir le formulaire et d'informer la DIFOR de votre demande de participation.

Il faut remplir directement les champs proposés sur le formulaire :

Télécharger le formulaire d'inscription.

Le SNASUB-FSU interviendra, au titre d'expert de la FSU, au Comité technique ministériel le mardi 16 juin pour exiger le maintien des académies. D'ores et déjà , une grève est prévue dans l'académie d'Amiens avec une pétition très largement signée ; A Limoges, pétition et rassemblements sont à  l'ordre du jour. A Caen, avec l'intersyndicale FSU, SGEN-CFDT et SUD éducation (80% des syndicats au CTA !) organisent la journée du 25 juin, jour o๠les deux recteurs de Caen et Rouen rencontreront les organisations syndicales.

Cliquer sur les images pour accéder aux informations d'Amiens et de Limoges.

2 points importants à  l'ordre du jour pour les personnels administratifs et techniques :

- la réforme territoriale

- la gestion des contractuels

Télécharger le compte rendu du CTA du 10.06.15

Accéder au site de France Bleue, rendez vous à  la 3è minute et écoutez l'interview du secrétaire académique du SNASUB-FSU de l'académie de Caen.

Loin des débats offerts au public, les discussions entre responsables politiques locaux et l'éducation nationale vont bon train pour savoir quelle ville sera le siège du rectorat entre Caen et Rouen. C'est ce que laisse filtrer l'intervention dans la presse locale de Mme Annie Bihel, vice présidente de la Région, chargée de l'éducation et des lycées. Cela veut donc dire que la fusion est étudiée avec le plus grand sérieux, comme si elle était déjà  connue ? En tout cas, lorsqu'on laisse la parole aux élus locaux, ils semblent en connaà®tre un rayon. On apprend ainsi dans la version Web de Ouest-France que le rectorat, dans le cadre de la réunification normande serait provisoirement à ... Rouen. Cela induit d'une part que les élus locaux discutent et s'impliquent dans les formes administratives de l'éducation nationale, qui ne relèvent pas de la compétence d'une collectivité territoriale comme la Région. D'autre part, cela sous-entend que la fusion des académies de Caen et Rouen est entérinée sinon officiellement au moins officieusement.

L'article publié le 9 juin que vous lirez ci-dessous a été "allégé" (le passage sur l'affectation provisoire du rectorat à  Rouen) le lendemain sur le site Internet de Ouest-France. Bien que modifié, Madame Bihel continue de sous entendre que les deux académies vont fusionner.

Le SNASUB-FSU tient à  remercier l'aimable collègue du rectorat de Caen qui nous l'a communiqué hier lors de la réunion d'information syndicale, avant la censure, bien entendue.

Article censure de OF 09.06.15

Lire l'article dans Liberté/Bonhomme du 10 juin 2015

Télécharger le tract d'appel au rassemblement de l'intersyndicale

Télécharger le tract d'appel à  la réunion d'information syndicale

Sommaire :

Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA ; détachements renouvelés.
Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU
Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2015 ; coordonnées des commissaires paritaires.
Page 4 : tableaux d'avancement, liste d'aptitude, liste des postes vacants, informations sur les affectations après CAPA, SAENES titularisés.

Télécharger le Compte rendu de la CAPA SAENES du 4 juin 2015

Sommaire :

Page 2 : déclaration de la FSU
Page 3 : la Réforme territoriale
Page 4 : Service des pensions 1er degré ; fermetures des services académiques pendant les congés scolaires ; questions diverses

Télécharger le Compte rendu du CTSA du 4 juin 2015

Sommaire :

Page 1 :
- bilan de la CAPA ;
- coordonnées des représentants du personnel.

Page 2 :
- déclaration préalable du SNASUB-FSU.

Pages 3 :
- mouvement intra-académique
- statistiques

Page 4 :
- liste des postes vacants
- tableau d'avancement accès au grade de grade Principal 1ère classe
- personnes intégrées

Page 5 :
- tableau d'avancement ADJAENES accès au grade de Principal 2ème Classe
- tableaux d'avancement ADJAENES accès au grade de 1ère classe.

Page 6 :
- agents titularisés au 1er mars 2015 et au 1er septembre 2015

Télécharger le compte rendu de la CAPA ADJAENES du 03.06.15

Qui peut croire que de telles fusions n'auront pas d'incidence sur les conditions de vie et de travail des personnels, que cela n'aura pas d'impact négatif sur le service public et pour les usagers ? En effet, nous ne pouvons pas croire que cette opération de fusion, dans un tel contexte d'économies budgétaires au détriment de la qualité du service public et des conditions d'emploi et de travail des personnels qui l'assurent au quotidien, ne conduirait pas nombre d'entre nous à  une mobilité au moins fonctionnelle, forcée.

Nous vous invitons à  consulter nos documents, à  vous faire une opinion sur ce qui se trame dans le secret des dieux. Oui, le recteur de Caen doit livrer un projet pour fin juin alors que les personnels et leurs représentants ne sont pas consultés ou si peu : un CTSA le 4 juin et puis rien d'autre, sans document préalable. Sur quelles propositions discuter ? Par ailleurs, le CTSA ne concerne que les personnels en DSDEN et au rectorat alors que la fusion aura un impact sur l'ensemble des personnels, y compris en établissements scolaires. Pourquoi l'ordre du jour du CTA du 10 juin ne traite-t-il pas de ce point si important ?

Si une fusion s'opère entre l'académie de Caen et de Rouen, les services déconcentrés iront en se spécialisant. Voici ce que dit le rapport de l'Inspection générale du mois d'avril 2015, page 18 (rapport complet à  lire ci-dessous) : « La mission considère donc nécessaire un scenario répartissant les activités du rectorat d'une académie fusionnée sur deux sites distants par grand pà´le d'activité, par exemple la gestion des examens et concours sur un site, la gestion des ressources humaines dans un autre...».

Posons nous les questions : quel avenir pour chacun des services ? Renforcement ou disparition ? Quelle perte de savoir-faire ? Quel affaiblissement dans les DSDEN ?

Lire le tract d'analyse du SNASUB-FSU

MOBILISONS NOUS ! UNITE SYNDICALE !

Lire la motion du SNASUB-FSU adoptée au congrès national de mai 2015
Le SNASUB-FSU a adopté à  son congrès de mai 2015 une position unanime contre les fusions des académies.

Lire le rapport de l'Inspection générale d'avril 2015

Organigramme de la DSDEN CALVADOS

Organigramme de la DSDEN MANCHE

Organigramme DSDEN ORNE

Organigramme DSDEN SEINE MARITIME

Organigramme DSDEN EURE

organigramme RECTORAT CAEN

Organigramme RECTORAT ROUEN

Vous trouverez dessous la circulaire rectorale C 2015-36 relative à  la campagne d'admission à  la retraite 2016-2017 : départs à  la retraite à  la rentrée scolaire 2016 ou durant l'année scolaire 2016-2017.

Les dossiers doivent être déposés au moins 9 mois avant la date de radiation des cadres.

Circulaire admission retraite 2016-2017 - C 2015-36

demande de RDC

dem. ministérielle_RDC encadrement