Compte rendu du SNASUB-FSU

Plusieurs actions ont été menées contre les suppressions d'emplois :

Un courrier d'alerte du SNASUB-FSU et du SNES-FSU sur les CIO

Le SNES a reçu le soutien du maire d'Alençon : réponse de M. Puyeo
Le SNES a reçu le soutien de la députée Jourdan : réponse de Mme Jourdan

Rassemblement le 29 mars devant le lycée Marguerite de Navarre/Leclerc (Alençon) contre la suppression d'un emploi administratif : Ouest-France en rend compte

La totalité des organisations syndicales s'est prononcée contre les suppressions d'emplois. Résultat : réglementairement, la rectrice de Normandie doit reconvoquer un nouveau comité technique, celui-ci aura lieu le 4 avril à 14h30. D'ici là, envoyez des messages de protestation contre les retraits d'emplois : ce.cabinet@ac-normandie.fr

Pour votre information, il a été décidé :

- d'appeler à la grève le mardi 23 mars pour exprimer notre refus de la suppression du poste d'agent administratif,
- d'organiser une assemblée générale à 9 h , un rassemblement devant les grilles du site NAVARRE à 10 h et un déplacement au Rectorat de CAEN à 14 h à l'occasion de la tenue du Comité technique Académique.

Il a été également décidé d'interpeller les élus et de rédiger un tract à destination des parents (texte ci-dessous) à distribuer devant l'établissement le vendredi 25 mars et le lundi 28 mars. Nous appelons les volontaires à nous aider à la distribution. Merci d'avance de nous remonter vos disponibilités.

Pour la section locale SNES-FSU
Benoît EHRMANN

TROP, C’EST TROP !!!

A l’attention des parents d’élèves du lycée LECLERC-NAVARRE

Nous, personnels du lycée LECLERC-NAVARRE, appelons à la grève le mardi 29 mars 2022 pour exprimer notre refus de la suppression d’un poste d’agent administratif en charge de missions essentielles pour le bon fonctionnement de la vie scolaire de notre établissement.

Tout le monde va être impacté ! Fonctionnant déjà à flux tendu, la suppression du poste ne manquera pas de provoquer un impact important sur nos conditions de travail et sur l’accompagnement de vos enfants dans les procédures d’inscription et d’orientation.

Les conditions d’accueil de vos enfants seront donc sérieusement dégradées si le Rectorat confirme cette suppression lors d’une réunion du Comité technique Académique à CAEN le mardi 29 mars.

Nous vous invitons à nous rejoindre dans notre mobilisation le mardi 29 mars à 10 h devant les grilles du site NAVARRE, à 14 h devant le Rectorat à Caen, pour exprimer notre opposition à cette décision.

Nous attendons que les services académiques cessent de prendre des décisions de suppression de postes à l’aide de tableaux de bord sans prise en compte de nos réalités de terrain.

Article sur le site de l'Orne-Hebdo

Article Ouest-France

Accéder à l'annuaire des rectorats de Caen et Rouen et des DSDEN du périmètre de Caen

Le SNASUB-FSU répond à vos questions, vous accompagne dans vos démarches :

RENVOYEZ-NOUS LA FICHE DE SUIVI SYNDICAL
Télécharger la fiche de suivi syndical

RESERVEZ VOS CRENEAUX DE RENDEZ-VOUS POUR DISCUTER INDIVIDUELLEMENT AVEC UN REPRESENTANT DU SNASUB-FSU
Pour un entretien individualisé pour expliquer la démarche administrative, prendre rendez-vous par mel : nicolas.tissandie@ac-normandie.fr
Mardi 22 mars 2022 : 14h - 17h
Mercredi 23 mars 2022 - 14h - 17h

REUNION D'INFORMATION SYNDICALE SUR LES MUTATIONS INTRA-ACADEMIQUES EN VISIO:
Comprendre la circulaire académique - ce que sont les lignes directrices de gestion - quels conseils pour formuler au mieux mes vœux ?
Vendredi 25 mars : 14h -15h : https://meet.jit.si/snasub

Postes mis au mouvement (au 17 mars 2022) :

ADJAENES - Télécharger la liste figurant sur AMIA
ATRF - Télécharger la liste figurant sur AMIA
SAENES - Télécharger la liste figurant sur AMIA
AAE - Télécharger la liste figurant sur AMIA

RAPPEL : consultation et saisie des voeux : 16 mars - 6 avril
Edition des confirmations par les agents : 7 avril - 11 avril
Retour des confirmations d’inscription au rectorat : 11 avril

Note de service 2022
Annexe 1 - LDG relatives à la mobilité ATSS ITRF 2022
Annexe 2 - Synthèse des règles de départage
Annexe 3 - Liste des contacts des gestionnaires de personnels sur les deux sites
Annexe 4 - declaration de RQTH
Annexe 5 - Avis medical
Annexe 6 - Avis social
Annexe 7 - Groupements de communes
Annexe 8 - Liste des établissements QPV
Annexe 9 - Dossier pour les candidats stagiaires
Annexe 10 - Fiche d'audition pour les postes profilés
Annexe 11 - Candidature spécifique pour les postes profilés
Annexe 12 - Fiche de dialogue

Retrouvez tous ces documents dans l'espace intranet du rectorat : https://espace-intranet.ac-caen.fr/wp/ressources-humaines/mouvement/personnels-administratifs-techniques-sociaux-et-de-sante/

Cas des fonctionnaires-stagiaires : vous ne pouvez candidater via AMIA. Cependant, l'administration accepte de regarder au cas par cas les situations individuelles. Il faut faire une demande spontanée sur papier libre à renvoyer à la DPA.

Communique intersyndical : CGT, FSU, UNSA, FA, Solidaires, CFTC, CFE-CGC

Le gouvernement vient d'annoncer, par la voix de la ministre de Montchalin, une augmentation de la valeur du point d'indice "d'ici l'été".

C'est grâce à la persévérance des personnels et de leurs organisations syndicales, c'est grâce à la mobilisation unitaire prévue le 17 mars que le dégel est annoncé.

Par cette annonce, le gouvernement démontre les limites de sa propre politique, menée pendant près de 5 ans, durant lesquels contre toute évidence il s'est refusé à toute hausse de la valeur du point d’indice. Nos organisations se sont toujours opposées à ce refus persistant qui a produit des effets terribles pour les personnels et pour l'attractivité de la Fonction publique.

Nos organisations constatent que cette annonce intervient via les médias, et ce, en plein préavis de grève pour le 17 mars, période pendant laquelle la ministre se doit de négocier. Cette annonce confirme le bien-fondé de notre appel à la mobilisation.

Nos organisations appellent de nouveau à l'ouverture immédiate de négociations sur le taux de revalorisation qui devra être à la hauteur des attentes des agents et des enjeux d’attractivité, ainsi que sur les autres mesures prévues.

Enfin, cette augmentation très attendue doit intervenir le plus rapidement possible.

Une première mesure doit être a minima à hauteur de l'inflation soit, en ce moment, autour de 4% avec des clauses de revoyure en fonction de l'évolution des prix.

Cette annonce gouvernementale constitue une motivation supplémentaire à la mobilisation du 17 mars.

Montreuil, le 15 mars 2022

Le SNASUB-FSU avait été interrogé par un journaliste de l'AEF sur notre point de vue concernant les mesures RH dans l'académie de Normandie. Retrouvez l'article dans ce lien de l'AEF

Le ton d’un message écrit d’un agent, sans doute excessif, peut-il être sanctionné ? La question est délicate à trancher car il s’agit de savoir en fait si l’excès exprimé est pour autant constitutif d’une faute. La jurisprudence retient comme fautif les propos diffamatoires, outranciers, grossiers, les menaces ou les injures.

S’agissant de l’obligation de réserve, elle « impose aux agents d’observer une certaine retenue dans l’extériorisation de leurs opinions (notamment politiques). (…) Elle tient à la préoccupation d’éviter que le comportement des membres de la fonction publique, alors même qu’ils ne sont pas en service, porte atteinte à l’intérêt du service et créé des difficultés au sein de l’administration, dans leurs rapports avec leurs collègues, leurs supérieurs et leurs subordonnés »

La réserve a principalement trait à l'expression des opinions, l’agent public devant éviter toute intervention écrite ou orale sur des questions intéressant le service auquel il appartient, les affaires qu’il traite, les instructions qu’il reçoit et les positions de son administration (CE, 4 décembre 1968, Ministre des affaires sociales c/ Sieur Lamare, Rec. 623, à propos d’un fonctionnaire ayant indiqué aux représentants du personnel avoir émis un avis défavorable aux licenciements prononcés par la direction). De même, le fait pour un fonctionnaire de mettre en cause de manière grave le fonctionnement d’un service public est en principe constitutif d’un manquement au devoir de réserve (CE, 3 juillet 1981, Jacquens, Rec. 294).

Plusieurs critères sont appréciés par la jurisprudence : le lieu (en l’occurrence le média) par lequel il est manqué à l’obligation de réserve, la publicité des propos, la situation hiérarchique de l’agent en cause. Le juge sanctionne en particulier les manquements graves et récurrents.

Il paraît difficile de soutenir que l’obligation de réserve est méconnue au regard d’un seul message d’un message écrit d’un agent dont le ton est excessif, en particulier parce que les propos n’ont pas été rendus publics, même si deux agents, et/ou représentants, de la collectivité sont en copie du message en question.

La question est plutôt de savoir si l’agent auteur du message est coutumier du fait, se pose donc ainsi également la question de la publicité que l’agent a donné à son appréciation des décisions prises par son employeur.

Les obligations tenant à la dignité, la loyauté et l’obéissance professionnelle ne paraissent pas non plus avoir été méconnues malgré dont le ton, sans doute excessif, d’un message écrit d’un agent.

En tout état de cause, un tel message, parait difficilement pouvoir justifier d’une une sanction disciplinaire pour manquement à l’obligation de réserve. Pa contre, il peut être utilement rappelé à l’agent auteur de ce type d’écrit les implications de l’obligation de réserve et celle de l’obligation de loyauté en lui indiquant que les critiques d’un agent public, surtout en charge de certaines responsabilités, émises sur le fonctionnement du service doivent rester modérées, n’être adressées qu’à sa hiérarchie immédiate et ne pas perturber les rapports avec ses collègues, les représentants du départements ou ses partenaires, en particulier lors des assemblées générales ou de réunions publiques.

source : site de NAUDRH