Le ministère a entendu les personnels et leurs organisations syndicales réunies en intersyndicale dans laquelle le SNES et la FSU ont pris toute leur place.

Grà¢ce à  l'Unité et l'Action, ce qui semblait impossible c'est réalisé. Le GIP GRETA est abandonné, le GRETA sera réintroduit dans la loi.

Le vendredi 23 novembre le ministère nous a donné son relevé de conclusion des réunions organisées depuis fin Aoà»t.

C'est une vraie rupture avec la mise en place des GIP...

Pour en savoir plus et pour télécharger le relevé de conclusions : http://www.snes.edu/VIVE-LES-GRETA.html

- Décret du 25 aoà»t 2000.

- BOEN, n°4, 7 février 2002.

- Circulaire académique de Caen de décembre 2001 relative à  l'ARTT.

- Circulaire de l'université de Caen relative à  l'ARTT.

- Note de service ministérielle n°2001-0112 du 03 décembre 2001 relative à  la pause de 20 mn.

- Note de service ministérielle n°2001-0113 du 03 décembre 2001 relative aux jours fériés.

- Note de service ministérielle n°2005-182 du 7 novembre 2005 relative à  la journée de solidarité.

- circulaire ministérielle n°2161 du 9 mai 2008 relative à  la journée de solidarité.

- Circulaire ministérielle fonction publique n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en Å“uvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657.

- Circulaire ministérielle BCRF1104906C du 22 mars 2011 relative à  l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels.

- Circulaire ministérielle n°96-122 du 29 avril 1996 relative à  l'organisation du service en EPLE pendant les petites vacances.

Le décret 2012-1193 du 26 octobre 2012, modifiant le code de l'éducation et relatif à  la réglementation financière et comptable des EPLE est paru.

Il faut retenir de ce décret qu'il permettra, si le CA le décide, au chef d'établissement de transiger et de signer certains marchés que les règles concernant le quorum sont changées, qu'un arrêté doit paraitre pour mettre en place la structure RCBC des budgets 2013...

N'hésitez pas à  faire remonter par la section académique du SNASUB-FSU ces élèments ainsi que les difficultés rencontrées, le SNASUB-FSU national collecte ces informations.

Lire le décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012

Télécharger le tract syndical sur la RCBC

Tout fonctionnaire titularisé à  compter du 2 janvier 2013 n'aura plus la possibilité de faire valider ses services de non titulaire.

Conformément à  l'article 53-II de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, tout fonctionnaire titularisé à  compter du 2 janvier 2013 n'aura plus la possibilité de faire valider ses services de non titulaire. Ces dispositions sont également applicables à  la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social.

Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 disposent quant à  eux d'un délai de 2 ans à  compter de la notification de leur titularisation pour faire leur demande de validation.

Le site du rectorat consacre un espace sur cette question : http://www.ac-caen.fr/espace-professionnel_102_retraite.html (en bas de page).