Sommaire du compte rendu :

Page 1 : plan académique de formation

Page 2 : les agents de labos, mutualisation en EPLE, ATEE, contractuels.

Page 3 : transformation d'emplois : carte cible des gestionnaires, requalification des emplois C en B, carte des fondés de pouvoir (carte comptable), réorganisation des établissements mutualisateurs.

Page 4 : transformation des emplois en labos (ATRF en TEC), requalification d'emplois en services académiques (dont les 11 ATEE en 11 ATRF)

Pages 5-6 : intervention de Marie Vidu au titre d'expert de la FSU sur les agents de labos

CR SNASUB CTA 27.06.17

Le 26 octobre, le Président de l'Université de Caen Normandie annonçait aux personnels de l'ESPE la suspension de leur directeur pour une durée de 4 mois, le temps d'une enquête ministérielle le concernant. Depuis plusieurs années, certains personnels étaient en proie à  un mal-être à  l'ESPE. Depuis, l'enquête a été réalisée par le ministère : il serait question de harcèlements et de comportements inadmissibles, dévalorisants et humiliants. Afin de poursuivre la procédure, une formation de Jugement de la Section disciplinaire du Conseil Académique de Caen Normandie se tient le 3 juillet 2017 à  l'Université de Caen. Certains personnels et étudiants sont convoqués comme témoins. Pour que cesse définitivement toute souffrance au travail à  l'ESPE et ailleurs, nous appelons les personnels à  venir les soutenir le lundi 3 juillet à  8h30 et/ou 12h30.

Télécharger le tract d'appel intersyndical.

Avis du Conseil d'Etat du 26 avril 2017, n° 406009

A LIRE ATTENTIVEMENT CI-DESSOUS L'ARTICLE PUBLIE DANS VIGIE N°92, JUIN 2017 (publication officielle du ministère de la fonction publique)

M.A., alors qu'il était placé en congé de maladie ordinaire en 2011 et 2012, n'a pu bénéficier du report de ses congés annuels.

L'article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État dispose "Le congé dà» pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service./ Un congé non pris ne donne lieu à  aucune indemnité compensatrice ". M.A. a estimé que ces dispositions en prévoyant le report des congés d'un agent non pris au cours de l'année, qu'à  titre exceptionnel, sans tenir compte du cas des agents ayant été dans l'impossibilité de prendre ces congés en raison d'un congé de maladie, étaient incompatibles avec le droit européen. En effet, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à  certains aspects de l'aménagement du temps de travail fait obstacle à  ce que le droit au congé annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de cette période s'éteigne à  l'expiration de celle-ci.

Le tribunal administratif de Pau a condamné l'État à  verser à  M. A. une indemnité représentative des congés annuels non pris correspondant aux périodes o๠l'intéressé a été placé en congé de maladie ordinaire. Le ministre de l'intérieur fait appel de ce jugement. La cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer saisit pour avis le Conseil d'État en lui demandant notamment si le droit au report dans ce cas précis était illimité et s'il appartenait au juge d'en fixer le terme.

Le Conseil d'État indique en l'espèce que, faute pour le pouvoir réglementaire d'avoir pris des dispositions pour se mettre en conformité avec le droit européen, « le juge peut en principe considérer, afin d'assurer le respect des dispositions de la directive 2003/88/CE, que ces congés peuvent être pris au cours d'une période de quinze mois après le terme de cette année ».

Ce délai est conforme à  la jurisprudence de la CJUE qui avait estimé, dans un arrêt n° C-214/10 du 22 novembre 2011, qu'une telle durée, « substantiellement supérieure à  la durée de la période annuelle au cours de laquelle le droit peut être exercé », était compatible avec les dispositions de l'article 7 de la directive. Le Conseil d'État ajoute que « toutefois ce droit au report s'exerce, en l'absence de dispositions, sur ce point également, dans le droit national, dans la limite de quatre semaines prévue par cet article 7 ».

La FSU souhaiterait échanger avec vous sur la situation de l'agence comptable du Lycée Alain et sur les conséquences qu'elle provoque sur les conditions de travail des personnels. Depuis l'alerte des représentants des personnels lors du CHSCTA du 8 juin, nous avons rencontré les personnels des établissements rattachés et nous sommes extrêmement inquiets de la souffrance générée.Nous souhaitons donc une audience en urgence.

Veuillez croire Monsieur le Recteur en notre attachement au service public d'éducation.

Le SNASUB-FSU mène une campagne depuis quelques mois, sinon quelques années, sur le nécessaire besoin de requalification des emplois. Nous disons : 30 d'injustice, ça suffit ! Des centaines de collègues en catégorie C ont des fonctions de catégorie B ; une partie des collègues de catégorie B ont des fonctions de catégorie A. Nous prenons l'exemple des SAENES dont 120 de l'académie sont sur des tà¢ches d'encadrement et de conception.

Nous avons donc déposé un avis au Comité technique spécial académique le 15 mai dernier. Vous le trouverez ci-dessous l'avis déposé et la réponse du recteur de Caen. C'est un premier pas encourageant pour la reconnaissance des fonctions des collègues qui dépassent l'appréciation jusqu'ici étroite que l'administration se fait des personnels à  requalifier. Le chantier est important et on pourra compter sur le SNASUB-FSU pour que personne ne soit oublié dans l'affaire.

Avis déposé par le SNASUB-FSU au CTSA du 15 mai 2017 :

« Le comité technique spécial académique, réuni à  Caen ce lundi 15 mai 2017 demande à  Monsieur le recteur de bien vouloir mettre en Å“uvre une réflexion sur une cartographie des emplois qui permette de connaà®tre les besoins à  satisfaire en matière de recrutement de personnels en catégorie A, B et C. Cette cartographie permettra d'assurer notamment une requalification des emplois et des personnels »

Réponse à  l'avis :

Monsieur le recteur s'engage à  mettre en Å“uvre une réflexion sur la cartographie des emplois de la filière administrative. Un groupe de travail sera constitué à  cet effet. La première réunion se déroulera au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Télécharger le document officiel

Tous les établissements étaient représentés sauf€¦ le lycée Alain.

Compte rendu du CHS CT académique du 8 juin

Après un signalement au RSST par un chef d'établissement sur la souffrance des personnels, le CHS CT du 8 juin a été amené à  discuter de celui-ci. La FSU a demandé une visite d'urgence du CHS CT au lycée en question mais il y a eu une opposition des autorités académiques au motif du respect d'un protocole académique qui demande un délais de un mois avant toute visite. Mais c'est au moment o๠les signalements sont portés au RSST que les personnels souffrent et qu'il faut réagir. La FSU avait demandé une visite le 20 juin qui a été refusée au profit d'une autre le€¦ 28 septembre 2017 ! Pour notre organisation, ce rythme trop lent n'était pas envisageable au regard de la situation. Par défaut, une enquête administrative a été proposée mais qui ne concerne à  l'heure actuelle que l'établissement d'o๠est parti le signalement. Le rythme administratif trop lent a conduit la FSU à  proposer une rencontre avec les personnels.

Comment résister, comment lutter ?

Après un long échange sur la situation vécue depuis la rentrée 2016, deux points essentiels apparaissent :

- la question du regroupement de l'agence comptable passée de 6 à  10 établissements depuis septembre 2016 avec des effectifs en personnels insuffisants au regard des opérations comptables.

- les difficultés relationnelles avec l'agent comptable

En conséquence, les représentants du personnel en ont tiré une conclusion :

POUR GARANTIR UN DÉPART EN VACANCES ET UN RETOUR SEREIN, IL FAUT QUE LES AUTORITÉS ACADÉMIQUES APPORTENT DES RÉPONSES AVANT LES VACANCES D'ÉTÉ SUR CES DEUX POINTS !

Les collègues ne doivent pas partir en vacances sans savoir comment la rentrée va s'effectuer.

D'ores et déjà , nous appelons les collègues à  :

- signaler tout fait direct ou indirect dont vous auriez connaissance au RSST : https://extranet.ac-caen.fr/sante_securite/registre/tableau_de_bord1.php

(chemin à  partir de l'intranet : "applications" puis "Intranet, Référentiels et Outils" puis "autres outils" ->Registre Sante et sécurité au travail (R.S.S.T.))

- porter témoignage auprès de François Ferrette : snasub-caen@orange.fr

La FSU va donc prendre un certain nombre de dispositions pour défendre les personnels.

Téléchargez la pétition et renvoyez là  avant le 27 juin, jour o๠nous déposerons nos pétitions au recteur.

Renvoyer la pétition à  Patrick Beaudry, collège Alain Chartier, 15 bis rue des Billettes, BP 37317, 14403 Bayeux cedex.

Ou : patrick.beaudry@ac-caen.fr

Le Plan académique de formation sera ouvert en consultation et en inscription vers le 30 aoà»t.

Certains stages nécessitent dès à  présent le recueil des candidatures compte tenu de leur mise en oeuvre précoce :

- formations de préparations aux concours et examens professionnels (enseignants et IATSS) pour lesquelles les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 7 juillet ;

- formations d'adaptation à  l'emploi pour les personnels administratifs en EPLE pour lesquelles les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 4 septembre.

Votre inscription peut être déposée dès maintenant à  l'aide du formulaire en ligne :

https://www.ac-caen.fr/app/?param=/formulaire/formations-paf/

Les objectifs et contenu des stages proposés sont consultables dans la rubrique 3 du formulaire.

L'avis hiérarchique nécessaire pour certains stages sera requis dans un second temps, via un courrier électronique envoyé à  votre adresse professionnelle.

Pour toute question sur cette procédure, veuillez contacter la DIFOR.

les CPE relatives aux tableaux d'avancement de la filière ITRF sont programmées comme suit :

- catégorie C : le lundi 03/07/2017

- catégories A et B : le vendredi 07/07/2017.

Par ailleurs, pour les personnels exerçant en établissements scolaires ou en services académiques, un groupe de travail est prévu le vendredi 7 juillet.

Sommaire :

Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA

Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU

Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2017

Page 4 : tableau du mouvement intra académique 2017 (suite) ; titularisations

Page 5 : intégration, tableaux d'avancement, liste des postes vacants

Page 6 : liste des reçus aux examens professionnels, renouvellement de détachement

Page 7 : liste d'aptitude, contacter les élus, le coin des statistiques

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU de la CAPA des SAENES du 01.06.17