Sommaire

Page 4 Précarité : nos revendications
Page 4 Les conditions de recrutement
Page 6 Les différents cas de recours au contrat
Page 8 Quel est votre employeur ?
Page 9 Les mentions obligatoires sur le contrat
Page 10 Avenant au contrat
Page 11 Fin de contrat
Page 12 Licenciement
Page 13 Rupture conventionnelle/chômage
Page 15 Lire son bulletin de salaire
Page 17 Primes et indemnités des personnels titulaires applicables aux agents contractuels
Page 18 GRETA et GIP
Page 19 CDIsation
Page 20 (Re)classement en devenant fonctionnaire
Page 21 Temps de travail
Page 22 Temps partiel/Vacataires et contractuels, quelles différences ?
Page 23 Autorisation d’absence
Page 24 Congés de maladie
Page 25 Congés pour raisons de santé, familiales ou personnelles
Page 26 Le rôle des CHSCT
Page 27 Se préparer aux épreuves de concours

Baccalauréat général, technologique, professionnel, BTS, DNB général et DNB professionnel… pas un seul examen de cette session 2021 n’aura été organisé correctement par le Ministère. Si les épreuves ont eu lieu, c’est uniquement grâce au sens du service public de ses agents, en particulier les personnels d’enseignement et d’éducation, les personnels administratifs dans les services des examens des Rectorats et les chefs d’établissement, qui ont tenu, malgré les ordres, contre-ordres et l’improvisation généralisée érigée en mode de gouvernance par le Ministre.

Comme pendant la crise sanitaire, le Ministre s’est accroché à son mantra « on est prêt », balayant d’un revers de la main les alertes des organisations syndicales, dont la FSU, sur les difficultés pédagogiques et organisationnelles de cette session. La FSU, attachée à des épreuves nationales et terminales a fait des propositions pour des aménagements des épreuves qui auraient permis de concilier les impératifs pédagogiques et organisationnelles. Mais, encore une fois, le Ministre et son entourage ont choisi le déni, n’ont pas anticipé les caractéristiques de cette session si particulière, marquée à la fois par le Covid et des nouvelles épreuves liées aux réformes par ailleurs très contestées de Jean-Michel Blanquer. Ils ont alors mis sous tension et sous pression toute la chaine d’organisation des examens.

Services administratifs sommés de s’adapter en dernière minute en fonction de consignes trop souvent découvertes à l’occasion de communications médiatiques et qui souffrent d’une insuffisance de créations d’emplois, professeurs qui découvrent leur convocation au Grand oral alors que l’épreuve a déjà commencé, correcteurs de français et de philosophie qui voient disparaître certaines de leurs copies numérisées, alors même que les chefs d’établissement ont souvent passé de très longues heures à scanner ces copies. Pour le baccalauréat professionnel, deux épreuves ont été neutralisées a posteriori mais sans alléger les conditions d’organisation des examens malgré un contexte sanitaire qui aura dégradé toute l’année.

Les épreuves du DNB se déroulent après de nombreux rebondissements ces derniers jours qui relèvent de la seule responsabilité du Ministre. Était-il nécessaire d’ajouter une pression supplémentaire aux services des examens et concours déjà au bord de la rupture pour certains... Quelle inconséquence, là encore !

La FSU apporte tout son soutien aux personnels mobilisés pour le bon déroulement des examens. Elle intervient auprès du ministère pour que les conditions de correction et de travail soient respectées/améliorées.

Elle exige qu’un bilan complet et sincère soit fait de cette session chaotique des examens 2021. Les personnels et les élèves ont payé très cher la désorganisation de cette session, après une année particulièrement difficile. La lumière doit être faite sur les dysfonctionnements constatés et toute la chaîne de décisions doit être remontée et analysée. La FSU n’acceptera pas que les personnels d’enseignement, d’éducation, d’inspection, administratifs, techniques ou les chefs d’établissements servent de bouc émissaire pour cacher les défaillances du Ministre.

Les annonces ministérielles de ce lundi pour la session du baccalauréat 2022 ne règlent en rien les problèmes de fond posés par la réforme du bac imposée à marche forcée par Jean-Michel Blanquer. En remettant en cause le caractère national du baccalauréat, le bac Blanquer est toujours plus injuste et inégalitaire. À l’image de la politique éducative menée par le Ministre depuis 4 ans.

Les Lilas, le 29 juin 2021

Déclaration du SNASUB-FSU à la CAPA des SAENES

M. le Secrétaire Général,

La loi de Transformation de la Fonction publique s’applique chaque année un peu plus avec son lot de dégradation dans le service rendu à l’usager. Ainsi, après la perte de compétence des mutations en 2020, voici une nouvelle perte en 2021 avec la suppression de l’étude des tableaux de promotions. Nous constatons d’ailleurs que les collègues ont perdu aussi plusieurs semaines pour savoir s’ils allaient être mutés et où et s’ils allaient être promus ou non. De plus concernant les mutations et les promotions, malgré les lignes directrices de gestion, les barèmes, malgré tous les discours rassurants, la suspicion s’installe quand nos collègues apprennent que les syndicats ne sont plus présents en amont des décisions pour vérifier la pertinence des classements.

Mouvement intra 2021 : problème avec les LDG qui ne spécifient pas les situations suivantes :
- Rapprochement de conjoint non pris en compte quand 2 conjoints sont sur deux adresses professionnelles différentes dans deux départements différents mais qu'ils ont la même adresse de domicile.
- Rapprochement de conjoint non pris en compte lorsque le vœu est sur poste précis et AMIA ne le bloque pas. MAIS un vœu précis n'ouvre pas droit à la reconnaissance en "rapprochement de conjoint" donc perte d'un vœu.
Respect des avis de la CADA : après les obstructions en 2020, contre les avis constants de la CADA, le SNASUB-FSU espère qu’aucun blocage n’aura cours cette année. Cela signifie communiquer les informations demandées sur les affectations des personnels, sur la liste des postes vacants, etc. Nous attendons des gestes positifs cette année.

Lauréat de concours 2021 : nous demandons que la liste des postes vacants soit communiquée aux lauréats pour qu'ils aient connaissance de l'implantation des postes et puissent formuler des vœux d’affectation en connaissance de cause.

Requalifications 2021 : sur ce point aussi, le SNASUB-FSU souhaite connaître la position des autorités académiques pour des requalifications dès cette année 2021. Quel lien avec les concours ouverts en 2021 et les listes d'aptitude 2021 ? Dans l’urgence, nous demandons que les lauréats puissent avoir la possibilité d’être maintenus sur poste aussi bien en liste d’aptitude que par concours pour les agents déjà ADJAENES.

En établissements scolaire, une revalorisation des indemnités IFSE des personnels avec alignement sur les montants des personnels en services académiques est une nécessité, avant introduction dans les salaires par une refonte nationale des grilles de salaires. Nous demandons une « revalo » à la hauteur de celle connue en 2020 par les collègues en DSDEN et au rectorat avec effet rétroactif au 1er janvier.

Si l’on souhaite revaloriser le parcours professionnel des personnels, il faut une politique ambitieuse au service des personnels et de l'éducation nationale et qui passe par une requalification massive en catégorie A d’1/3 des SAENES, notamment les adjoints-gestionnaires mais aussi tous les collègues qui ont des missions d’encadrement dans les services académiques, à l’université ou au CROUS.

COMPTE RENDU DE LA CAPA DES SAENES

Présents pour l’administration : M.Diaz SG – M.Foselle DRH – Mme Maurouard DRH adjoint – Mme KHELALI Chef DEPA - Mme HUOT-MARCHANT adjoint Chef DEPA – Mme LABEYRIE Chef bureau + Mme DUMONT gestionnaire.

Présents pour les organisations syndicales : Nicolas Tissandié et Céline Godet pour le SNASUB-FSU, Nicolas Tirel et Jérémie Blanchet pour A&I UNSA.

1) Lecture de la déclaration préalable SNASUB-FSU - (pas de déclaration de aeti)
2) Approbation du PV de la CAPA du 17/09/2020
3) Renouvellement de stage

L’administration propose un renouvellement de stage pour une collègue recrutée sur la LC du concours interne SAENES 2020. Cette collègue a conservé les missions dont elle avait la charge en tant qu’ADJAENES et s’est vue confier des missions supplémentaires. Elle conteste cette proposition de renouvellement et demande sa titularisation. L’administration justifie le renouvellement en raison de manquements constatés sur la prise en charge d’une seule de ses missions. Le SNASUB considère que l’accompagnement de la collègue par ses supérieurs hiérarchiques a été insuffisant. La collègue remplit par ailleurs parfaitement ses autres missions.

Le SNASUB a demandé si le renouvellement de stage devait forcément avoir lieu dans une structure différente. Un rapport de stage doit être transmis à l’intéressée accompagnée d’un organigramme de la structure d’affectation. Selon le BO du 3/12/2020, ces documents n’ont pas été transmis à l’intéressée. L’administration indique que le poste a été requalifié mais avec des missions supplémentaires. Sur la dizaine de missions en charge, une seule pose problème et justifie le renouvellement. Le SNASUB considère que c’est peu pour justifier le renouvellement de stage.

L’administration s’engage à renforcer l’accompagnement de cette collègue dans le cadre d’un renouvellement dans une autre structure.

4) Questions diverses du SNASUB
3 demandes d’accueil en détachement pour la R2021 – traitement à l’issue des affectations (mutations et lauréats concours). 4 possibilités d’accueil.

Liste d’aptitude SAENES : le barème est dorénavant indicatif. C’est pourquoi, l’administration ne classe plus les collègues.

TA classe sup : 113 promouvables – 72 fiches retournées
TA classe ex : 75 promouvables – 54 fiches retournées

Les TA seront étudiés en septembre prochain.

Mutations SAENES en 2021 : 41 demandes pour 19 agents mutés.

Liste des postes vacants à l’issue du mouvement : pas de publication, le bilan sera présenté en CTA à la rentrée.

Nombre de stagiaires ayant validé leur année de stage : l’administration n’est pas en mesure de délivrer cette information.

Pour consulter les promotions (changement de grade et liste d'aptitude) en 2021 : consulter sur le site du rectorat

Document préparatoire du CTSA du 21 juin 2021

Impact de la fusion des académies de Caen et Rouen
Présentation de l'étude ministérielle par deux consultants. Moins de 30 personnes ont participé à l'enquête (hors chefs de service). L'étude d'impact n'apporte évidemment pas de critique sévère à l'encontre de la fusion bien qu'ait été soulevé la lourdeur des démarches avec un chef et un adjoint sur deux sites différents, la fatigue de l'encadrement qui oscille entre Caen et Rouen. Le SNASUB-FSU a posé la question du coût de la fusion, question restée sans réponse et qui sortait visiblement du champ de l'enquête.

Point COVID
Une étude statistique nous est présentée. Voir le document préparatoire.

Intégration de Jeunesse et Sports
La FSU est intervenue sur plusieurs points qui nous avaient été remontés. Des aspects sur les conditions de travail (entretien des locaux cet été, absence de téléphone dans la Manche...) ainsi que les dispositions de passage (prime de déménagement, prime de restructuration) ont été abordé. La question des réglements intérieurs a aussi été évoqué mais impacte l'ensemble des personnels existants en DSDEN et rectorats. La prime de déménagement doit être versée si elle ne l'a pas encore été ainsi que la prime de restructuration.

Réorganisation de services :

- Projet de macro-organigramme de la DSI Normandie

- Intégration du service de reprographie du site de Rouen à la DALOG

- Organisation DAF / CSP Chorus

Voir le document préparatoire.

INTERDICTION DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS LIBREMENT COMMUNICABLES PAR LES AUTORITES ACADEMIQUES !

Jusqu'en 2019, le tableau des agents changeant d'affectation à la rentrée scolaire et la liste des postes vacants étaient librement communiquées aux personnels par les représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

A propos de la libre communication des documents administratifs, Mme la rectrice avait répondu à une demande de la FSU en ces termes en février 2021 : " la communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs ndlr) est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."Jusqu'en 2019, ces informations étaient librement communiquées aux représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

Voici ce que dit la CADA sur les documents que nous demandons depuis un an : " qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

Conclusion : d'un côté, les autorités académiques annoncent respecter la loi (qui aurait cru qu'elles auraient dit le contraire ?) et quand il s'agit de passer aux travaux pratiques, c'est un refus et donc l'opacité. Le SNASUB-FSU ne renonce pas à la transparence dans les actes de gestion des personnels. Nous allons prendre rapidement des mesures pour que cesse l'omerta.

Comme toujours, nous nous tenons à la disposition des collègues pour répondre à leurs questions.

Madame la rectrice,

L’administration centrale a lancé un plan de requalification des emplois pour la période comprise entre 2021 et 2026. Le SNASUB-FSU est particulièrement sensible à ce sujet. Nous signalons que le ministère de l’éducation nationale a quelques décennies de retard dans la prise en compte des nécessaires requalifications. En ce qui concerne les services académiques, nous déplorons une aggravation dans la prise en compte des besoins. Jusqu’en 2014, la catégorie C dans l’académie de Caen pesait pour +60 % des personnels et avait tendance à diminuer légèrement. Mais elle n’a cessé d’augmenter depuis pour représenter en 2018 65 % des agents. Le SNASUB-FSU demande la reconnaissance de l’investissement des personnels dans les missions qui leurs sont confiés et donc qu’un plan de requalification soit établi. Pour cela, il faut, une cartographie des emplois, une méthode juste de classement des emplois à requalifier, des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions.

Nous aurons aussi à évoquer l’installation des services jeunesse et Sports dans les DSDEN. Un certain nombre de points ne trouvent toujours pas de réponse de la part de l’administration. Nous y reviendrons au cours du point à l’ordre du jour.

Nous profitons de ce CTSA pour vous rappeler que la FSU est demandeuse des tableaux des agents mutés, des postes vacants ainsi que le tableau des agents non titulaires affectés à la rentrée 2021. Nous espérons qu’il n’y aura aucune entrave à une demande qui a reçu depuis des années un avis positif de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

Nous demandons que les affectations des agents non titulaires soient connues à la mi-juillet puisque, traditionnellement, les tableaux des affectations étaient envoyés aux représentants du personnel. Nous demandons que le nombre de points d’indice d’un CDD en catégorie C soit à 332 points et qu’il soit revue au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC sans éventuelle indemnité compensatrice du SMIC qui n’est pas pris en compte dans le calcul des retraites. Les remplacements sur des fonctions de B doit se faire sur la base de 343 points et 390 en A. Nous attendons aussi que les agents en CDI aient une reconnaissance d’ancienneté qui se traduise par une amélioration de salaire.

Concernant la gestion des personnels, nous remarquons que la connaissance des mutations arrive plus tard qu’auparavant, lorsque les CAPA en avaient encore la compétence. Il s’agit d’un recul pour les collègues de plusieurs semaines. Le SNASUB-FSU demande que l’on rétablisse ce qui a été perdu : fin mai/début juin : chaque candidat à la mutation doit savoir s’il est muté et où.

Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU et sa fédération la FSU pour la défense de tous les personnels, titulaires et non titulaires.

Questions diverses de la FSU

- Il semblerait qu'une opération immobilière soit en gestation concernant la DSDEN de la Manche par son intégration dans la cité administrative. Nous avions évoqué ce projet début 2020 lors d'un précédent CTSA le problème des espaces insuffisants réservés à la DSDEN. Peut-on avoir un point d'étape sur ce sujet ?

- Jeunesse et Sports : nous souhaitons la liste de l'ensemble des personnels avec nom, prénom, affectation précise (service, rue, ville, code postal), statut (corps de fonctionnaires, non titulaires)

- quel est le poids des catégories hiérarchiques (en pourcentage) au sein des services académiques en 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

- combien d'agents des rectorats ont demandé leur mutation (hors rectorats) pour la rentrée 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

- peut-on avoir les éléments les plus récents portés dans SERACA sur les moyens des services académiques ?

- peut-on avoir les dates de fermetures des services pour 2021-2022 ?

- les services DSDEN vont rester ouverts pendant les congés pour les SDJES. Qui aura en charge le ménage ? Les personnels en place ? des contractuels ? une société sous-traitante ?

- quelle est l'enveloppe indemnitaire pour le BOP 214 pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

La phase de résultats du mouvement des SAENES sur le serveur dédié à la mobilité AMIA, initialement prévue le vendredi 18 juin 2021 est reportée au lundi 21 juin - après 17 heures.

Madame Khélali,

je souhaiterais les listes des personnels ayant eu une mutation intra-périmètre de Caen en prévision des affectations à la rentrée 2021, ainsi que les listes des postes vacants du périmètre de Caen relatifs aux AAE, SAENES, ADJAENES, ATRF dont vous auriez connaissance à l'issue de chaque opérations de gestion collective.

Je vous rappelle que d'une part,

l'avis n° 20171653 de la CADA en sa séance du 08/06/2017 considère "qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

d'autre part,

la réponse de Madame la rectrice Gavini-Chevet faisant suite au dépôt d'un avis du CTA du 27 novembre par la FSU sur l'accès aux documents administratifs librement communicables est la suivante : "La communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."

Bien cordialement,

François Ferrette
SNASUB-FSU
48 rue du val noble - 61000 Alençon
06.11.64.15.57

Je vous prie de trouver ci-dessous les liens pour accéder, via l'intranet pour le périmètre de Caen et via le portail métier pour le périmètre de Rouen, à la note académique du 25 mai 2021 relative aux conditions et modalités de mise en place du télétravail, au titre de la campagne 2021-2022 :

- Lien via l'intranet pour le périmètre de Caen :

Campagne de mise en place du télétravail 2021-2022

Pour formaliser une demande, un formulaire est à utiliser selon qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement du dispositif :

Pour une première demande d'accès au dispositif télétravail, suivre le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-teletravail

Pour une demande de renouvellement, suivre le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-teletravail

La demande doit être formulée avant le 30 juin 2021 accompagnée du protocole individuel (cf. annexe 1 de la note de service) qui doit être visé par votre supérieur hiérarchique et transmis via l'espace dématérialisé. Un délai supplémentaire sera accordé jusqu’au 10 septembre 2021 aux primo-arrivants.

Par ailleurs, je vous invite à réaliser l'auto-évaluation préconisée dans le guide de mise en œuvre du télétravail de la DGAFP, en effet cette étape n'est désormais plus annexée au formulaire de demande de télétravail, afin de faciliter les inscriptions sur l'espace dématérialisé.

Pour cela, deux autres liens sont à votre disposition :

- Auto-évaluation télétravail agent

- Auto-évaluation télétravail encadrant

La Direction des ressources humaines, via l'adresse électronique teletravail@ac-normandie.fr, reste à votre écoute pour toute demande relative à cette évolution d'organisation du travail.

Ingénieur (e) de recherche

Ingénieur (e) d'études

Assistant (e) ingénieur (e) de recherche et formation

Technicien(nes) de recherche et formation

Aux agents non titulaires du périmètre de Caen - Administratifs et technique (second degré et services académiques)

Le SNASUB-FSU s'adresse à toi car le mois de juin est celui du réemploi des personnels non titulaires.Les dossiers complets doivent être retournés impérativement à la DPA, au plus tard le 30 juin 2021.

Nous pouvons venir en aide en cas d'avis défavorable du supérieur hiérarchique. Il vaut mieux intervenir avant l'envoi du dossier au rectorat plutôt qu'une fois envoyé.

Le SNASUB-FSU demande à l'administration que le niveau de rémunération 2021 soit au moins celui du pied de grille du fonctionnaire remplacé, soit :

ADJAENES, ATRF : 332 points
SAENES, TEC RF: 343
AAE, ASI, IGE : 390 ; IGR : 435

Il faut rappeler que les hausses prévisibles du SMIC au 1er janvier de chaque année doivent nécessiter une hausse de salaire de contractuels en catégorie C. Le SNASUB-FSU demande une hausse automatique au 1er janvier 2022.

Je me tiens à ta disposition pour toute question ou aide éventuelle.

Bien à toi,

François Ferrette
SNASUB-FSU
48 rue du val noble - 61000 Alençon
06.11.64.15.57

Présents au titre du SNASUB-FSU : Dominique Lecocq (INSPE), François Ferrette (co-secrétaire académique du SNASUB-FSU)

Présents au titre de l'administration : Damien Duseigne (DRH), Marie-Laure Bocca (VP RH)

Cette réunion faisait suite à celle avec le président de l'université tenue le 3 février pour vérifier si l'administration avait pris quelques dispositions relatives à nos demandes.

Politique indemnitaire
Mme Bocca nous informe que des groupes de travail vont avoir lieu sur différents sujets, dont celui sur les indemnités. Ces GT auront lieu certainement à l'automne, la nouvelle direction découvre et souhaite le temps de l'analyse avant d'entamer les discussions avec les syndicats. Si ce sujet prend plus de temps que nous le souhaiterions, la question des rémunérations étant importantes pour nombre d'entre nous, la direction de la présidence confirme être "ouvert à la réflexion". Le ministère de l'enseignement supérieur appuie la revalorisation de la catégorie C en priorité. Nous avons remis en question la pertinence de l'indemnité de recherche qui nous semble illogique et injuste.

Le SNASUB-FSU ne lâche rien et continuera à faire pression pour que la politique indemnitaire soit discutée aussi rapidement que possible.

Recrutement de personnels
Nous avons rappelé notre opposition aux anciennes pratiques fondée sur le copinage. Nous réclamons la constitution de jurys indépendants professionnellement des candidats.

Mouvement interne
Depuis 2 ans, le mouvement interne était discuté en CPE et avait lieu en juin-juillet puis cette modalité a été supprimé pour un recrutement au fil de l'eau. Le DRH se dit favorable à un mouvement plus global, plus structuré qui permette un vrai mouvement plus collectif et plus d'offres de postes. Le SNASUB-FSU est d'accord pour le retour à cette modalité qui pourra permettre aux collègues d'avoir plus de choix de postes dans le mouvement interne, ce qu'interdit la mobilité au fil de l'eau. Le projet en est à l'état embryonnaire mais il semble que le mouvement au 1er septembre ne soit pas retenu pour des raisons de calendriers internes chargés de chaque composante.

Situation d'une collègue
Nous avons abordé la situation d'une collègue qui devait être recrutée après une procédure interne particulière et accéder à un emploi supérieur à celui occupé. La personne n'a pas été recrutée finalement sans jamais recevoir d'informations officielles par la DRH. Nous pointons cette situation comme un cas symptomatique des méthodes en cours antérieurement à l'arrivée du nouveau président. Nous ne voulons pas que cela se reproduise : si une procédure est enclenchée, elle doit être assumée de bout en bout par l'administration ; si quelqu'un écrit à la DRH, une réponse systématique doit lui être faite.

Le SNASUB-FSU a proposé la mise en place d'un "arrêté de fonction d'intérim" (cela existe déjà au rectorat de Caen et en établissements scolaires) afin d'officialiser le remplacement provisoire de l'agent absent et dont la fonction est supérieure à celle de l'agent remplaçant. Un arrêté de fonction d'intérim pourrait ensuite servir pour valoriser son parcours professionnel dans le cas de promotions (changement de grade mais aussi en cas de changement de corps). Par ailleurs, l'arrêté de fonction d'intérim devrait déclencher une hausse de l'IFSE à la hauteur de celle du fonctionnaire remplacé. Tout travail mérite salaire, toute fonction mérite un salaire précis.

Nos propositions ont été écoutées avec attention et nous ne manquerons pas d'interpeller la Présidence sur tous les points évoqués.

vade mecum du gestionnaire en EPLE : https://www.ih2ef.gouv.fr/media/158/download

Rendez vous ici : Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit.

L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie Covid19. Il y est indiqué que l’application du I de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

- mardi 08 juin - 09h00/13h00 - Réunion visio Caen-Rouen Mvt des B et C + prépa CAPA

- lundi 14 juin - 15h00/17h00 - visio Caen-Rouen CAPA ATRF

- jeudi 17 juin - 14h00/17h00 - visio CAPA ATRF

- mercredi 23 juin - 14h00/16h00 - visio CAPA SAENES

- mercredi 23 juin - 16h00/18h00 - visio CAPA ADJAENES

- mardi 06 juillet - 10h00/12h00 - CCP ANT ATSS