Selon l’INSEE, le salaire minimum devrait augmenter “de l’ordre de 0,9%” au 1er janvier. Mais un coup de pouce supplémentaire du gouvernement n’est pas à exclure. Une augmentation de 0.9%. C’est la prévision de l’INSEE, révélée dans sa note de conjoncture. Il s’agit d’une hausse mécanique du Smic, liée à l’accélération de l’inflation en France - 2,8% en novembre sur un an. Cette augmentation intervient dans un contexte favorable: la prévision de croissance est revue à 6,7% pour 2021 par l’INSEE, au même niveau que la perspective de la Banque de France.

Le Smic mensuel d'un temps plein serait alors porté à 1603,78 euros brut soit une augmentation de 48,54 euros par mois par rapport à janvier 2021. Le montant mensuel net lui, passerait à 1269 euros par mois, soit 38,43 euros de plus comparé à cette année.

Un coup de pouce?

Au total, la hausse atteindra au moins 3,1% entre janvier en l'espace de douze mois. Le Smic a en effet déjà progressé mécaniquement en octobre dernier de 2,2% à cause de la hausse des prix. Une revalorisation rare au cours d’une année.

A la prévision de l’institut national de la statistique des études économiques peut s’ajouter une autre hausse du Smic. Le gouvernement pourrait décider d’un coup de pouce supplémentaire pour relever le salaire minimum.

C’est une piste que déconseille le groupe d’experts sur le Smic qui craint une augmentation du chômage en cas de revalorisation du salaire minimum.

source : BFM

Télécharger l'étude d'impact

Morceaux choisi :

« la reconnaissance d’une autorité fonctionnelle de la collectivité à l’égard des adjoints gestionnaires et de l’ensemble des personnels administratifs de l’Etat, exerçant partiellement leurs missions au nom de la collectivité, aurait les conséquences inverses, à même d’affaiblir significativement la notion d’établissement public en permettant de manière inédite à l’une des autorités de tutelle d’exercer un pouvoir direct à l’égard d’un subordonné de l’exécutif de l’établissement. Une telle « innovation » irait par conséquent à l’encontre du principe même d’autonomie de l’EPLE ».

« Parce que considéré comme étant de nature à affaiblir considérablement le positionnement et la capacité d’action du chef d’établissement et, ce faisant, à remettre en cause l’actuel fonctionnement de l’EPLE, tel qu’il résulte des choix du législateur depuis quatre décennies, ce scénario a donc été écarté ».

« Un tel dispositif serait potentiellement dysfonctionnel. (…). Le risque que des instructions contradictoires soient données à l’adjoint gestionnaire, d’une part par le chef d’établissement et, d’autre part, par la collectivité ne contribuerait pas à fluidifier et améliorer les relations entre l’établissement et la collectivité, en contradiction avec les objectifs visés. Il s’agit d’éviter de créer les conditions structurelles de possibles injonctions paradoxales permanentes. »

« Pour toutes ces raisons, il a été estimé préférable de ne pas faire émerger une nouvelle autorité fonctionnelle. »

Ce que le SNASUB-FSU et la FSU pensent du retour de l'article 41

Le plan de requalification connait une nouvelle étape en 2022 avec 750 nouvelles transformations de C en B et 490 transformations de B en A. Conformément au plan annoncé dans le cadre du Grenelle de l’Education, ces requalifications de C en B et de B en A seront reconduites chaque année jusqu’en 2026. Evidemment, malgré les avancées, cela ne fait pas le compte, le SNASUB-FSU estime quant à lui que dans la filière administrative les collègues de la catégorie C relèvent la plupart du temps de la catégorie B qu’au moins 30% des SAENES sont actuellement sur des missions de la catégorie A.

Lire les pages de 29 à 32 qui concerne les personnels administratifs sur les retraits d'emplois et la requalification de C en B et B en A :Télécharger le document ministériel du CTMEN du 15 décembre 2021

Le Comité technique ministériel a été informé que 8 emplois allaient être supprimés dans le BOP 141 c’est-à-dire le budget relatif aux établissements scolaires. Pour le moment, les organisations syndicales ne sont pas informées de la ventilation de ces suppressions qui peuvent d’ailleurs se situer ailleurs qu’en établissements scolaires. Nous devrions en savoir plus au plus tard en mars 2022 en comité technique. Après avoir perdu 10 emplois en 2021, l’hémorragie continue en Normandie. Rappelons que l’académie de Caen a perdu 30 emplois entre 2013 et 2021 et l’académie de Rouen en a perdu 26 dans la même période.

Dans le secteur jeunesse et sport, création, dans les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de 4 ETP de chefs de projet SNU, au 1er janvier 2022.

Lundi 13 décembre, les autorités académiques avaient invité les organisations syndicales à discuter d’un nouveau barème administratif qui calcule la répartition des effectifs des ADJAENES, SAENES et AAE par établissement scolaire.

La nouveauté ? La création d’un barème administratif identique pour les périmètres de Caen et de Rouen. Le SNASUB-FSU est intervenu en déclaration préliminaire pour demander à avoir les actuels barèmes administratifs et pouvoir comparer avec le projet de barème normand. Il ne semblait pas aller de soi pour les autorités académiques de fournir les barèmes refusant sans doute que l’on ait des éléments de comparaison. Tous les syndicats ont demandé ce document. Finalement, la secrétaire générale adjointe a accepté qu’il soit communiqué.

Pour le SNASUB-FSU, les enjeux portent sur une approche juste des moyens qui permettent de faire fonctionner normalement un établissement scolaire. Il ne s’agit aucunement de créer un barème dont la conséquence serait de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Encore moins de transférer les supports budgétaires des personnels ADJAENES, SAENES et AAE d’une ex académie vers une autre ; ou encore de renforcer un type d'établissement au détriment d'un autre. Un nouveau groupe de travail se réunira à une date inconnue à ce jour pour poursuivre un dialogue social constructif avec le rectorat et l'ensemble des organisations syndicales.

Télécharger le document sur la paie de décembre et la politique indemnitaire

MESSAGE DE LA DIFOR QUE LE SNASUB-FSU RELAIE

Vous venez d'être affecté dans de nouvelles fonctions et je vous souhaite une pleine réussite dans les missions que vous découvrez progressivement. Afin de vous accompagner dans cette période de transition professionnelle, l'académie met à votre disposition le dispositif du tutorat.

Prévu par la feuille de route pour les ressources humaines de l’académie, le tutorat est étendu cette année à l’ensemble des personnes qui entrent dans l’académie de Normandie, ou qui y occupent des fonctions nouvelles au terme des opérations de mobilité.

L'accompagnement par le tutorat permet une prise de fonctions dans les conditions les plus favorables. Il constitue une aide individualisée apportée par un pair afin de faciliter votre intégration à votre environnement professionnel. Il a pour objectif de permettre la meilleure adaptation possible à votre nouveau métier, et sa durée minimale est de 3 mois (durée modulable sur une année scolaire, de 3 à 10 mois)

Votre supérieur hiérarchique est informé de la mise en place de ce dispositif en votre faveur : il sera sollicité pour la désignation du tuteur. Dans l'hypothèse exceptionnelle où la nature de vos fonctions antérieures ne justifierait pas l’accompagnement par le tutorat, vous voudrez bien m’en faire part à l’adresse difor@ac-normandie.fr avec copie à votre supérieur hiérarchique : les services de la division de la formation (DIFOR) reprendront contact avec vous et avec votre responsable.

Télécharger le formulaire de demande de tutorat

Bien que les CAP ne vérifient plus les mutations, nous maintenons nos infos dans cette rubrique pour lui conserver son homogénéité...

Attaché-es des administrations de l’État, Secrétaires administratifs et Adjoint-es administratifs :

Les modalités fixées par le ministère concernant l'organisation de la mobilité interacadémique des personnels administratifs pour la rentrée 2022 ont été publiées au Bulletin officiel spécial n°7 du 2 décembre 2021 relatif à la carrière des personnels BIATSS.

L’objectif de notre dossier syndical de mutation, comme celui de notre action syndicale quotidienne, est de vous guider et vous accompagner dans la procédure, jusqu’au bout ! En effet, les CAP ne sont certes plus consultées in fine, mais notre expertise syndicale n'a certainement pas disparu !

De la saisie de votre demande de mutation jusqu’à la connaissance précise de ce qui a fondé la décision administrative vous concernant, les délégué-es du SNASUB-FSU sont à vos côtés, sans préalable.

Plus que jamais, le SNASUB-FSU vous accompagne efficacement :

- Cliquez ici pour télécharger notre dossier spécial "mutations 2022"

- Une adresse électronique a été créée pour traiter l'ensemble des questions des collègues relatives aux mutations et/ou à leur projet de mobilité : mobilites2022@snasub.fr

Voici un avis déposé par la FSU qui recoupe les préocupations que nous rencontrons aussi bien dans les groupes de travail que dans le comité technique académique :

Depuis la mise en application de la loi Transformation de la Fonction Publique, nous ne pouvons que constater que les conditions du dialogue social sont clairement dégradées. La non transmission des documents auparavant transmis aux organisations syndicales engendre une réelle perte de confiance des personnels envers leur employeur.

Les membres du CHSCTA demandent que cesse le refus de communiquer tout document pour lequel il n’existe aucun obstacle réglementaire à leur diffusion.

Le 18 novembre 2021, le 1er CHSCTA de l’année s’est tenu, pour la 1ère fois, sans la Rectrice. Seuls les représentants du personnel membres titulaires ont pu y siéger en présentiel alors que le Rectorat avait invité de très nombreux experts de l’administration pour l’ensemble de la réunion, bafouant ainsi le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 qui stipule que « les experts et les personnes qualifiées … ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions de l'ordre du jour pour lesquelles leur présence a été demandée ». Ces experts ont donc siégé en occupant la place des représentants du personnel suppléants qui souhaitaient venir.

Tout d’abord les visites prévues en 2021/2022 ont été annoncées (les dates restent à confirmer selon le calendrier du Rectorat) :
- En janvier 2022 : « Impact de la réforme des baccalauréats et des lycées généraux et professionnels sur les conditions de travail des personnels ».
- En mars 2022 : « Impact de la crise covid-19 et de la mise en oeuvre des protocoles sanitaires sur les conditions de travail des personnels » en établissement scolaire (collège et école primaire).
- En mai 2022 : « Impact de la crise covid-19 et de la mise en oeuvre des protocoles sanitaires sur les conditions de travail des personnels » au Rectorat de Caen (DEC et DPE). Suite à deux cas de suicide, une tentative et un suicide avéré dans notre académie en moins de six mois, les membres représentants du personnel du CHSCTA ont ensuite voté une enquête malgré l’opposition du Président du CHSCTA, ainsi que l’exige le Décret (article 53), afin que des préconisations soient prises pour empêcher qu’un tel drame se reproduise. Pour les accompagner dans cette démarche, les membres représentants du personnel du CHSCTA ont aussi voté le recours à un cabinet d’expertise extérieur comme c’est l’adage dans de très nombreux départements ou académies (suicide de Christine RENON, assassinat de Samuel PATY …). Le Président du CHSCTA ayant cette fois encore refusé, il devra motiver son choix auprès du CHSCT Ministériel ainsi que le prévoit l’article 55 du Décret.
Le « protocole suicide » dont il est question depuis un moment au niveau académique reste lui aussi un travail à mener car les services du rectorat n’ont pas avancé sur la question et ne nous ont donc pas encore réunis sur ce sujet. Que de temps perdu !

Lors de la présentation du bilan annuel de la Médecine de prévention, quelques réponses aux interrogations des personnels ont été apportées :
- Lors d’une demande d’aménagement de poste, si les préconisations émises par le médecin du travail ne sont pas respectées par le supérieur hiérarchique, il faut en référer à la correspondante handicap, Mme KHALES, qui intervient alors auprès du chef d’établissement / l’IEN concerné.
- En cas de conflit interpersonnel, après avoir saisi son supérieur hiérarchique (ou le supérieur du supérieur hiérarchique si le conflit inclut ce dernier), il faut saisir le conseiller RH de proximité. A noter que la psychologue du travail, Mme LEBAILLY, peut également intervenir sur sollicitation d’un personnel, qu’elle est soumise au secret médical pour tout ce qui concerne les échanges, que seul le plan d’actions qu’elle élabore est transmis au supérieur hiérarchique. Les rapports de la médecine de prévention permettent aussi de lister un certain nombre de constats. Enfin, en cas de discrimination ou de harcèlement au travail, l’académie a mis en place une cellule d’écoute.
- Pour le 2nd degré, les 2 heures supplémentaires ne sont plus obligatoires dès lors que le médecin du travail, le Dr Dujardin, a établi une prescription.
- En 2020/2021, comme le prévoit le Décret, la médecine de prévention a organisé le suivi médical périodique d’une partie des personnels : les directeurs/trices d’école dans le 1er degré pour les trois départements relevant de l’académie dans le périmètre de Caen. Ce suivi médical n’étant pas terminé, il se poursuivra en 2021/2022. Parmi les questions soulevées ou remarques émises par les représentants du personnel membres du CHSCTA, il y a eu le droit à la déconnexion (réception de la lettre aux directeurs/trices chaque vendredi soir).

Lors de la présentation du bilan annuel sur le handicap, il a été conseillé aux collègues qui avaient rempli une demande de RQTH d’en informer la correspondante handicap, madame Khales.

Autre point important, des signalements rédigés dans le RSST ont été abordés parmi lesquels :
- ceux de personnels s’étant occupé des examens en fin d’année 2020/201. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont à nouveau demandé qu’une attention particulière soit portée en 2021/2022.
- ceux de personnels victimes de carte scolaire en 2021. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont demandé que l’ensemble de ces personnels soit reçu individuellement et bénéficie d’un accompagnement.
- ceux de St-Pierre-et-Miquelon. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont alerté sur le manque de « suivi » apporté aux signalements.
- ceux concernant les agressions (+ de 63 % des signalements dans le 1er degré dans le document présenté). Le Rectorat informe que le GT EBEP (Groupe de Travail sur les Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers) devrait reprendre le 3 février 2022.
Avant dernier point, le Rectorat a donné des informations sur les contractuels et les PIAL. Seulement 5 % des élèves avec notification de la MDPH ne seraient pas accompagnés dans l’académie. Il n’y aurait aucun problème de recrutement et l’enveloppe budgétaire serait suffisante. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants syndicaux pour les informer si vous êtes concerné.

Pour finir, quelques informations sur le Plan académique Égalité professionnelle / Violences sexistes et sexuelles – Harcèlement et Discriminations :
- la référente académique du Rectorat se nomme Alexandra DESTAIS (pour rappel, les référents représentants du personnel sont Laurence DESMARETZ au niveau académique et Eric HALLOUARD pour le département de l’Orne)

- un plan d’action national est décliné en 5 axes
- une 1ère réunion doit avoir lieu le 10/12/2021

Sur ces questions aussi tout reste à faire dans notre académie.

Déclaration commune SNASUB-FSU/SNUPDEN-FSU contre l'article 41 du projet de la loi 3DS

Télécharger la FAQ pour les agents publics

Une quarantaine de personnes présentes devant les grilles du rectorat ce mercredi 8 décembre accompagnées par ID FO, A&I, SNPDEN et le SNASUB-FSU. Nationalement, c'est sans doute une vingtaine d'académies qui ont connu des rassemblements similaires.

L'intersyndicale de Caen a rencontré la rectrice et le secrétaire général à l'issue du rassemblement. Ils vont rendre compte de la mobilisation au niveau ministériel.

Pour une première mobilisation organisée en 24h, le résultat est positif. La FSU, nationalement, a invité aujourd'hui les autres fédérations de l'éducation à une intersyndicale qui se tiendrait dans la foulée du CTMEN du 15 décembre.

Les députés ont commencé la discussion le 6 décembre en séance publique du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (dite loi 3DS) en vue d'une adoption en janvier 2022. Cela signifie qu'il faut maintenir la pression avec pétition, déclaration, rassemblement, interpellation, etc.

Continuons la lutte !
Le SNASUB-FSU met à la disposition des collègues qui auraient des instances qui vont se réunir prochainement une motion :
" Nous estimons que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoint.es gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Nous demandons à ce que ce projet d'article 41 soit abandonné."

Nous mettons à la disposition des adjoints-gestionnaires la rubrique "coup de gueule" du site syndical pour populariser vos points de vue sur le sujet. Ecrivez-nous :
snasub-caen@orange.fr

L'état de méconnaissance des parlementaires du métier d'adjoint-gestionnaire : la vidéo du débat en commission des lois (visionner le passage à partir de 1h33, il y a 10 mn de visionnage). Un parlementaire, sans rire, affirme que tous les fonctionnaires sous l'autorité du gestionnaire relèvent de la fonction publique territoriale ! Pour faire du circuit court pour l'achat de denrées alimentaires, il faudrait que la double tutelle s'applique, comme si cela était nécesaire de passer par là et comme si cela ne se faisait déjà pas à l'heure actuelle... Dans une ambiance bon enfant, des parlementaires approuvent la double tutelle fonctionnelle prévue au projet de loi.

Rappelons que le SNASUB-FSU a interpellé les parlementaires.

Pour égayer vos intendances, voici deux affiches du SNASUB-FSU : télécharger les deux affiches du SNASUB-FSU

Pendant ce quinquennat, aucune mesure générale de revalorisation salariale n’a été prise alors même que les pertes de pouvoir d’achat sont énormes. Plus de 6% depuis 2017. Le gouvernement n’a ainsi pas daigné dégeler le point d’indice considérant que cela ne rapporterait pas assez aux agent-es eu égard à ce que cela coûte au budget de l’Etat. Quel mépris envers les 5 millions d’agent-es publics pour lesquel.les aucune reconnaissance globale n’aura eu lieu pendant ces 5 longues années marquées pourtant par leur engagement sans faille dans les conditions particulièrement difficiles qui perdurent encore.

Nos organisations Cgt Fonction publique, FSU et Solidaires Fonction publique vous ont interpellée à de multiples reprises sur la problématique salariale dans la fonction publique. Un dernier courrier vous a été adressé le 16 novembre vous rappelant nos revendications immédiates et l’urgence à agir.

De votre déclaration en ce début de réunion, il apparaît que vous n’avez entendu aucun des points qui y figuraient et que les agent-es publics ne verront donc pas collectivement leur situation s’améliorer avant la fin de ce quinquennat. Nous le dénonçons avec force.

Comme nous avons pu le dire, le cadre de ce que vous avez pompeusement nommé « conférence sur les perspectives salariales » et qui n’a selon vos propres propos pas vocation à aboutir à des mesures concrètes avant la fin du quinquennat, ne correspond en rien à nos attentes ni celles des agent-es publics que nous représentons. Comment oser dans ces conditions parler de « perspectives » !

Nous soulignons d’ailleurs que le gouvernement a beau jeu de faire de grandes déclarations s’agissant de la nécessaire ouverture de négociations salariales dans le secteur privé quand lui-même se garde bien de donner l’exemple s’agissant de ses propres agents.

Nos organisations syndicales quittent donc cette réunion. Elles confirment également l’arrêt de leur participation au cycle de la conférence salariale, qui n’a de salariale que son titre, et dont la légitimité se trouve bien compromise par l’absence de participation d’organisations représentant une majorité des personnels.

Nous récusons par avance l’idée que nous pratiquerions ainsi la politique de la chaise vide puisque pour l’instant, c’est le gouvernement qui pratique une telle politique s’agissant des négociations salariales souhaitées par tous les agents avec toutes leurs organisations syndicales.

C’est bien de mesures générales concrètes dont les agent-es publics et le service public ont besoin. Il vous revient désormais d’ouvrir enfin et sans attendre de véritables négociations pour lesquelles nous sommes immédiatement disponibles.

Cher-es camarades,
Cher-es collègues,

Les personnels de l'administration scolaire et universitaire ont besoin plus que jamais de syndicats unis pour défendre leurs intérêts. Le SNASUB-FSU est un syndicat ouvert, unitaire et offensif, qui estime que l'unité syndicale est une des clés de la victoire dans les luttes. La désunion démotive les personnels, alimente le rejet de l'activité syndicale. Les personnels se mettent en retrait, regardent avec désolation les conflits intersyndicaux se dérouler pendant que la politique du gouvernement s'applique et se concrétise jour après jour.

Le SNASUB-FSU considère dans ces conditions qu'il faut œuvrer à l'unité chaque fois que cela sera possible. Nous sommes disponibles pour rencontrer la direction académique de A&I-UNSA afin de défendre l’intérêt général, notamment évoquer les initiatives à développer pour une augmentation conséquente des salaires, qui est une question primordiale de l’heure.

Le SNASUB-FSU est un réseau de solidarité qui met au centre de son action l’unité et la défense des personnels et fera tout pour peser dans les décisions aussi bien académiques que nationales.

Le 30 novembre 2021,
Le Bureau académique du SNASUB-FSU, section de Caen

Un certain nombre de collègues ont demandé à avoir connaissance des critères de classement pour les tableaux de promotions.

Vous trouverez ces critères dans l'intranet académique ici :

https://www.ac-caen.fr/mediatheque/-/intranet/RH/DPA/LA_CTSSAE_TA_CTSSS_lignes_directrices_gestion.pdf?1638526561

Il faut se rendre aux pages 10 à 13 pour connaitre les critères pour le changement de grade pour les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs et les attachés.

Il faut se rendre aux pages 20 et 21 pour connaitre les critères de changement de corps par liste d'aptitude (passage d'ADJAENES en SAENES et de SAENES en AAE).