Le décret du 26.08.10 avait posé le principe du maintien d'indemnités (IAT, PFR...) en cas de divers congés : maladie ordinaire, congé maternité, congé paternité.

Depuis, une circulaire en date du 22 mars 2011 précise le décret en question.

Parmi les précisions, voici ce qui est dit concernant la PFR :

Le 2° du I de l'article 1er du décret énonce une règle particulière pour les primes modulables en fonction des résultats et/ou de la manière de servir, comme par exemple la prime de fonctions et de résultats (PFR), liée au niveau de responsabilités et à la performance individuelle.

La part liée aux fonctions a vocation à suivre le traitement.

La part liée aux résultats a vocation à être réajustée, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure. Dans ce cadre, il appartient au chef de service d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l'année suivante. Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne qui, en dépit d'un congé, s'est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés.

Un agent qui serait absent pour maladie pendant 4 mois pourrait ainsi percevoir la part liée aux résultats de la PFR au même niveau que la période précédente s'il atteint, en 8 mois, les objectifs qui lui étaient assignés pour une période d'un an.

La part liée à l'atteinte des résultats n'a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l'exercice des fonctions. Enfin, les administrations peuvent tenir compte, dans le cadre de leur pouvoir de modulation indemnitaire, de la charge de travail reportée le cas échéant sur les collaborateurs présents, notamment en majorant la part de leur prime liée aux résultats.

Voici ce que dit la circulaire concernant le maintien des primes versées en cas de placement en congé de longue maladie ou congé de longue durée.

Afin de préserver la situation des agents placés en congés de longue maladie ou de longue durée, l'article 2 du décret du 26 août 2010 permet de conserver à l'agent en congé maladie ordinaire et placé rétroactivement dans un de ces deux congés, la totalité des primes d'ores et déjà versées en application des dispositions du présent décret. Concrètement, un agent qui bénéficie d'un congé pour maladie ordinaire pendant une période consécutive de 4 mois du 1er janvier au 1er mai et qui est placé à cette date en congé de longue maladie avec un effet rétroactif au 1er février conserve les primes qui lui ont été versées jusqu'au 1er mai. S'agissant du mois d'avril, après 3 mois de congé de maladie ordinaire, ses primes sont réduites de moitié et il bénéficie de plus de l'intégralité de son traitement, au titre du congé de longue maladie conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984. A compter du 1er mai, cet agent se verra appliquer les dispositions relatives au congé de longue maladie, soit le maintien de l'intégralité du traitement la première année ainsi que le maintien des avantages familiaux et de la totalité des indemnités accessoires, à l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais (article 37 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986).

Lire la circulaire du 22 mars 2011 sur le maintien des indemnités

La circulaire académique du 13 octobre 2010 (télécharger ci-dessous) apparaît lacunaire et obsolète au regard de la circulaire du 22 mars 2011 qui nuance et contredit la circulaire académique : le maintien des indemnités est ainsi effectif pour les congés pour accident de service, maladie professionnelle, pour adoption et congé paternité. Il serait nécessaire de préciser les modalités de maintien pour la PFR car la circulaire nationale du 22 mars 2011 précise que la part F a vocation à suivre la quotité du traitement alors que la part R est modulable sur l'année suivante, que la part R n'a pas vocation à suivre automatiquement le sort du traitement. En définitive, la circulaire académique du 13 octobre 2010 était conjoncturelle et devra également être remplacée par une autre plus précise.

Lire la circulaire académique du 13 octobre 2010 qui abroge celle du 25 avril 2003 (maintien des indemnités en cas de congés maladie et maternité)