Le décret 2012-1193 du 26 octobre 2012, modifiant le code de l'éducation et relatif à la réglementation financière et comptable des EPLE est paru.

Il faut retenir de ce décret qu'il permettra, si le CA le décide, au chef d'établissement de transiger et de signer certains marchés que les règles concernant le quorum sont changées, qu'un arrêté doit paraitre pour mettre en place la structure RCBC des budgets 2013...

N'hésitez pas à faire remonter par la section académique du SNASUB-FSU ces élèments ainsi que les difficultés rencontrées, le SNASUB-FSU national collecte ces informations.

Lire le décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012

Télécharger le tract syndical sur la RCBC