Lors de la mise en place de l'ARTT, un rapport de forces s'était engagé dans lequel le SNASUB-FSU a joué un rà´le non négligeable. Résultat : au lieu d'appliquer "en dur" les textes, les administrations de l'éducation nationale ont levé le pied et assoupli les mesures initiales. Le ministère de l'éducation nationale lui-même a cédé un certain nombre de dispositions pour faire accepter l'ARTT aux personnels. Ceci ne remet pas en cause la position du SNASUB-FSU qui consiste à  dire que l'ARTT, dans son ensemble, représente un danger en terme de calcul du temps de travail. Rappelons notre opposition à  l'annualisation du temps de travail, le retour du temps de travail réellement hebdomadaire. Depuis 2002, les administrations tentent de regagner du terrain ici ou là . Pour autant, les dispositions les plus favorables cédées à  l'époque sont dans la ligne de mire des rapports.

3 rapports officiels s'en prennent aux acquis de 2002 :

L'autonomie financière des universités : une réforme à  poursuivre (Cour des Comptes, septembre 2015)

"Des marges de progrès subsistent, dont notamment la régulation et le contrà´le des obligations de service des enseignants-chercheurs et du temps de travail des personnels administratifs et techniques. Compte tenu des enjeux en termes d'emploi, il est impératif de modifier les dispositions qui, sur le fondement de la circulaire d'application de la réduction du temps de travail de 2002, conduisent à  réduire nettement en deçà  de 1 607 heures par an la durée réelle du temps de travail des personnels non enseignants... Compte tenu des enjeux d'emplois dans les universités, la circulaire relative aux obligations de service du personnel BIATSS doit impérativement être modifiée."

La masse salariale de l'État : enjeux et leviers (Cour des Comptes, septembre 2015)

Levier n° 8 : Le réexamen des régimes de temps de travail dérogatoires aux 1 607 heures, afin d'en apprécier la justification et l'arrêt des pratiques non conformes.

exemple : une enquête de la Cour dans les universités fait état de l'application d'une circulaire conduisant à  un temps de travail des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (BIATSS) de 1 551 heures annuelles ; (La circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 du ministère de l'éducation nationale, applicable aux établissements d'enseignement supérieur, dispose qu'une partie des jours fériés légaux est comptabilisée « comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé »).

Levier n° 9 : La mise en extinction du dispositif de sur-rémunération du temps partiel à  80 % et à  90 %, en limitant le bénéfice aux autorisations de temps partiel en cours.

autres axes d'économie : L'absentéisme, Les heures supplémentaires, Les comptes épargne temps.

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, (commission des finances du Sénat n° 292 - 2015-2016 - 13 janvier 2016)

extraits :

"Dans ces conditions, il pourrait être envisagé une hausse du temps de travail dans la fonction publique, d'autant qu'il s'agit là  d'un levier non négligeable de maà®trise de la masse salariale. Il convient de relever que celui-ci a déjà  été « actionné » par différents pays européens. Ainsi, en Espagne, à  compter de décembre 2011, le temps de travail des fonctionnaires de l'État est passé de 35 à  37,5 heures par semaine sans compensation salariale. Le Portugal a, à  son tour, relevé la durée de travail hebdomadaire de 35 à  40 heures en septembre 2013."

"En tout état de cause, eu égard à  l'importance actuelle de la masse salariale des administrations, une évolution du temps de travail dans la fonction publique est susceptible de constituer un levier non négligeable afin de réduire durablement le dynamisme de la dépense publique. Aussi celui-ci gagnerait-il à  être mobilisé, alors que le redressement des finances publiques devra désormais porter sur des efforts en dépenses, en particulier afin de mener à  bien le programme de 50 milliards d'euros d'économies engagé par le Gouvernement au titre de la période 2015-2017."

A venir : mission sur le temps de travail dans la fonction publique confiée en juillet 2015 par le Premier ministre à  Philippe Laurent

Si le rapport n'est pas encore publié, Philippe Laurent a donné une interview à  Acteurs publics Son rapport sera rendu au 1er Ministre fin mars. S'il estime que les fonctionnaires font déjà  les 35h et que "... de manière plus générale, il existe dans la fonction publique une multitude de cas de figures. Il n'y a aucune homogénéité ! Nous avons aussi observé certaines situations qui paraissent anormales. Elles restent limitées, mais doivent être corrigées par souci d'équité et d'homogénéité".

La grève du 31 mars jouera un rà´le dans la fonction publique.