Le rapport de l’Inspection générale de mars 2018 est une véritable agression contre les services administratifs, qui manie l’art de la langue de bois et marche sur des œufs sur le retrait des services de l’Etat auprès des usagers. S’il rappelle régulièrement la nécessité de maintenir un service public de proximité, cela ne prouve qu’une chose : que cet argument avancé par les syndicats opposés aux fusions pèse dans la discussion. Mais que peut valoir des propos rassurants quand l’objectif du gouvernement est de supprimer 120 000 fonctionnaires d’ici 2022 ? Quand l’on apprend que les CIO fermeraient ? Que des lignes SNCF fermeraient et seraient, au mieux, remplacés par des bus ?



Avec des fusions d’académies, les économies d’échelle seront inéluctables, et la marginalisation de certaines zones, rurales ou non, s’accentuera. Nous irions tout droit vers une concentration des services sur quelques points du territoire et une diminution d’activités dans les départements sur fond de dématérialisation à 100% des procédures administratives. Le SNASUB-FSU fera une analyse encore plus fouillée à l'issue de son congrès national qui se tient du 14 au 18 mai. Voici des extraits du rapport dont le SNASUB-FSU a eu communication.

SUPPRIMER 14 ACADEMIES

« …la mission a acquis la conviction que l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit être harmonisée avec celle qui découle des lois de 2015 pour l’ensemble des autres administrations. »

«… chaque région académique devra construire, sous l’autorité unique du recteur de région académique, un projet de fusion dont les échéances et les modes d’organisation pourront varier selon les cas, sans jamais remettre en cause l’objectif de fusion effective au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2021. »

Note du SNASUB-FSU : il y a actuellement 30 académies. L’objectif est de créer 9 académies en métropole, 4 n’étant pas concernées car leurs contours épousent les nouvelles Régions (Rennes, Orléans-Tours, Corse, Nantes). Au total, cela ferait 13 académies en métropole et 4 en outre-mer.

LA POSITION DES PERSONNELS DE NORMANDIE EST NIEE
« Aujourd’hui, même si certaines postures peuvent être inchangées, la mission constate que, surtout depuis la parution du décret du 2 novembre 2017 qui charge le recteur de la région académique de Normandie, recteur de l’académie de Caen d’administrer l’académie de Rouen, la grande majorité des acteurs de ces régions académiques ont admis l’idée que les académies auxquelles ils appartiennent sont appelées à fusionner à brève échéance. Les préoccupations des personnels se situent davantage maintenant sur les conditions et les conséquences de cette fusion que sur son principe. »

Note du SNASUB-FSU : où les rapporteurs ont-ils bien pu dénicher cette information ? Le rapport tend à faire la démonstration de l’inéluctabilité du processus de fusion. L’intersyndicale de Caen avait au contraire démontré lors du référendum organisé dans les services que la presque unanimité des personnels est opposée à la fusion. Rappelons que 80% des syndicats y sont opposés.

SERVICES DES RECTORATS
« Il ne s’agit, ni plus ni moins, que de reproduire à l’échelon régional l’organisation académique actuelle sur la base d’un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés. »

« reconfigurer la chaîne du pilotage académique, de recomposer les plateformes de gestion,… »

«… les projets de réorganisation devront différencier les modes d’organisation des services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse…) de ceux qui doivent maintenir les interfaces et dialogues avec les écoles, les établissements, les personnels et les usagers. »

Note du SNASUB-FSU : Ces phrases sont lourdes de dangers pour les services comme les DAJ, DAF, DEC, DSI, DPPM… au rectorat mais aussi en DSDEN : SPM, SAMD, SIB... Quels choix seront retenus : bi-sites ? Alors, un seul chef de service éloigné d’un des deux sites, flanqué éventuellement d’un adjoint dans l’autre site ? Quel intérêt ? Un mono-site dans une nouvelle académie ? Alors fermeture de l’autre site.

DSDEN
« …Le redécoupage des périmètres académiques remet en question les organisations départementales et infra-départementales, qui devront répondre à la nécessité de construire une chaîne de pilotage et de conseil continue, solidaire et réactive, autour du recteur de la nouvelle académie. »

« …la mission recommande, partout où les recteurs des nouvelles académies le proposeront et, dans un premier temps, sous forme d’expérimentation, de nommer le même inspecteur d’académie directeur académique des services de l’éducation nationale de deux départements… »

Note du SNASUB-FSU : Les DASEN ont depuis 2012 des attributions académiques et non plus départementales. Par ailleurs, l’effacement du caractère départemental est envisagé avec la disparition des Départements là où existent des Métropoles. Tous ces éléments contribuent à affaiblir l’échelon départemental. La dilution-disparition est évoquée par la nomination d’un DASEN pour deux départements. La Cour des Comptes a pointé qu’entre 2011 et 2015 il y a eu une baisse de 2% des effectifs des DSDEN et une hausse de 2% dans les rectorats. Cette pente ne pourra que s’accentuer si l’on suit les préconisations du rapport.

IEN
«…la carte des circonscriptions du premier degré devra faire l’objet d’un réexamen généralisé. »

Note du SNASUB-FSU : les collègues en IEN risquent de se retrouver confrontés à un redécoupage là où cela n’a pas encore été fait dans l’académie.

CROUS
« La réflexion devra également porter sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui, dans le cadre du CNOUS, ont déjà entamé des opérations de fusion dans les régions académiques de Bourgogne-Franche-Comté et Normandie. Ces opérations devront être menées à bien et poursuivies au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles académies. »

Note du SNASUB-FSU : extension à l’échelon national de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen.

ESPE
« …la réflexion devra aussi concerner le réseau des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPé) qui pourrait évoluer pour s’aligner sur le territoire des nouvelles académies. »

Note du SNASUB-FSU : le rapport est plus timoré quant à une fusion des ESPE qui est tout de même envisagé.

TOUS EN GREVE LE 22 MAI POUR DIRE NON AUX CONCLUSIONS DU RAPPORT !

Télécharger le rapport complet n°2018-029 de l'IGAENR