Vous lirez ci-dessous la déclaration de la FSU à laquelle appartient le SNASUB. L’essentiel tient dans le calendrier qui nous a été annoncé.

Calendrier
- septembre 2018 : dialogue entre le recteur et l’administration centrale pour établir une feuille de route pour fusionner les académies et qui sera finalisée en janvier 2019.
- 17 septembre : lancement d’une large consultation sous forme de questionnaire pour élaborer un projet éducatif normand.
- 18 septembre : les chefs de divisons des services académiques se réunissent pour discuter des pistes de rapprochement entre les académies de Caen et de Rouen et aller vers des propositions de gestion harmonisée. Les propositions seront ensuite discutées avec les organisations syndicales en comités techniques.
- 2è quinzaine de septembre : rencontre avec les personnels du rectorat et des DSDEN.
- octobre/décembre : élaboration entre le ministère et le recteur de la feuille de route de fusion
- 1er semestre 2019 : discussion sur les projets avec les syndicats.
- janvier 2020 : les académies sont refondues mais les services académiques pourront se réorganiser jusqu’en 2022.

Un projet éducatif normand ?
Le recteur souhaite associer tous les personnels à un nouveau projet éducatif en Normandie. Il ne parle jamais des suppressions d’emplois ni des contraintes budgétaires générales. C’est donc un discours hors contexte réel où les personnels sont appelés à donner leur avis.

Le projet éducatif est le préalable obligatoire avant le projet territorial et administratif. Là encore, on croit rêver alors que le recteur a reçu une lettre du ministère qui donne des directives : « … les fonctions de gestion ont vocation à être mutualisées » bref à supprimer des emplois à un endroit pour les concentrer à un point unique de l’académie ! Concernant les établissements scolaires : « Fonctionnant en réseau avec les écoles, celui-ci pourrait devenir un centre de services, aussi bien pour les usagers que les personnels ». On prépare le regroupement de services publics au sein des EPLE, cela est déjà envisagé pour des CIO.

Service public de proximité ?
C’est devenu le mot d’ordre du ministère après avoir supprimé des centaines d’emplois, délocalisés à tel ou tel point des académies… Une consultation est prévue sur ce point par bassin et on se demande encore une fois avec quels moyens le recteur compte développer cette proximité.

Enseignement supérieur
Le recteur aussi annoncé que les deux ESPE devront fusionner. Quant aux universités, il a aussi évoqué leur rapprochement ou leur fusion, surtout entre celle de Caen et de Rouen.

Le SNASUB-FSU est intervenu pour rappeler la faiblesse des requalifications dans les services académiques avec 64% des personnels en catégorie C soit un niveau à peu près équivalent aux années 1960-70. Nous avons aussi dénoncé les suppressions d’emplois à venir. Quoi qu’il en soit, le SNASUB-FSU sera à vos côtés pour discuter des propositions qui seront faites et maintenir la pression pour stopper la fusion.

DECLARATION FSU A LA REUNION DE BRIONNE DU 11 SEPTEMBRE 2018

M. le recteur,
Vous avez organisé le 28 août une réunion à Deauville organisée à destination des personnels de direction, d’encadrement et des adjoints-gestionnaires. Vous nous avez sollicités le 23 août pour venir à une réunion le 24 août au cours de laquelle vous disiez ne pas pouvoir autoriser un échange avec la salle car le temps était limité. En contrepartie, vous autorisiez les organisations syndicales à pouvoir intervenir 3 minutes.

Vous comprendrez notre étonnement quand nous avons su qu’en définitive seuls les syndicats des IPR et de directions ont pu s’exprimer. Tout ceci n’est que le révélateur d’une marche précipitée pour engager la fusion, tout comme cette réunion du 11 septembre. Venons-en au fond de la lettre du 19 juillet dernier que vous avez reçu en tant que recteur de région pour organiser la fusion des académies.

Nous sommes une fois de plus inquiets des risques de dépeçage des DSDEN ainsi que sous-entend la lettre : « … ne faire remonter au niveau académique que les décisions qui le justifient en terme d’efficacité et de performance » ; ou encore : « … les fonctions de gestion ont vocation à être mutualisées ». Mais les fonctions de gestion ne sont pas par définition « mutualisables » ! Au contraire, la gestion de proximité permet d’être plus réactif et à l’écoute des besoins réels. La mutualisation entraine le risque d’avoir des services éloignés des réalités des personnels et des usagers, donc hors-sol. Par ailleurs, la mutualisation fragilise encore plus les emplois d’un site en cas de transfert d’une mission vers un autre organisme.

La lettre vous propose de multiplier les services en bi-sites, chaque rectorat actuel se spécialisant par missions. On ne voit pas l’intérêt de répartir des services qui fonctionnent bien, sinon à contenir les oppositions des personnels en maintenant l’emploi localement. Les services bi-sites n’ont pas fait la preuve de leur efficacité, il y a même un risque de dysfonctionnements importants comme à la DAFPIC. Pour les personnels, les glissements de missions d’un site vers un autre imposent un changement de métiers, de perte de savoir-faire, pour pas grand-chose au final.

Nous citons encore la lettre à propos des établissements scolaires. Selon celle-ci il faut « … réfléchir au rôle et aux missions de l’établissement scolaire au cœur des territoires. Fonctionnant en réseau avec les écoles, celui-ci pourrait devenir un centre de services, aussi bien pour les usagers que les personnels ». Ailleurs, la lettre précise : « … un plus grand pouvoir de décision à l’échelle infra-départementale » : d’apparence neutre, voire bienveillante, la GRH de proximité peut s’avérer à terme être un recul en matière de droits collectifs et l’ouverture du recrutement direct par le chef d’établissement. Enfin la notion de « centre de services » interroge. Les EPLE ne vont-ils devenir les lieux d’accueil d’autres services publics, des sortes de maison de service public ? Déjà, les CIO pourraient intégrer les établissements scolaires et donc confirmer une rétractation de l’offre de service public sur un territoire !

Vous le voyez, M. le recteur, la FSU confirme sa position et conteste les mesures à venir qui vont être préjudiciables aux personnels et au service public. Nous continuons à mener bataille et appelons les collègues à signer de la pétition intersyndicale contre la fusion des académies.