Dépôt d'un préavis de grève pour les personnels administratifs et ITRF du SNASUB-FSU

Quelques précisions sur les conditions de recrutement des surveillants dans les centres d'examens :

La circulaire (MENE1708505C) sur la désignation des surveillants pour le bac :

"Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs provenant d'un établissement voisin ou, à titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l'éducation nationale. Pour des raisons évidentes d'égalité de traitement des candidats, il veille personnellement à ce que les surveillants de salle ne soient pas les professeurs des élèves qui composent."

Le chef d'établissement peut désigner des personnels administratifs ou techniques (et même infirmière ou AS si l'on suit le texte) pour la surveillance des examens du bac.

La circulaire par définition n'est pas réglementaire et son application peut être contestée devant le tribunal administratif, en référé en cas d'urgence. Nous pouvons soutenir que les personnels administratifs et techniques n'ont ni vocation ni compétence pour assurer ce type de mission.



Par ailleurs, cette circulaire indique que :
1 les surveillants sont désignés parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen.
2 cet effectif peut être complété par des personnels d'un établissement voisin
3 et à titre tout-à-fait exceptionnel par tout personnel de l'éducation nationale.



Donc en cas de recours devant le juge administratif contre l'appel qui serait fait à un personnel non enseignant, l'administration devrait établir avoir accompli les diligences nécessaires pour avoir recherché un personnel enseignant.