Projet de loi 3DS vote des députés (première lecture)
Le jeudi 06 janvier 2022 à 14:59, par François FERRETTE :: Actions ! :: Lien permanent
Analyse du scrutin n° 4252 - Première séance du 04/01/2022
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Nombre de votants : 551
Nombre de suffrages exprimés : 515
Majorité absolue : 258
Pour l'adoption : 375 (dont la plupart des députés LREM, PS, UDI, Modem)
Contre : 140
Abstention : 36